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Mercredi 23 mai 2012

Famille > Enfant > Naissance

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Développer Déclaration de naissance
Développer Carnet de santé de l'enfant
Développer Enfant décédé avant la déclaration de naissance
Développer Accouchement secret

Questions-réponses

Développer Quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?
 Démarches en ligne
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
  Ministère en charge des affaires étrangères
Demande de rectification d'état civil.
  Cerfa n°11531*01
  Ministère en charge de la justice
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Textes de référence
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation

 

Dernière mise à jour : Mai 2009

 

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