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Mardi 07 février 2012

Loisirs > Vacances > Hébergement touristique

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs
Développer Hôtel
Développer Meublés de tourisme
Développer Camping et caravaning
Développer Autres types d'hébergement
Développer Un professionnel est-il obligé de remettre une note (ou facture) à son client ?

Questions-réponses

Développer Comment acquérir et utiliser les chèques-vacances ?
Développer Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Développer Peut-on librement installer une caravane sur son terrain ?
Développer Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Développer Quelles informations le prestataire d'hébergement de plein air doit-il obligatoirement communiquer à ses clients ?
Développer Qu'est-ce qu'un gîte rural ?
 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site de l'Agence de développement touristique de la France
  Atout France - Agence de développement touristique de la France

 Démarches en ligne
Rechercher un hébergement touristique classé
Rechercher un site labellisé "tourisme et handicap"
  Atout France - Agence de développement touristique de la France

 Formulaires
Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme
  Cerfa n°14004*01
  Ministère en charge de l'économie
Demande de classement-reclassement d'un meublé de tourisme
  Cerfa n°11819*02
 
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
  Cerfa n°13566*02
  Ministère en charge de l'économie

 

Dernière mise à jour : Décembre 2011

 

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