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Vendredi 10 février 2012

Loisirs > Vacances > Navigation de plaisance

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs
Développer Permis plaisance
Développer Achat-vente d'un bateau de plaisance
Développer Navigation en mer
Développer Navigation en eaux intérieures

Questions-réponses

Développer Quelles sont les formalités pour emprunter ou louer un bateau de plaisance ?
Développer Quelles sont les obligations des plaisanciers quittant momentanément les eaux françaises ?
Développer Que faut-il faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?
Développer Les permis mer et eaux intérieures délivrés avant le permis plaisance demeurent-ils valables ?
 Formulaires
Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
  Ministère en charge des transports
Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
  Ministère en charge des transports
Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre étranger
  Ministère en charge des transports
Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
  Ministère en charge des transports
Fiche plaisance eaux maritimes
  Ministère en charge des transports
Fiche plaisance eaux intérieures
  Ministère en charge des transports
Certificat de bateau
  Cerfa n°10378*01
  Ministère en charge des transports
Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche
  Cerfa n°12810*01
  Ministère en charge des finances
Demande de changement de port d'attache n°314
  Cerfa n°12811*01
  Ministère en charge des finances
Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW
  Ministère en charge des transports

 Textes de référence
Division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

 

Dernière mise à jour : Février 2012

 

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