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Peut-on contester la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ?
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Un candidat mécontent de la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale (par exemple à une épreuve du baccalauréat, du diplôme national du brevet ou un examen de l'enseignement supérieur) peut faire une réclamation et demander à pouvoir consulter sa copie.
En revanche,
les formations supérieures privées ne sont pas tenues de respecter ce dispositif
qui ne concerne que les examens de l'Éducation nationale.
Le candidat qui souhaite consulter sa copie (ou son représentant légal s'il est mineur) doit en faire la demande par écrit auprès du centre d'examen. Les coordonnées du centre sont généralement indiquées sur la convocation du candidat. À défaut, il faut s'adresser :
Le candidat peut alors vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle, comme une erreur de comptage des points ou de transcription de sa note entre sa copie et son relevé de note.
En revanche, le candidat ne peut pas exiger une seconde correction de sa copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues lors de sa scolarité ou de sa formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision car il est souverain.
La demande de consultation peut être effectuée pendant un délai d'1 an à compter de la publication des résultats. Passé ce délai, les copies sont détruites.
À noter :
pour certains examens, le centre d'examen permet aux candidats de consulter leurs copies pendant un délai de 3 jours à compter de la publication des résultats. Après ce délai, les demandes de consultation se font par écrit.
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Pour plus d'information, les services à contacter :
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