Formulaires d’urbanisme

    Certificat d’urbanisme (CU)

    Demande de Certificat d’urbanisme N°13410*02 ( pdf – 246 Ko)

    Déclaration Préalable (DP)

    Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes N°13703*04 ( pdf – 395 Ko)

    Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions N°13404*04 (pdf – 841 Ko)

    Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières N°13702*03 (pdf – 400 Ko)

    Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (pdf – 103 Ko)

    Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable N° 51434*03 (pdf – 642 Ko)

    Fiche complémentaire autre demandeur (pdf – 187 Ko)

    Permis de Construire (PC)/ Permis d’Aménager (PA)

    Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions N°13409*04 (pdf – 909 Ko)

    Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions N°13409*04 (pdf – 1 Ko)

    Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions N°13406*04 (pdf – 433 Ko)

    Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité N°13412*03 (pdf – 510 Ko)

    Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité N°13411*03 (pdf – 629 Ko)

    Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (pdf – 103 Ko)

    Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable N° 51434*03 (pdf – 642 Ko)

    Fiche complémentaire autre demandeur (pdf – 187 Ko)

    Enseigne

    Demande d’enseigne (pdf – 17 Ko)

    Permis de Démolir (PD)

    Demande de Permis de démolir N°13405*02 (pdf – 362 Ko)

    Établissements Recevant du Public (ERP)

    Notice descriptive de sécurité pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2e groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil (pdf – 97 Ko)

    Notice d’accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) (pdf – 176 Ko)

    Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pdf – 2 Mo)

    Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) N°13824*03 (pdf – 667 Ko)

    Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

    Déclaration d’ouverture de chantier N°13407*02 (pdf – 143 Ko)

    Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux N°13408*02 (pdf – 166 Ko)

    Hôtel de Ville
    13 bis, quai Maurice Berteaux
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 30 61 21 21
    Fax : 01 30 61 52 54

    Courriel : mairie@ville-lepecq.fr

    Horaires d’ouverture :

    • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
      et de 13h à 17h,
    • le jeudi, nocturne jusqu’à 20 h
      (concerne les services Population, Régie centrale et Urbanisme sauf en été)
    • le samedi matin de 8h30 à 12h (sauf Urbanisme)

    Mairie-annexe
    2, avenue des Vignes-Benettes
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 39 58 57 00

    Horaires d’ouverture:

    • le mardi de 14h30 à 18h30,
    • le mercredi de 10h à 12h
      et de 14h30 à 18h30,
    • le vendredi de 14h30 à 18h30,
    • le samedi de 10h à 12h
    • fermeture le lundi et le jeudi