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Mardi 07 février 2012

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Famille > Obligations alimentaires et pension alimentaire

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille

	Obligations alimentaires
	Pension alimentaire et moyens de recouvrement

Questions-réponses

	Doit-on payer les frais d'hospitalisation de son conjoint après séparation ?
	Qui doit fixer la part de chaque obligé alimentaire d'un parent hébergé en maison de retraite ?
	Les grands-parents sont-ils tenus de contribuer à l'entretien de leurs petits-enfants ?

Formulaires

	Demande relative à la contribution aux charges du mariage
	Cerfa n°11525*01
	Ministère en charge de la justice

Textes de référence

Règlement (CE) n°4/2009 du 18/12/2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires dans l'Union européenne en cas de litiges transfrontaliers

Dernière mise à jour : Août 2011

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