Les documents à conserver
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Toute votre vie
Le livret de famille
Le livret militaire et les pièces qui le
complètent
Les diplômes
Le ou les contrat(s) de mariage
Le ou les jugement(s) de divorce
Les titres et règlements de copropriété
Les factures des travaux, réparations
ou achats d'une certaine importance
Les testaments
Les livrets de Caisse d'Epargne
Les engagements de location et les baux
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Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
Tout ce qui concerne la vie professionnelle : bulletin de salaire, contrat de travail...
Tout ce qui concerne la retraite
Tout ce qui concerne la santé :
Carte de groupe sanguin (sur soi)
. Carnet de santé
. Certificats de vaccination
. Carte de sécurité sociale
. Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances.
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Trente ans
Les quittances et pièces justificatives de paiement de
toutes indemnités en réparation d'un dommage
Les reconnaissances de dettes civiles.
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Dix ans
Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
Les factures E.D.F./G.D.F et preuves de paiement
Les reconnaissances de dettes commerciales
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Six ans
Les copies des renseignements fournis à l'administration des finances
Les avertissements du percepteur
Les preuves du paiement de vos impôts
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Cinq ans
Les pièces justificatives de paiement :
. des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autrement
. des arrérages de rentes
. des pensions alimentaires
. des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
. des versements d'allocations familiales -
Les doubles des bulletins de paie et ceux de vos employés
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Quatre ans
Les déclarations de revenus
Les factures fiscalement impliquées
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Deux ans
Les quittances de primes d'assurances et lettres de résiliation d'assurance.
Les factures de téléphone et preuves de paiement.
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