|
|
L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
Cette allocation est réservée aux personnes de 60 ans ou plus. Les demandes sont à établir auprès du service Vie sociale de l'Hôtel de Ville - 01 30 61 21 21 Calculée selon les ressources et le degré de dépendance, elle doit être utilisée pour rémunérer des personnes, des services ou des aides techniques favorisant l'autonomie à domicile ou en établissement. Cette allocation est universelle non récupérable sur succession et non imposable. Pièces à fournir : •pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, carte de séjour, passeport, extrait de naissance, livret de famille) •dernier avis d'imposition •relevé d'identité bancaire •taxe foncière (si vous êtes propiétaire) •certificat médical du médecin traitant sous pli cacheté (facultatif) Eventuellement : •titre de séjour en cours de validité, pour les personnes de nationalité étrangère •justificatifs des revenus de capitaux mobiliers et revenus fonciers de la personne qui a en charge le demandeur, si celui-ci figure comme "personne à charge" sur l'avis d'imposition du tiers Pour l'APA à domicile : •certificat médical AGGIR (facultatif), à faire remplir par le médecin traitant Pour l'APA en établissement : •arrêté de tarification délivré par l'établissement d'accueil
|
|