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Vendredi 10 février 2012

Justice > Justice des mineurs

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Développer Mineur victime
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Sites internet publics
Site Ado justice
  Ministère en charge de la justice

 Textes de référence
Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

 

Dernière mise à jour : Décembre 2010

 



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