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Vendredi 10 février 2012

Loisirs > Temps libre > Animaux

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs
Développer Entrée et sortie de France d'un animal de compagnie
Développer Chiens susceptibles d'être dangereux

Questions-réponses

Développer Dans quelles conditions peut-on voyager avec son chat ou son chien en Europe ?
Développer Le propriétaire d'un animal domestique doit-il souscrire une assurance spéciale ?
 Démarches en ligne
TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers
  Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche

 Formulaires
Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
  Cerfa n°12447*01
  Ministère en charge de l'environnement
Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
  Cerfa n°12446*01
  Ministère en charge de l'environnement
Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèce non domestiques dans un élevage d'agrément
  Cerfa n°12448*01
  Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
  Cerfa n°11629*02
  Ministère en charge de l'environnement
Déclaration de détention et d'emplacement de rucher
  Cerfa n°13995*01
  Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
  Cerfa n°11630*02
  Ministère en charge des transports
Demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
  Cerfa n°13616*01
  Ministère en charge de l'environnement

 

Dernière mise à jour : Juillet 2011

 

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