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Mercredi 23 mai 2012

Loisirs > Vacances > Hébergement touristique > Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

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Comment sont classés les hôtels de tourisme ?


 

Simplification de la procédure de classement des hébergements et meublés touristiques

 

La loi du 22 mars 2012 sur la simplification du droit et l'allègement des procédures administratives simplifie la procédure de classement :  

  • des hébergements touristiques, notamment les hôtels, 

  • et des meublés de tourisme. 

Un décret doit venir préciser ces dispositions. 

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur de ces nouvelles mesures. 

 


Principe 

L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement offrant des chambres ou des appartements meublés à une clientèle de passage qui effectue un séjour à la journée, à la semaine, au mois, sans y élire domicile, sauf exception. 

Il offre différents services (dont le petit-déjeuner) et peut comporter un restaurant. 



Classement 

Les hôtels de tourisme sont répartis dans l'une des catégories désignées par le nombre croissant d'étoiles (de 1 à 5 étoiles), en fonction de critères fixés dans un tableau de classement évolutif, qui suit les progrès technologiques et les changements d'habitudes. 

L'attribution d'étoiles se fait en fonction des critères suivants : 

  • Équipements proposés, 

  • Services aux clients, 

  • Accessibilité et développement durable. 

L'ensemble des attributions d'étoiles seront révisées avant le 23 juillet 2012. 

La décision de classement est prise par le préfet pour une durée de 5 ans, après examen du dossier présenté par l'exploitant et accompagné d'un certificat de visite garantissant le contrôle des différents critères de classement, délivré par un organisme privé agréé. 

Ce classement est repris dans les guides et annuaires de tourisme officiels et doit être indiqué sans équivoque dans les documents de publicité touristique. 

Bon à savoir A savoir : ce classement diffère, par les méthodes et par les critères, des classements effectués par d'autres organismes (guides touristiques, notamment), y compris ceux utilisant une catégorisation similaire par nombre d'étoiles.  



Déclassement 

L'hôtel de tourisme peut être déclassé par le préfet au terme des 5 ans durant lesquels le classement vaut. 

En cas de défaut grave d'entretien, il est radié de la liste des établissements hôteliers classés. 

Note A noter : En cas d'urgence, le délai de 5 ans ne s'applique pas et l'hôtel de tourisme est immédiatement radié.  



Labels 

 


Ecolabel européen 

Un écolabel européen symbolisé par une fleur peut être attribué par l'AFNOR Certification. Il signifie que l'établissement respecte les exigences européennes en matière d'environnement. 


Label Tourisme et Handicap 

Le label Tourisme et Handicap est accordé aux établissements offrant un accueil des personnes en situation de handicap d'une qualité particulière (débordant les seules obligations légales). 

La liste des hôtels labellisés est disponible sur un guide internet dédié. 


 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site de l'Agence de développement touristique de la France
  Atout France - Agence de développement touristique de la France

 Démarches en ligne
Rechercher un hébergement touristique classé

 Textes de référence
Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme

 

Dernière mise à jour : Août 2010

 



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Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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