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Mercredi 23 mai 2012

Papiers - Citoyenneté > Vie citoyenne > Recensement, JDC et autres obligations du service national

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers - Citoyenneté
Développer Recensement - journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Développer Service national des personnes nées avant 1979

Questions-réponses

Développer Comment prouver la régularité de sa situation en matière de journée défense et citoyenneté ?
Développer Comment prouver la régularité de sa situation en matière de recensement ?
Développer Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?
 Démarches en ligne
Effectuez en ligne votre recensement citoyen obligatoire : service proposé par certaines communes
  Ministère en charge de la défense

 Formulaires
Déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national ou libérés du service national
  Cerfa n°60-3596
  Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
demande de délivrance du permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen
  Cerfa n°11247*02
  Ministère en charge de l'intérieur

 

Dernière mise à jour : Décembre 2011

 

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