POS / PLU

    L’enquête publique relative à l’élaboration du PLU s’est déroulée du 19 octobre au 21 novembre 2016.

    Monsieur Reynouard, le commissaire enquêteur en charge de cette enquête, a remis son rapport et ses conclusions.

    Vous pouvez consulter ce document en ligne ou auprès du service Urbanisme :

    Consultez le Rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU (pdf – 15 Mo)


    Présentation

    Le Plan d’Occupation des Sols, en vigueur jusqu’au 8 mars 2017, est composé de documents écrits et graphiques :
    – le rapport de présentation explique les objectifs municipaux.
    – le règlement organise le territoire communal en zones homogènes, urbaines ou naturelles à l’intérieur desquelles s’appliquent différentes règles à respecter.
    – les annexes regroupent les servitudes et les prescriptions particulières à prendre en compte.
    – les plans de zonage, de détails et de servitudes illustrent et accompagnent les pièces écrites.

    Règlement des zones du P.O.S.

    Le Pecq - plan de ZONAGE
    Télécharger le Plan de zonage du POS

    Téléchargez les différents règlements des zones :

    Zone UA (pdf – 276 Ko)
    Zone UB (pdf – 275 Ko)
    Zone UC (pdf – 271 Ko)
    Zone UD (pdf – 278 Ko)
    Zone UE (pdf – 372 Ko)
    Zone UG (pdf – 280 Ko)
    Zone UH (pdf – 278 Ko)
    Zone ND (pdf – 168 Ko)
    Zone UJ (pdf – 288 Ko)
    Zone UM (pdf – 171 Ko)

    Ainsi, chaque fois que vous déposez un permis de construire, une déclaration préalable…, le service Urbanisme vérifie, pendant l’instruction, que votre projet est compatible avec le Plan d’Occupation des Sols. La déclaration préalable concerne plutôt les ravalements, les clôtures, les projets ne dépassant pas 40 m² en zone U du POS de surface de plancher et les abris de jardins.
    La demande de permis de construire est utilisée pour les constructions nouvelles, les projets créant plus de 40 m² de surface de plancher ou entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher dans le cas de constructions dépassant le seuil de 170 m² de surface de plancher (existant + projet).


    Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) entrera en vigueur à compter du 8 mars 2017

    Introduit en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U), le P.L.U. est un document stratégique qui définit le projet d’aménagement global de la ville. De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés en 2010 à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite Loi Grenelle II, ainsi qu’à travers la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.

    Le P.L.U. permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière :

    • d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
    • de logements, d’économie, de déplacements ;
    • d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
    • d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
    • de gestion des nuisances ;
    • de valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti, etc.

    Le P.L.U. réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants et ce qui est prohibé, qu’il s’agisse d’un espace urbain, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

     

    Le contenu du P.L.U.

    Pour le P.L.U. :

    • Un rapport de présentation expose le diagnostic et les perspectives d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le P.L.U.
    • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la commune pour les années à venir et ses perspectives d’évolution.
    • Des orientations d’aménagement et de programmation complètent le P.A.D.D. sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement.
    • Un plan de zonage et un règlement fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle.

    Télécharger :
    1.1_Rapport de présentation volets1-2 (pdf – 27 Mo)
    → 1.2_Rapport de présentation volets3-4 (pdf – 3 Mo)

    → 2_Projet d’Aménagement et de Développement Durables (pdf – 14 Mo)

    → 3.Orientations d’Aménagement et de Programmation (pdf – 2 Mo)

    → 4.1_Zonage_A0_3500 (pdf – 33 Mo)
    → Zonage_A3_Atlas (pdf – 11 Mo)
    → 4.2_Règlement (pdf – 2 Mo)
    → 4.3_Perimetre_500m_Gare (pdf – 5 Mo)
    → 4.4_Secteurs_plan-masse (pdf – 1 Mo)
    → 4.5_Annexes-rgt (pdf – 1 Mo)
    → 4.6_Prescriptions_clotures (pdf – 7 Mo)
    → 4.7_Inventaire_arbres (pdf – 11 Mo)
    → 4.8_Nuancier (pdf – 3 Mo)
    → 4.9_Plan-masse-Sisley_A2 (pdf – 127 Ko)
    → 4.10_Plan-masse-Centre_A1 (pdf – 221 Ko)

    → 5.1_Annexes (pdf – 5 Mo)
    → 5.2_Règlement-assainissement (pdf – 1 Mo)
    → 5.3.a_Carte_Servitudes_utilite_publique (pdf – 6 Mo)
    → 5.3.b_Carte_Servitudes_patrimoniales (pdf – 5 Mo)
    → 5.3.c_Carte_PPRI (pdf – 9 Mo)
    → 5.3.d_Servitudes_autres (pdf – 2 Mo)


    Le rapport du commissaire enquêteur

    Suite à l’enquête publique, relative à l’élaboration du PLU, qui s’est déroulée du 19 octobre au 21 novembre 2016, Monsieur Reynouard, le commissaire enquêteur en charge de cette enquête, a remis son rapport et ses conclusions.

    → Télécharger le Consultez le Rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU (pdf – 15 Mo)

    Ce document est également disponible au service Urbanisme pour une durée d’un an.

    Hôtel de Ville
    13 bis, quai Maurice Berteaux
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 30 61 21 21
    Fax : 01 30 61 52 54

    Courriel : mairie@ville-lepecq.fr

    Horaires d’ouverture :

    • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
      et de 13h à 17h,
    • le jeudi, nocturne jusqu’à 20 h
      (concerne les services Population, Régie centrale et Urbanisme sauf en été)
    • le samedi matin de 8h30 à 12h (sauf Urbanisme)

    Mairie-annexe
    2, avenue des Vignes-Benettes
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 39 58 57 00

    Horaires d’ouverture:

    • le mardi de 14h30 à 18h30,
    • le mercredi de 10h à 12h
      et de 14h30 à 18h30,
    • le vendredi de 14h30 à 18h30,
    • le samedi de 10h à 12h
    • fermeture le lundi et le jeudi