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Comment concilier pratique sportive et protection de l'environnement ?
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Le développement des sports de nature (en montagne et en mer) peut être susceptible d'entrainer des nuisances environnementales.
Il est donc nécessaire de respecter certaines règles.
Zonages
Les sites intéressant les pratiquants sportifs sont souvent des espaces dont la faune, la flore ou les formations géologiques doivent être protégées.
Pour laisser les sites concernés accessibles aux pratiquants sportifs et éviter les mesures d'interdiction totale, des règlements imposent des zonages et des itinéraires limitant les activités et la circulation.
Les zonages les plus importants sont ceux :
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inclus dans les règlements intérieurs (appelés "chartes") des parcs et réserves naturels,
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explicités dans les plans locaux d'urbanisme (PLU),
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décidés par les maires, à titre temporaire ou permanent,
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intégrés dans des plans départementaux : plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (
PDESI
), plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) et plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM),
Limitation du nombre de pratiquants
En complément du principe de zonage, les règlements et les décisions peuvent prévoir la limitation du nombre de pratiquants sur un même espace au même moment.
Exigences relatives aux matériels utilisés
L'utilisation de certains matériels ou de certains équipements offrant certaines sensations (par exemple, des engins motorisés) ou permettant certaines facilités (par exemple, des sources lumineuses qui perturbent la vie subaquatique dans le cas de la plongée sous-marine) peut causer de graves dommages à l'environnement naturel.
Des règlements limitent ou interdisent l'utilisation de ces matériels ou équipements (par exemple pour les
parcours acrobatiques en hauteur
ou les accrobranches).
À noter :
l'utilisation à des fins de loisirs de motoneiges ou d'engins apparentés est strictement interdite sur tout le territoire national, en dehors des terrains spécialement aménagés et autorisés.
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Infraction
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Sanction
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Ne pas suivre des prescriptions portant sur une réserve naturelle
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6 mois d'emprisonnement et
9.000 EUR
d'amende
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Altérer ou tenter d'altérer des sites géologiques, dégrader ou tenter de dégrader des fossiles, porter atteinte à la conservation des habitats naturels
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1 an d'emprisonnement et
15.000 EUR
d'amende
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Se livrer ou tenter de se livrer à des activités physiques et sportives interdites ou s'y adonner en contrevenant à la réglementation d'un parc naturel national
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2 ans d'emprisonnement et
30.000 EUR
d'amende
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Dégrader ou tenter de dégrader un monument naturel
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Selon la gravité : travaux d'intérêt général ou 3 ans d'emprisonnement.
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Ces sanctions sont accompagnées d'obligations de dédommagement et de mesures de confiscation des matériels utilisés pour commettre les infractions.
À savoir :
les tentatives de délit sont autant sanctionnées que les délits effectifs.
Le pôle ressources national des sports de nature recense et procure les informations utiles pour concilier sport et environnement.
Un téléservice permet aux pratiquants de
signaler les expériences et les bonnes pratiques favorisant la conciliation du sport et de l'écologie.
Voir aussi :
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