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Mercredi 23 mai 2012

Loisirs > Vacances > Navigation de plaisance > Quelles sont les obligations des plaisanciers quittant momentanément les eaux françaises ?

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Quelles sont les obligations des plaisanciers quittant momentanément les eaux françaises ?


Les plaisanciers passant, au cours d'une croisière, dans des eaux étrangères ou internationales doivent prendre connaissances de dispositions particulières qui peuvent avoir été prises par les autorités des États concernés en matière de réglementation du transport d'armes, d'objets d'art, de biens présentant un intérêt patrimonial, d'animaux, de produits potentiellement qualifiés de drogues illicites . 

Les plaisanciers doivent avoir avec tous les papiers utiles au passage des frontières (selon les mêmes prescriptions que pour le passage de frontières terrestres ou aériennes). 

En cas de transport de sommes, titres ou valeurs (espèces, chèques ou devises..) supérieures à 10.000 EUR , il faut, pour sortir des eaux françaises et y revenir, avoir fait une déclaration écrite auprès de la douane .  


 Formulaires
Déclaration d'argent liquide
  Cerfa n°13426*03
  Ministère en charge des finances

 Textes de référence
Règlement du 26 octobre 2005 relatif au contrôle de l'argent liquide entrant ou sortant de l'Union européenne
Code des douanes : articles 464 et 465
Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10
Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration des sommes, titres ou valeurs valeurs à destination ou en provenance d'un pays de l'Union européenne

 

Dernière mise à jour : Avril 2011

 



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