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Samedi 04 février 2012
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Formalités diverses

Pièces d'identité : Carte nationale d'identité sécuriséePasseport biométrique

Sortie de territoire :Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française Casier judiciaire : Extrait de casier judiciaire

Légalisation : Légalisation de signature Recensement : Recensement militaire

Urbanisme : Certificat d'urbanisme

Attestation d'accueil :Attestation d'accueil (pdf - 91 Ko)

Etat civil

Info Pour obtenir un traitement plus rapide de vos demandes d'actes en ligne , cliquez ici.

Vie commune / Mariage / Famille :
Mariage (les différentes formalités pour se marier au Pecq)
Attestation de vie maritale
Extrait d'acte de mariage : Demande d'acte de mariage en ligne
Livret de famille

Naissance :
Déclaration de naissance
Extrait d'acte de naissance : Demande d'acte de naissance en ligne
Reconnaissance (avant ou après naissance)

Décès :
Déclaration de décès
Extrait d'acte de décès : Demande d'acte de décès en ligne
Certificat d'hérédité

Inscriptions sur les listes électorales

Inscription pour les électeurs de nationalité française :
Inscription sur les listes électorales*

* Inscription prenant effet au 1er mars de l'année N+1, sous condition d'une demande déposée avant le 31 décembre de l'année en cours. Les cartes sont envoyées courant mars.

Inscription pour les ressortissants d'un des 26 autres pays membres de l'Union Européenne, pour les élections européennes et municipales :
Formulaire d'inscription aux élections municipales (pdf - 53 Ko) (en téléchargement)
Formulaire d'inscription aux élections européennes (pdf - 53 Ko)
(en téléchargement)

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