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Mercredi 23 mai 2012

Loisirs > Temps libre > Sport > Sport de compétition

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Principe 

En France, le sport est un loisir à statut particulier : son organisation revêt le caractère de mission de service public. 

A ce titre, la pratique sportive est réglementée et déroge aux principes de libre-concurrence. 

Les compétitions, en particulier, relèvent d'un monopole d'Etat, dont la gestion est déléguée aux fédérations sportives. 

Bon à savoir A savoir : l'exercice du monopole d'Etat n'est limité que par l'obligation de respecter le principe de libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne (qui interdit de réglementer le marché des sportifs professionnels) et par la nécessité de se conformer aux décisions des fédérations sportives internationales concernant les règles fondamentales applicables à chaque discipline.  



Qui peut faire du sport de compétition ? 

Toute personne souhaitant participer à des compétitions doit y être autorisée par la fédération sportive concernée. 

Les obligations du compétiteur sont les suivantes : 

  • se conformer aux règlements de la fédération, accepter ses pouvoirs de sanction et y prendre une licence ,  

  • être apte physiquement et le démontrer par la production d'un certificat médical ,  

  • refuser le dopage. 



Avec qui faire du sport de compétition ? 

La personne désireuse de participer à une ou plusieurs compétitions peut : 

  • soit se rapprocher d'un club sportif affilié à une fédération reconnue , et, en règle générale soutenu par son employeur, son établissement d'enseignement ou une collectivité locale ;  

  • soit se présenter directement à des manifestations sportives acceptant les pratiquants sans club (certaines courses à pied, par exemple) 


Différents contextes de pratique 

Les dirigeants, entraineurs, éducateurs et officiels sportifs peuvent être bénévoles ou professionnels. 

Les clubs, fédérations et manifestations peuvent être unisport ou multisports. 

Les structures multisports sont souvent dédiées à un public spécifique : élèves ou étudiants, retraités, ruraux, handicapés, militaires, etc. 



Comment financer son inscription à un club ? 

Les frais relatifs à l'adhésion à un club (licence et visite médicale) peut être pris partiellement en charge par des coupons sport .  

Les frais relatifs à l'équipement et au transport sont souvent pris en charge pour tout ou partie par le club. 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Directions territoriales en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS), ex-DRJS ou ex-DDJS
Fédérations sportives ayant reçu délégation de l'Etat

 Textes de référence
Code du sport : articles L121-1 à L121-5
Code du sport : articles L131-1 à L131-6
Code du sport : articles L331-1 à L331-4-1
Code du sport : articles R121-1 à R121-6
Code du sport : articles R131-1 à R131-2
Code du sport : articles R131-32 à R131-36

 

Dernière mise à jour : Septembre 2010

 



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