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Mercredi 23 mai 2012

Famille > Enfant > Autorité parentale

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille
Développer Attributs de l'autorité parentale
Développer Personnes pouvant l'exercer
Développer Délégation
Développer Retrait

Questions-réponses

Développer Quels sont les effets de l'émancipation ?
Développer Quelles sont les conséquences du déménagement de l'un des parents séparés par rapport à l'exercice du droit parental ?
 Démarches en ligne
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
  Cerfa n°12785*01
  Ministère en charge de la justice

 Textes de référence
Code civil : articles 372 à 373-1

 

Dernière mise à jour : Décembre 2011

 

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