Mercredi 23 mai 2012

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Famille > Enfant > Allocations destinées aux familles

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille

	Allocations de naissance et d'adoption
	Aides à la garde d'enfant
	Examens médicaux prénatals et post-natals
	Autres allocations destinées aux familles et changement de situation
	Allocations destinées aux familles : règles applicables aux étrangers

	Dans quels cas l'allocataire doit-il déclarer ses ressources à la Caf ?
	Le jeune qui perçoit une rémunération reste-t-il enfant à charge pour les prestations familiales ?
	Comment sont prises en compte les prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants ?
	Prestations familiales : faut-il être de nationalité française ?
	Quelle est l'incidence du PACS sur les prestations familiales ?
	Quelles formalités doit accomplir la future mère ?
	Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
	Quel complément de libre choix d'activité de la Paje choisir ?
	Peut-on percevoir à la fois le complément du libre choix d'activité et le complément de libre choix du mode de garde ?
	Peut-on obtenir le versement à titre rétroactif de prestations familiales que l'on a omis de demander ?
	Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
	Médiateur de la Caf : comment y recourir ?
	Prestations familiales : pour qu'un enfant soit à sa charge, faut-il un lien juridique avec lui ?
	Prestations familiales : faut-il avoir une activité professionnelle ?
	Prestations familiales : à partir de combien d'enfants à charge y a-t-on droit ?
	Prestations familiales : quelle limite d'âge pour les enfants ?
	L'enfant qui devient allocataire d'une prestation familiale peut-il rester enfant à charge ?
	Prestations familiales : qui, dans un couple, les perçoit ?
	Y a-t-il des conditions de ressource pour toutes les prestations familiales ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics
	Site de la Caisse nationale des allocations familiales
	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
	www.pajemploi.urssaf.fr
	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Démarches en ligne

	Accès à mon compte Caf en ligne
	Caf en ligne depuis mon.service-public.fr
	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
	Accèder à votre compte MSA
	MSA en ligne depuis mon.service-public.fr
	Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Formulaires

	Demande d'allocation de soutien familial
	Cerfa n°12038*01
	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
	Prestations familiales: déclaration de situation
	Cerfa n°11423*05
	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
	Avis de changement de situation pour les prestations familiales
	Cerfa n°11361*02
	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
	Déclaration de ressources
	Cerfa n°10397*14
	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
	Demande de complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant
	Cerfa n°12324*03
	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
	Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant
	Cerfa n°12323*02
	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
	Demande de complément de libre choix de mode de garde (association ou entreprise habilitée) - Prestation d'accueil du jeune enfant
	Cerfa n°12399*02
	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
	Premier examen médical prénatal
	Cerfa n°10112*04
	Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
	Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
	Cerfa n°13788*01
	Ministère en charge des affaires sociales
	Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA
	Cerfa n°12361*01
	Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Textes de référence

	Circulaire du 1er décembre 2011 sur la prise en compte des revenus professionnels pour déterminer les droits à certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse
	Ministère en charge du travail

Dernière mise à jour : Mars 2012