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Mercredi 23 mai 2012

Papiers - Citoyenneté > Vie citoyenne > Recensement, JDC et autres obligations du service national > Recensement - Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD) > Changements de situation à déclarer aux autorités en charge du service national

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Principe 

Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans inclus. 

Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD). 



Changement de domicile 

Il convient d'informer les autorités militaires de ces changements : 

  • Soit en informant par courrier votre bureau ou centre du service national. 

Attention ! Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.  



Changement de situation familiale ou professionnelle 

Vous devez transmettre le formulaire Cerfa n°11718*04 au bureau ou au centre du service national.  


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Bureaux et centres du service national

 Démarches en ligne
Changement d'adresse en ligne
  Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)

 Formulaires
Déclaration de changement de situation - Service national
  Cerfa n°11718*04
  Ministère en charge de la défense

 Textes de référence
Code du service national articles L113-1 à L113-8
Code du service national articles R111-1 à 111-16

 

Dernière mise à jour : Janvier 2012

 



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