Budget

    Le budget prévisionnel : objectifs

    Le budget prévisionnel d’une commune a deux objectifs essentiels : fixer les plafonds de dépenses et définir une prévision de recettes. La section de fonctionnement retrace les charges et les recettes courantes. La section d’investissement représente les dépenses patrimoniales (équipements, bâtiments, véhicules, remboursement d’emprunts, etc.) et les recettes d’investissement (autofinancement, subventions reçues, emprunts.) Chacune des deux sections doit impérativement être équilibrée en dépenses et recettes.

    Fonctionnement
    – dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général, personnel, gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions.
    – recettes que la collectivité peut percevoir : prestations de services, dotations ou subventions de l’État ou d’autres organismes, impôts et taxes, et éventuellement, reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer.

    Investissement
    – dépenses : le remboursement du capital de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité.
    – recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État ou d’autres organismes, le Fonds de compensation de la TVA et certains impôts et taxes (taxes d’urbanisme et une partie des amendes de police).

    Budget 2016 : 0% d’augmentation des taux des impôts locaux

    Dans un contexte national très dégradé et face aux compressions fortes que l’État fait peser sur les collectivités en termes de diminution des dotations, nos élus ont voté, le 10 février, le budget 2016 de la Ville. Un travail de gestion minutieux pour maintenir le niveau de nos investissements et la qualité de nos services sans accroître la pression fiscale.

    Si les Alpicois ont sursauté comme tous les Yvelinois à l’annonce du relèvement de 66 % du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ils seront soulagés d’apprendre que les taux globaux du bloc communal et intercommunal ne bougeront pas cette année. Un défi quand on constate la poursuite de la baisse des recettes et notamment la forte réduction (- 17,5%) de la Dotation Globale de Fonctionnement en 2016. L’État a pour objectif de diminuer le niveau des dépenses publiques afin de réduire le déficit budgétaire. Les mesures de restriction des dotations reportent donc sur les collectivités locales la charge des économies budgétaires. Le désengagement de l’État s’évalue pour notre ville à une perte annuelle d’1,2 million d’euros au titre de la DGF depuis 2012 ! En outre, notre Ville est toujours soumise au Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales, au profit de villes réputées moins favorisées. Vient également grever le montant de nos recettes la baisse des subventions du Conseil départemental des Yvelines (lui aussi soumis à la pression de l’État) qui réduit de 200 k€ son aide au fonctionnement des crèches, de la structure Activ’Jeunes, de l’École des sports et du secteur culturel (bibliothèques et conservatoire). On doit chiffrer à 675 k€ le poids de la ponction opérée entre 2015 et 2016 au titre de la “résorption des déficits publics”, soit directement (baisse de la DGF) soit indirectement (suppression des subventions départementales).

    Une maîtrise pointue des dépenses de fonctionnement

    Cependant, la stabilité budgétaire est rendue possible par une maîtrise très pointue des dépenses de fonctionnement, en baisse de 5,5 % par rapport à 2015. Le maire a d’ailleurs adressé ses remerciements chaleureux aux élus et aux services municipaux pour leur engagement dans la recherche d’économies depuis 2009 et pour leur travail sur l’optimisation de la masse salariale. Des efforts soutenus ont permis de rationaliser certaines dépenses d’achats courants (alimentation, énergie, affranchissement, fournitures atelier, ménage) tout en conservant la même qualité de service propre à la Ville du Pecq. Le suivi de la masse salariale (54% des dépenses réelles de fonctionnement) permet d’afficher une quasi stabilité entre 2015 et 2016 (+ 0,4 %), et ce malgré les contraintes législatives et réglementaires qui s’imposent aux collectivités. La Ville poursuivra aussi la refonte de son système de tarification des services dans un souci de simplification, de cohérence et de justice sociale, notamment pour les services périscolaires. Dans un contexte de crise économique qui perdure, une volonté marquée d’attention aux classes moyennes et aux plus modestes se traduit par l’augmentation de la dotation à la Caisse des Écoles et au CCAS. Enfin, contrairement à ce que font d’autres collectivités territoriales, nos élus entendent poursuivre à son niveau de 2015 (415 k€) le soutien à nos associations qui font le dynamisme et la richesse de notre ville.

    Un budget total de 32,386 millions d’euros dont 4,832 millions d’investissement

    La rigueur de la gestion communale permet à la Ville de soutenir un programme maintenu d’investissements. Axé sur la rénovation de notre patrimoine et la poursuite de l’embellissement de la ville, celui-ci s’élève à 4,832 M€ dont 3,720 M€ de dépenses nouvelles et 1,113 M€ de reports. Le domaine scolaire sera doté de 630 k€, la plus grande part (465 k€) revenant aux études de maîtrise d’œuvre pour le futur groupe scolaire Jean Moulin et 150 k€ pour la réfection de la cour de l’école élémentaire Félix Éboué. 300 k€ sont prévus pour des études de faisabilité du projet Cœur de ville. Le domaine culturel bénéficiera d’une belle enveloppe de 569 k€ affectée pour 260 k€ à la sécurisation des corniches et à la restauration de la façade de l’église Saint-Wandrille (1ère tranche), et pour 309 k€ à la Salle des Fêtes (ravalement, changement des fauteuils et du système de communication pour sa programmation). 139 k€ sont programmés dans le secteur sportif avec principalement 40 k€ d’études pour la réhabilitation du gymnase Marcel Villeneuve, 35 k€ pour le remplacement de l’élément principal du skate parc et une enveloppe de 34 k€ pour la réhabilitation de certains éléments des équipements du tennis. Enfin, 1,131 M€ sera dévolu à l’aménagement urbain : 600 k€ pour la première tranche de rénovation de l’avenue Pierre et Marie Curie (enfouissement de réseaux), 62 k€ pour l’aménagement pour le service des espaces verts de l’aire technique route de Carrières, 180 k€ pour la réfection de l’avenue du Pavillon Sully et 28 k€ pour celle de la route de l’Étang-la-Ville, 40 k€ pour l’éclairage de la rue Jean Moulin et 40 k€ pour la définition d’un schéma d’assainissement. Ce programme soutenu d’investissement sera conduit sans recours à l’emprunt.


    • Vote des taux d’imposition le 30 mars
      La création de la nouvelle communauté d’agglomération oblige les villes membres à lui transférer une part de la taxe d’habitation équivalente à 6.15 %. Ce taux moyen pondéré a été déterminé après accord entre tous les maires. La CASGBS s’apprête à voter ce taux intercommunal qui figurera désormais sur nos feuilles d’impôt. Pour en effacer l’effet, les élus alpicois baisseront alors symétriquement le taux communal dont le vote est donc reporté au prochain Conseil municipal.
    • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères passe à l’intercommunalité
      Le budget 2016 doit prendre en compte le changement de périmètre de notre agglomération et notamment le transfert au 1er janvier de la compétence ordures ménagères à la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui représentait 1271 k€ en 2015 n’est donc plus encaissée par la Ville mais par la CASGBS. C’est sans impact réel sur nos finances puisque les dépenses correspondantes du même montant sont prises en charge par la communauté d’agglomération.
    • Un endettement très maîtrisé
      La charge financière liée à l’endettement (reconstruction du groupe scolaire Normandie-Niemen et de la salle Delfino) est de 104,3 k€ pour les intérêts payés en 2016, ce qui, en ajoutant le capital remboursé en dépense d’investissement, porte l’annuité de la dette à 272,8 k€, soit 16,04 € par habitant. La Ville prévoit en outre un remboursement anticipé de sa dette de 544 k€, soldant ainsi un emprunt au taux de 3,55%.

    Infographie budget 2016

     → Télécharger l’Infographie du budget 2016 au format pdf (1 Mo)

     

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