Téléchargez les documents non remplissables en ligne, sous format PDF :

• Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable (pdf - 68 Ko)
• Formulaire de déclaration préalable (pdf - 187 Ko)
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une délcaration préalable (pdf - 163 Ko)
• Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions (pdf - 150 Ko)
• Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable (pdf - 160 Ko)
• Fiche complémentaire / autres demandeurs (pdf - 94 Ko)
• Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions (pdf - 69 Ko)