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Samedi 11 février 2012
État des risques naturels et technologiques

Info Vous êtes vendeur ou bailleur d'un bien immobilier. Vous devez remplir un formulaire État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

Téléchargements :

Carte des zones à risque (qui sera à imprimer et à joindre à votre formulaire) :
Téléchargement Cartographie des risques naturels prévisibles (pdf - 2 Mo)

Arrêté préfectoral et informations :
Téléchargement Arrêté préfectoral et informations concernant la ville du Pecq (pdf - 59 Ko)

Formulaire ERNT :
Téléchargement État des risques naturels et technologiques (pdf - 82 Ko)

Aide Comment remplir votre formulaire?
Selon la localisation de votre bien (cf. carte des zones à risque), voici différents exemples qui vous permettront de remplir correctement le formulaire.

Téléchargement Zone bleue - inondation (pdf - 279 Ko)

Téléchargement Zone violette - mouvement de terrain (pdf - 281 Ko)

Téléchargement Personnes non concernées par les zones bleue et violette (pdf - 280 Ko)

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