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Mercredi 23 mai 2012

Loisirs > Temps libre > Sport > Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?

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Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?


Aucun texte spécifique national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes). 

Cette activité n'est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu. 

Elle ne nécessite donc pas d'autorisation préalable, sauf si elle prend le caractère d'une course se déroulant sur la voie publique. 

Cela ne signifie pas qu'aucune règle ne doive être observée. 



Obligations minimales 

Les utilisateurs d'engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence. 

Sauf autorisation temporaire d'occupation de la voie publique, ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes  

  • circuler sur les trottoirs, 

  • respecter les feux tricolores, 

  • emprunter les passages protégés. 



Obligations locales complémentaires 

Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances de temps et de lieu.  



Responsabilité des utilisateurs d'engins à roulette 

Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières : 

  • les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 EUR à 7 EUR  

  • les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel , où ils encourent une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.  

En cas d'accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause. 


 Textes de référence
Code pénal
Code civil
Code de la route
Code général des collectivités territoriales

 

Dernière mise à jour : Mars 2012

 



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