Budget

    Le budget prévisionnel : objectifs

    Le budget prévisionnel d’une commune a deux objectifs essentiels : fixer les plafonds de dépenses et définir une prévision de recettes. La section de fonctionnement retrace les charges et les recettes courantes. La section d’investissement représente les dépenses patrimoniales (équipements, bâtiments, véhicules, remboursement d’emprunts, etc.) et les recettes d’investissement (autofinancement, subventions reçues, emprunts.) Chacune des deux sections doit impérativement être équilibrée en dépenses et recettes.

    Fonctionnement
    – dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général, personnel, gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions.
    – recettes que la collectivité peut percevoir : prestations de services, dotations ou subventions de l’État ou d’autres organismes, impôts et taxes, et éventuellement, reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer.

    Investissement
    – dépenses : le remboursement du capital de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité.
    – recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État ou d’autres organismes, le Fonds de compensation de la TVA et certains impôts et taxes (taxes d’urbanisme et une partie des amendes de police).

    2017 : Un budget ambitieux malgré les contraintes

    C’est depuis quelques années à un exercice d’équilibre complexe que s’astreignent élus et services municipaux. Si l’année 2017 n’échappe pas à la règle en raison de la baisse constante des dotations de l’État, la bonne santé des finances communales a cependant permis au maire de faire voter le 15 mars un budget marqué par une politique d’investissement particulièrement ambitieuse.

    “Les années se suivent et se ressemblent ! Les recettes communales continuent de diminuer : la Ville est privée des subventions de plusieurs organismes et la Dotation Globale de Fonctionnement de l’État devrait encore chuter d’environ 17% !” C’est sur ce constat inquiétant pour l’équilibre des finances communales que le maire du Pecq, Laurence Bernard, a lancé l’examen du budget primitif 2017 proposé au vote du Conseil municipal le 15 mars dernier. Il faut dire que la baisse continue des recettes entraîne des contraintes budgétaires importantes pour les collectivités locales si elles veulent maintenir la même qualité de service offerte aux habitants. Ainsi, pour 2017, la baisse de la DGF est estimée à près de 400 000€ pour Le Pecq et son niveau va descendre en-dessous des 2 millions. S’y ajoutent l’augmentation des prélèvements destinés à la péréquation communale et intercommunale, la disparition définitive de certaines subventions du Conseil départemental des Yvelines et la réduction des soutiens des autres collectivités et organismes sociaux. Au total, la Ville perdra environ 800 k€ de marge de manœuvre financière par rapport à 2016.

    Pas de hausse d’impôts cette année

    Malgré ces perspectives peu optimistes, nos élus n’entendent pas baisser les bras tout en se refusant à augmenter les impôts locaux. “La situation économique est toujours aussi difficile, a estimé le maire, et il est important de ne pas faire peser davantage de charges sur les Alpicois. Dans ce contexte national de crise qui perdure et de pressurisation fiscale, notre attention aux classes moyennes et aux plus modestes doit même s’accroître.” Le maintien des taux d’imposition impose donc à la Ville d’accentuer sa maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de financer un programme d’investissement d’envergure. L’optimisation générale du fonctionnement des services municipaux et des efforts importants d’économies menés depuis bientôt 8 ans ont permis de rationaliser nombre de dépenses d’achats courants (alimentation, factures d’énergie, affranchissement, fournitures atelier, ménage…) tout en conservant la même qualité de service propre à la Ville du Pecq. Le suivi rigoureux de la masse salariale permet de contenir ce poste, le plus important des dépenses réelles de fonctionnement. Néanmoins, les réformes des carrières imposées aux collectivités impactent fortement le budget communal. La dotation de fonctionnement de la Caisse des Écoles passe de 70 k€ à 87 k€ et la Ville poursuit aussi son accompagnement auprès du secteur associatif local en maintenant en 2017 le montant de l’enveloppe dédiée. Un appui essentiel auquel s’ajoute une aide logistique importante pour que vivent ces acteurs indispensables à l’animation quotidienne et au lien social.

    Un investissement exceptionnellement élevé en 2017

    Cette gestion saine et prudente et une épargne de précaution de plusieurs années permettent au Pecq d’afficher une capacité d’investissement exceptionnelle en comparaison avec les communes avoisinantes, alors que notre commune reste parmi les villes de même strate les moins imposées des Yvelines et que l’endettement (165 € par habitant) lui permettra si besoin d’actionner l’emprunt pour financer les futurs investissements. Ce dynamisme de notre commune s’exprime aussi tout particulièrement cette année par son soutien à la relance de l’économie par l’intermédiaire d’un programme d’investissements extrêmement ambitieux : les dépenses nouvelles d’équipement sont budgétées à hauteur de 8,2 M€ auxquels s’ajoutent 1265 k€ de reports de dépenses engagées au cours des années antérieures, portant ainsi le volume d’investissements engagés et à engager en 2017 à près de 9,5 M€. Dans le domaine de la famille, 57 k€ seront affectés à des aménagements de confort dans les crèches L’Île aux câlins et les Dauphins : climatisation, stores, biberonnerie,… Dans le domaine scolaire, un important plan numérique est en préparation et sa première phase bénéficiera d’un budget de 100 k€. Quelques compléments d’aménagement sont prévus pour la cour de l’école Félix Éboué (60 k€) et 15 k€ sont réservés pour les sanitaires du rez-de-chaussée de la maternelle Jehan Alain. Enfin, 75 k€ seront dévolus à la sécurité dans les écoles. Privilégié l’an dernier au moment de sa réhabilitation, Le Quai 3, dont le succès se confirme à chaque spectacle, bénéficiera encore d’une enveloppe de 250 k€ pour le changement de ses fauteuils et de 25 k€ pour sa console lumière. L’autre chantier important de cette année vient de débuter : c’est la restauration du clocher de l’église estimée à 380 k€.

    Deux enveloppes importantes pour le gymnase Marcel Villeneuve et le cœur de ville

    Après le domaine culturel en 2016, c’est le domaine sportif qui tiendra la vedette cette année, essentiellement par les travaux de restructuration du gymnase Marcel Villeneuve auxquels est réservée une enveloppe de 2 900 k€. Les travaux seront étalés sur 2017 et 2018 mais l’intégralité du budget doit être engagée dès maintenant. 95 k€ serviront par ailleurs à une rénovation intérieure de la piscine. Voirie et éclairage public ne seront pas oubliés avec un budget global de 1 456 k€ dont 750 k€ pour la seconde tranche de l’avenue Pierre et Marie Curie, 350 k€ pour le confortement de l’allée des Vignes, 100 k€pour la deuxième tranche de l’aire technique, 90 k€ pour le réfection de l’éclairage public route de l’Étang-la-Ville. 130 k€ iront à des travaux sur le réseau d’eaux pluviales, notamment boulevard Folke Bernardotte, ainsi qu’au schéma directeur d’assainissement et 15 k€ permettront d’améliorer les postes anti-crue. Enfin, – et c’est une avancée qui réjouira tous les Alpicois -, une part importante de ce budget d’investissement est affectée au cœur de ville qu’élus et population appellent de leurs vœux depuis plus de deux décennies. Dans cette perspective, la Ville souhaite acquérir quatre parcelles foncières. 2,14 M€ sont ainsi prévus pour les études et acquisitions nécessaires à l’aménagement du cœur de ville. Un emprunt pourrait être levé pour financer cette dépense exceptionnelle en vue d’un projet essentiel pour l’avenir de notre ville.

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    2016 : 0% d’augmentation des taux des impôts locaux

    Dans un contexte national très dégradé et face aux compressions fortes que l’État fait peser sur les collectivités en termes de diminution des dotations, nos élus ont voté, le 10 février, le budget 2016 de la Ville. Un travail de gestion minutieux pour maintenir le niveau de nos investissements et la qualité de nos services sans accroître la pression fiscale.

    Si les Alpicois ont sursauté comme tous les Yvelinois à l’annonce du relèvement de 66 % du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ils seront soulagés d’apprendre que les taux globaux du bloc communal et intercommunal ne bougeront pas cette année. Un défi quand on constate la poursuite de la baisse des recettes et notamment la forte réduction (- 17,5%) de la Dotation Globale de Fonctionnement en 2016. L’État a pour objectif de diminuer le niveau des dépenses publiques afin de réduire le déficit budgétaire. Les mesures de restriction des dotations reportent donc sur les collectivités locales la charge des économies budgétaires. Le désengagement de l’État s’évalue pour notre ville à une perte annuelle d’1,2 million d’euros au titre de la DGF depuis 2012 ! En outre, notre Ville est toujours soumise au Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales, au profit de villes réputées moins favorisées. Vient également grever le montant de nos recettes la baisse des subventions du Conseil départemental des Yvelines (lui aussi soumis à la pression de l’État) qui réduit de 200 k€ son aide au fonctionnement des crèches, de la structure Activ’Jeunes, de l’École des sports et du secteur culturel (bibliothèques et conservatoire). On doit chiffrer à 675 k€ le poids de la ponction opérée entre 2015 et 2016 au titre de la “résorption des déficits publics”, soit directement (baisse de la DGF) soit indirectement (suppression des subventions départementales).

    Une maîtrise pointue des dépenses de fonctionnement

    Cependant, la stabilité budgétaire est rendue possible par une maîtrise très pointue des dépenses de fonctionnement, en baisse de 5,5 % par rapport à 2015. Le maire a d’ailleurs adressé ses remerciements chaleureux aux élus et aux services municipaux pour leur engagement dans la recherche d’économies depuis 2009 et pour leur travail sur l’optimisation de la masse salariale. Des efforts soutenus ont permis de rationaliser certaines dépenses d’achats courants (alimentation, énergie, affranchissement, fournitures atelier, ménage) tout en conservant la même qualité de service propre à la Ville du Pecq. Le suivi de la masse salariale (54% des dépenses réelles de fonctionnement) permet d’afficher une quasi stabilité entre 2015 et 2016 (+ 0,4 %), et ce malgré les contraintes législatives et réglementaires qui s’imposent aux collectivités. La Ville poursuivra aussi la refonte de son système de tarification des services dans un souci de simplification, de cohérence et de justice sociale, notamment pour les services périscolaires. Dans un contexte de crise économique qui perdure, une volonté marquée d’attention aux classes moyennes et aux plus modestes se traduit par l’augmentation de la dotation à la Caisse des Écoles et au CCAS. Enfin, contrairement à ce que font d’autres collectivités territoriales, nos élus entendent poursuivre à son niveau de 2015 (415 k€) le soutien à nos associations qui font le dynamisme et la richesse de notre ville.

    Un budget total de 32,386 millions d’euros dont 4,832 millions d’investissement

    La rigueur de la gestion communale permet à la Ville de soutenir un programme maintenu d’investissements. Axé sur la rénovation de notre patrimoine et la poursuite de l’embellissement de la ville, celui-ci s’élève à 4,832 M€ dont 3,720 M€ de dépenses nouvelles et 1,113 M€ de reports. Le domaine scolaire sera doté de 630 k€, la plus grande part (465 k€) revenant aux études de maîtrise d’œuvre pour le futur groupe scolaire Jean Moulin et 150 k€ pour la réfection de la cour de l’école élémentaire Félix Éboué. 300 k€ sont prévus pour des études de faisabilité du projet Cœur de ville. Le domaine culturel bénéficiera d’une belle enveloppe de 569 k€ affectée pour 260 k€ à la sécurisation des corniches et à la restauration de la façade de l’église Saint-Wandrille (1ère tranche), et pour 309 k€ à la Salle des Fêtes (ravalement, changement des fauteuils et du système de communication pour sa programmation). 139 k€ sont programmés dans le secteur sportif avec principalement 40 k€ d’études pour la réhabilitation du gymnase Marcel Villeneuve, 35 k€ pour le remplacement de l’élément principal du skate parc et une enveloppe de 34 k€ pour la réhabilitation de certains éléments des équipements du tennis. Enfin, 1,131 M€ sera dévolu à l’aménagement urbain : 600 k€ pour la première tranche de rénovation de l’avenue Pierre et Marie Curie (enfouissement de réseaux), 62 k€ pour l’aménagement pour le service des espaces verts de l’aire technique route de Carrières, 180 k€ pour la réfection de l’avenue du Pavillon Sully et 28 k€ pour celle de la route de l’Étang-la-Ville, 40 k€ pour l’éclairage de la rue Jean Moulin et 40 k€ pour la définition d’un schéma d’assainissement. Ce programme soutenu d’investissement sera conduit sans recours à l’emprunt.


    • Vote des taux d’imposition le 30 mars
      La création de la nouvelle communauté d’agglomération oblige les villes membres à lui transférer une part de la taxe d’habitation équivalente à 6.15 %. Ce taux moyen pondéré a été déterminé après accord entre tous les maires. La CASGBS s’apprête à voter ce taux intercommunal qui figurera désormais sur nos feuilles d’impôt. Pour en effacer l’effet, les élus alpicois baisseront alors symétriquement le taux communal dont le vote est donc reporté au prochain Conseil municipal.
    • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères passe à l’intercommunalité
      Le budget 2016 doit prendre en compte le changement de périmètre de notre agglomération et notamment le transfert au 1er janvier de la compétence ordures ménagères à la Communauté d’agglomération Saint Germain boucles de Seine. La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui représentait 1271 k€ en 2015 n’est donc plus encaissée par la Ville mais par la CASGBS. C’est sans impact réel sur nos finances puisque les dépenses correspondantes du même montant sont prises en charge par la communauté d’agglomération.
    • Un endettement très maîtrisé
      La charge financière liée à l’endettement (reconstruction du groupe scolaire Normandie-Niemen et de la salle Delfino) est de 104,3 k€ pour les intérêts payés en 2016, ce qui, en ajoutant le capital remboursé en dépense d’investissement, porte l’annuité de la dette à 272,8 k€, soit 16,04 € par habitant. La Ville prévoit en outre un remboursement anticipé de sa dette de 544 k€, soldant ainsi un emprunt au taux de 3,55%.

    Infographie budget 2016

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