Le Plan d'Occupation des Sols est composé de documents écrits et graphiques :
- le rapport de présentation explique les objectifs municipaux.
- le règlement organise le territoire communal en zones homogènes, urbaines ou naturelles à l'intérieur desquelles s'appliquent différentes règles à respecter.
- les annexes regroupent les servitudes et les prescriptions particulières à prendre en compte.
- les plans, de zonage, de détails et de servitudes illustrent et accompagnent les pièces écrites.

Ainsi, chaque fois que vous déposez un permis de construire, une déclaration de travaux ..., le service Urbanisme vérifie, pendant l'instruction, que votre projet est compatible avec le Plan d'Occupation des Sols.

La demande de permis de construire se fait dans les cas suivants : les constructions nouvelles (habitation, garage, abri de jardin, chalet démontable) ayant ou n'ayant pas de fondations, le changement de destination des constructions existantes avec travaux (même travaux intérieurs), la surélévation de bâtiments existants, la création de niveaux intermédiaires à l'intérieur des bâtiments, l'extension de bâtiments existants (dépassant 20 m2 SHOB)

La déclaration de travaux concerne plutôt : les ravalements, les clôtures, les modifications de l'aspect extérieur (toitures, vitrines, devantures, ouvertures de fenêtre ...), les constructions ne dépassant pas 20 m2 de SHOB (Surface hors oeuvre brute), la pose de vélux, les abris de jardin ...