Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le secteur privé

Le congé de naissance est ouvert au père, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer, à condition qu'il soit salarié et qu'il travaille en France. 

Le père non marié en bénéficie s'il a reconnu l'enfant et qu'il vit en concubinage avec la mère. 

Si le père souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser. 

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). En cas de naissance de jumeaux (ou de plus de 2 enfants), la durée du congé reste fixée à 3 jours. 

Le salarié peut prendre les 3 jours consécutivement ou, avec l'accord de l'employeur, séparément. 

A noter : Si le père travaille dans la fonction publique, les 3 jours accordés relèvent d'un autre régime : celui des autorisations spéciales d'absence.  

Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.  

Le congé peut être cumulé avec le congé de paternité. Il peut aussi le cumuler avec le congé de maternité lorsqu'il est accordé au père (c'est le cas lorsque la mère décède au cours du congé de maternité).  

Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées au jour de l'absence. 

Le salarié doit remettre à son employeur un document attestant de la naissance de l'enfant. 

Le congé est accordé au salarié, sans condition d'ancienneté, lors de l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption. 

Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser. 

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). 

Le salarié peut prendre les 3 jours consécutivement ou, avec l'accord de l'employeur, séparément. 

Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur. 

Le congé peut être cumulé avec le congé d'adoption ou le congé d'adoption internationale ou extra-métropolitaine.    

Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées au jour de l'absence. 

Le salarié doit remettre à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant, mentionnant la date d'arrivée de l'enfant dans la famille. 

Voir aussi :

	Peut-on prendre successivement un congé de naissance et un congé de paternité ?

Pour plus d'information, les services à contacter :

Unités territoriales des DIRECCTE (ex-DDTEFP)

Dernière mise à jour : Juillet 2010