Conditions générales d'attribution
	Conditions d'attribution à un étranger
	Conditions d'attribution à un jeune de moins de 25 ans ayant déjà travaillé
	Démarche pour faire une demande
	Calcul du montant
	Versement
	Suspension, réclamation et recours
	Droits et obligations des bénéficiaires
	Aide personnalisée de retour à l'emploi

Questions-réponses

	Une personne au chômage a-t-elle droit au RSA ?
	Un étudiant a-t-il droit au RSA pour les moins de 25 ans ?
	Un stagiaire de moins de 25 ans a-t-il droit au RSA ?
	Une personne reconnue travailleur handicapé a-t-elle droit au RSA ?
	Une femme en congé de maternité a-t-elle droit au RSA ?
	Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
	Une personne qui a créé son entreprise a-t-elle droit au RSA ?
	Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent-ils bénéficier du RSA ?
	Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse ont-ils droit au RSA ?
	Qu'est-qu'une personne à charge au sens du RSA ?
	RSA jeune : comment calculer la durée d'activité d'un exploitant agricole ?
	RSA jeune : comment calculer la durée d'activité des travailleurs non salariés non agricoles ?
	Si l'un de mes enfants perçoit une rémunération, est-elle prise en compte pour déterminer mes droits à RSA ?
	Qu'est-ce qu'une résidence stable et effective en France métropolitaine dans le cadre du RSA ?
	Qu'est ce qu'une personne isolée au sens du RSA ?
	La situation patrimoniale du bénéficiaire du RSA peut-elle être prise en compte ?
	Quelle est la démarche pour faire une demande d'attribution dérogatoire du RSA ?
	Le bénéficiaire du RSA reçoit-il automatiquement une attestation de versement ?
	Le RSA est-il imposable ?
	Le bénéficiaire du RSA perd-il un ou plusieurs de ses droits connexes ? Est-ce que je vais perdre ma CMU, ma carte gratuite de transport, ...?
	Le bénéficiaire du RSA qui ne respecte pas ses obligations peut-il être sanctionné ?
	Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à la CMU ?

Dernière mise à jour : Février 2012