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Mercredi 23 mai 2012

Loisirs > Vacances > Navigation de plaisance > Les permis mer et eaux intérieures délivrés avant le permis plaisance demeurent-ils valables ?

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Les permis mer et eaux intérieures délivrés avant le permis plaisance demeurent-ils valables ?


Oui. 

Depuis le 1er janvier 2008, le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique obligatoire pour piloter un  bateau de plaisance à moteur.  

Tous les permis mer et eaux intérieures, délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008, demeurent cependant valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer. 



Correspondance entre les anciens et nouveaux permis 

Anciens titres (avant le 1er janvier 2008) 

Nouveaux titres (après le 1er janvier 2008) 

Permis mer côtier 

Permis option "côtière" jusqu'à 6 milles d'un abri 

Permis A 

Permis option "côtière" jusqu'à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte 

Permis B et C 

Permis extension "hauturière" 

Permis mer hauturier 

Permis extension "hauturière" 

Certificat S 

Permis option "eaux intérieures" 

Certificat PP 

Permis extension "grande plaisance eaux intérieures" 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Services compétents pour les démarches du permis plaisance
Services compétents pour les démarches du permis plaisance et l'immatriculation d'un navire en Outre mer

 Textes de référence
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

 

Dernière mise à jour : Mars 2011

 



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