PLU

    Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en vigueur à compter du 8 mars 2017

    Introduit en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U), le P.L.U. est un document stratégique qui définit le projet d’aménagement global de la ville. De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés en 2010 à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite Loi Grenelle II, ainsi qu’à travers la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.

    Le P.L.U. permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière :

    • d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
    • de logements, d’économie, de déplacements ;
    • d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
    • d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
    • de gestion des nuisances ;
    • de valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti, etc.

    Le P.L.U. réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants et ce qui est prohibé, qu’il s’agisse d’un espace urbain, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

     

    Le contenu du P.L.U.

    Pour le P.L.U. :

    • Un rapport de présentation expose le diagnostic et les perspectives d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le P.L.U.
    • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la commune pour les années à venir et ses perspectives d’évolution.
    • Des orientations d’aménagement et de programmation complètent le P.A.D.D. sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement.
    • Un plan de zonage et un règlement fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle.
    Plan de zonage
    Cliquer pour consulter le règlement du P.L.U.

    Télécharger :
    1.1_Rapport de présentation volets1-2 (pdf – 27 Mo)
    → 1.2_Rapport de présentation volets3-4 (pdf – 3 Mo)

    → 2_Projet d’Aménagement et de Développement Durables (pdf – 14 Mo)

    → 3.Orientations d’Aménagement et de Programmation (pdf – 2 Mo)

    → 4.1_Zonage_A0_3500 (pdf – 33 Mo)
    → Zonage_A3_Atlas (pdf – 11 Mo)
    → 4.2_Règlement (pdf – 2 Mo)
    → 4.3_Perimetre_500m_Gare (pdf – 5 Mo)
    → 4.4_Secteurs_plan-masse (pdf – 1 Mo)
    → 4.5_Annexes-rgt (pdf – 1 Mo)
    → 4.6_Prescriptions_clotures (pdf – 7 Mo)
    → 4.7_Inventaire_arbres (pdf – 11 Mo)
    → 4.8_Nuancier (pdf – 3 Mo)
    → 4.9_Plan-masse-Sisley_A2 (pdf – 127 Ko)
    → 4.10_Plan-masse-Centre_A1 (pdf – 221 Ko)

    → 5.1_Annexes (pdf – 5 Mo)
    → 5.2_Règlement-assainissement (pdf – 1 Mo)
    → 5.3.a_Carte_Servitudes_utilite_publique (pdf – 6 Mo)
    → 5.3.b_Carte_Servitudes_patrimoniales (pdf – 5 Mo)
    → 5.3.c_Carte_PPRI (pdf – 9 Mo)
    → 5.3.d_Servitudes_autres (pdf – 2 Mo)


    Le rapport du commissaire enquêteur

    Suite à l’enquête publique, relative à l’élaboration du PLU, qui s’est déroulée du 19 octobre au 21 novembre 2016, Roland Reynouard, le commissaire enquêteur en charge de cette enquête, a remis son rapport et ses conclusions.

    → Télécharger le Consultez le Rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU (pdf – 15 Mo)

    Ce document est également disponible au service Urbanisme pour une durée d’un an.

    Hôtel de Ville
    13 bis, quai Maurice Berteaux
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 30 61 21 21
    Fax : 01 30 61 52 54

    Courriel : mairie@ville-lepecq.fr

    Horaires d’ouverture :

    • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
      et de 13h à 17h,
    • le jeudi, nocturne jusqu’à 20 h
      (concerne les services Population, Régie centrale et Urbanisme sauf en été)
    • le samedi matin de 8h30 à 12h (sauf Urbanisme)

    Mairie-annexe
    2, avenue des Vignes-Benettes
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 39 58 57 00

    Horaires d’ouverture:

    • le mardi de 14h30 à 18h30,
    • le mercredi de 10h à 12h
      et de 14h30 à 18h30,
    • le vendredi de 14h30 à 18h30,
    • le samedi de 10h à 12h
    • fermeture le lundi et le jeudi