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Mercredi 01 octobre 2014
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Conseils pratiques

Pourquoi des témoins ?

De nombreux actes officiels nécessitent la présence de témoins, qui apportent leur caution au contrat, à l'acte, à l'engagement.

Les témoins des mariés, outre l'affirmation de l'authenticité de l'acte administratif, s'engagent à entretenir des relations privilégiées avec le couple.
C'est pourquoi il est recommandé de les inciter à une participation active durant la cérémonie.

Livret de famille

Le livret de famille regroupe les extraits des actes de naissance des époux, naissance des enfants, décès des enfants mineurs, décès des époux.
Il est ultérieurement complété par la mention des actes ou jugements ayant une incidence sur des actes figurant sur le livret tels que jugement rectificatif, divorce, séparation de corps...
Le livret de famille permet ainsi de simplifier vos démarches administratives.

Etablir un contrat de mariage ou non

Pourquoi rédiger un contrat de mariage ?
Pour choisir un régime matrimonial adapté à la situation actuelle et à venir des futurs époux.

Que se passe-t-il quand on ne signe pas de contrat de mariage ?
Dans ce cas, on ne choisit pas son régime matrimonial : le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'impose automatiquement aux époux.

Lorsqu'il y a un contrat de mariage

La séparation de biens : Comme son nom l'indique, ce régime instaure une séparation entre les patrimoines des époux.
Ce régime est souvent adopté par les personnes qui se remarient ou qui exercent une activité professionnelle à risques économiques, à l'effet de protéger le patrimoine de leur conjoint.
La communauté universelle : Ce régime met en principe tout en commun.
Ce régime permet notamment de stipuler que tout ou partie du patrimoine commun reviendra au conjoint survivant en exonération de droits de succession.
La participation aux acquêts : Ce régime « mixte » fonctionne comme la séparation de biens pendant le mariage. Il se liquide comme une communauté. A la dissolution du mariage, par décès ou divorce, la valeur du patrimoine constitué pendant le mariage est partagée en deux parts égales : chacun des époux participe ainsi à la moitié de l'enrichissement de l'autre.

A qui faut-il s'adresser pour choisir un régime matrimonial et, si besoin est, rédiger un contrat de mariage ?
Il faut s'adresser à un notaire. Celui-ci conseillera au couple les solutions qui répondent le mieux à sa situation. En tant qu'officier public, il est seul habilité à rédiger un contrat de mariage selon les souhaits des futurs époux, dans le respect des dispositions légales.

Quand faut-il signer le contrat de mariage ?
Le contrat doit être signé impérativement avant la célébration à la mairie.

Peut-on changer de régime matrimonial pendant le mariage ?
Oui, mais après deux ans de mariage au moins. Il faut s'adresser à un notaire qui procèdera à la rédaction d'un nouveau contrat.

Préparation de la cérémonie

Avant la cérémonie, vous avez la possibilité de rencontrer l'élu qui doit vous marier, pour préparer avec lui votre cérémonie à l'Hôtel de Ville.
Vous pouvez faire participer vos témoins pendant la célébration en leur demandant de préparer un petit texte.
Vous avez la possibilité de faire des photos dans les jardins de la mairie, ainsi que pendant la cérémonie sans en gêner le déroulement.
Pour agrémenter la cérémonie d'un fond musical, nous disposons d'un lecteur de CD. Vous pouvez donc apporter le compact disque de votre choix.

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