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Mardi 22 mai 2012
Allocation Consommation d'énergie

La commune et le département des Yvelines accordent conjointement cette allocation aux ménages non-imposables répondant à l'un des critères suivants :

•être parent d'une famille nombreuse (3 enfants à charge et plus)
•être adulte handicapé titulaire de la carte d'invalidité à 80%
•être âgé de 65 ans et plus
•être retraité entre 60 et 65 ans sans activité rémunérée

Pièces à fournir :

•pièce d'identité en cours de validité
•relevé d'identité bancaire
•avis de non imposition de l'année passée signé
•carte d'invalidité

Éventuellement :

•livret de famille pour les familles nombreuses
•carte d'invalidité pour les grands infirmes
•avis de non imposition de l'hébergeant pour les hébergés
•avis de non imposition du concubin pour les concubins

 
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