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VOS DROITS ET DÉMARCHES :
Loisirs
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Que faire d'une arme que l'on ne souhaite pas conserver ?
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Si l'on souhaite se débarrasser d'une arme dont on a hérité ou que l'on a trouvée, il convient de remplir le formulaire
Cerfa n°11845*01
et de la remettre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de son domicile .
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Dernière mise à jour : Avril 2010
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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