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Mercredi 23 mai 2012

Étranger - Europe > Étrangers en France > Acquisition de la nationalité française

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Étranger - Europe
Développer Nationalité française par mariage
Développer Nationalité française par naturalisation
Développer Nationalité française d'un enfant
Développer Réintégration dans la nationalité française

Questions-réponses

Développer En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Développer Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
Développer Quelles sont les démarches à faire après l'acquisition de la nationalité française ?
Développer Quel est le régime de la double nationalité ?
Développer En cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité, comment perd-on la nationalité française ?
Développer Y a-t-il des procédures particulières de naturalisation ?
Développer Dans quel cas un enfant est-il français ?
 Textes de référence
Code civil
Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
  Ministère en charge de l'intérieur

 

Dernière mise à jour : Février 2012

 

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