Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base

Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle. 

Le cumul peut être intégral ou partiel.  

Pour les agents non titulaires relevant du régime général de la Sécurité sociale, le cumul s'effectue selon les conditions applicables dans ce régime.  

Cette page précise les conditions de cumul applicables aux seuls fonctionnaires. 

Le fonctionnaire qui a liquidé toutes ses pensions de retraite de base et complémentaires peut cumuler entièrement une pension de retraite de base avec des revenus d'activité professionnelle : 

• à partir de l'âge légal minimum de départ à la retraite, s'il bénéficie d'une retraite à taux plein, 

• ou à partir de l'âge légal limite d'activité. 

Le fonctionnaire titulaire d'une pension de retraite peut intégralement cumuler sa pension : 

• avec les revenus tirés des activités suivantes : 

  • activités artistiques, 

  • professions libérales, 

  • participation aux activités juridictionnelles ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en application d'une loi ou d'un décret. 

• ou s'il reprend une activité dans le secteur privé, quel que soit son âge. 

Le fonctionnaire titulaire d'une pension pour invalidité et celui titulaire d'une pension de réversion peut intégralement cumuler sa pension avec des revenus d'activité. 

Le fonctionnaire titulaire d'une pension, qui continue d'exercer une activité professionnelle dans la fonction publique, peut cumuler sa pension et ses revenus d'activité sous réserve que ses revenus d'activité ne dépassent un certain montant. 

Un tel cumul n'est possible que jusqu'à l'âge légal limite d'activité. 

Le montant annuel brut des revenus d'activité ne doit pas dépasser le tiers du montant annuel brut de la pension, majoré de 6.835,40 EUR .  

Si la rémunération est supérieure à ce plafond, l'excédent est déduit du montant de la pension. 

Il est recommandé au retraité qui envisage de reprendre une activité professionnelle de consulter au préalable : 

• le service des retraites de l'État, s'il est un ancien fonctionnaire d'État, 

• ou la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL), s'il est ancien fonctionnaire territorial ou hospitalier. 

Le retraité doit indiquer son nom et ses numéros de sécurité sociale et de pension. 

Toute activité professionnelle doit être déclarée auprès de la caisse de retraite dont dépend le fonctionnaire. 

Le retraité doit produire les éléments d'information et pièces justificatives suivants : 

• nom et adresse de l'employeur auprès duquel il exerce une activité, 

• date de début de cette activité, 

• montant et nature des revenus professionnels, 

• bulletins de salaire (ou tout document justificatif des revenus perçus), 

• noms et adresses des autres organismes de retraite, de base et complémentaires, qui lui servent une pension. 

Voir aussi :

	Qu'est-ce qu'une retraite de base et qu'est-ce qu'une retraite complémentaire ?

Pour plus d'information, les services à contacter :

Cet organisme est compétent pour toute la France :      Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)   5, rue du Vergne  33059 Bordeaux cedex  Tél. : 05.57.57.91.99      service-public.fr - adresses nationales

Centres de retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires

Dernière mise à jour : Février 2012