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Mercredi 08 février 2012
Calcul de la participation familiale

calcul
Le calcul du quotient familial pour les familles alpicoises permet le calcul de la participation familiale pour les centres de loisirs maternels et primaires. Le calcul s'effectue avant le 30 septembre chaque année et est valable pour l'année scolaire.
En cas de chômage ou de situation de ressources variables, le quotient familial est révisable tous les trois mois.


Info Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial :

- Le dernier avis d'impôt sur les revenus (celui de 2010 pour l'année scolaire 2010/2011)
- Les bulletins de salaires des 3 derniers mois
- Une attestation des prestations versées par la caisse d'allocations familiales
- Une attestation pour tout autre revenu : ASSEDIC, APL, Pension perçue ou versée
- La quittance de loyer ou l'échéancier de prêt pour une accession à la propriété

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