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Mardi 22 mai 2012
Mode de calcul (crèches, crèches multi-accueil, haltes-garderies)

La participation financière des parents est calculée en fonction des ressources et de la composition de la famille, selon des modalités adoptées par le Conseil municipal en référence au taux d'effort horaire établi par la Caisse d'Allocations Familiales. Les niveaux planchers et plafonds des ressources sont révisés annuellement par le Conseil municipal.

Composition de la famille

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants et plus

Taux d'effort horaire en % des ressources
mensuelles

0,06%

0,05%

0,04%

0,03%


CALCUL DU TARIF HORAIRE DE LA FAMILLE
(ressources nettes annuelles / 12 mois) X taux d'effort horaire CAF
Sont déduites les éventuelles pensions alimentaires versées et ajoutées les éventuelles pensions alimentaires perçues.

Exemple
36000 / 12 = 3000 euros par mois pour les 2 parents
X 0,05% (si famille avec 2 enfants à charge)
= 1,50 € par heure

Simulation
Pour calculer le taux d'effort pour votre famille, téléchargez et remplissez le tableau ci-dessous
Simulation du Taux d'effort (xls - 25 Ko)

     
 
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