ZPPAUP / AVAP

    Qu’est-ce-que qu’une A.V.A.P. ?

    L’A.V.A.P. est une servitude d’utilité publique annexée au P.L.U. Évolution des Z.P.P.A.U.P. créées en 1983, elle permet de redéfinir les protections patrimoniales d’un site en prenant en considération les trois dimensions d’analyse d’un territoire : le grand paysage et ses déclinaisons locales, créant de véritables ambiances variées et complémentaires ; l’urbain, témoin de la composition historique de la ville, de son fonctionnement, de ses usages, de ses atouts, contraintes et potentiels ; le bâti, témoin de l’histoire, support de l’identité du territoire et terreau de ses nouvelles constructions. La réforme a ajouté à cette approche les objectifs de développement durable.

    Cette nouvelle dimension de l’analyse porte notamment sur les économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables.

    Les A.V.A.P. ont donc vocation à être des outils complets, prenant en compte les intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, environnementaux, historiques ou archéologiques d’un territoire.

    Contenu de l’AVAP :

    • Le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de l’A.V.A.P. référence toutes les formes de patrimoine. Il est annexé au rapport de présentation.
    • Le rapport de présentation analyse les enjeux urbains et paysagers et expose les principales mesures prises pour assurer la sauvegarde de ce patrimoine. Il doit prendre en compte le contexte socio-économique afin d’insérer la politique de protection dans une vision dynamique de la ville.
    • Le plan de zonage définit les secteurs patrimoniaux de protection et identifie par différents figurés l’ensemble des éléments patrimoniaux repérés sur le territoire ;
    • Le règlement définit les règles urbaines et patrimoniales en fonction des différents secteurs patrimoniaux.

    Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine valant site patrimonial remarquable en vigueur le 29 juin 2018

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    Le rapport du commissaire enquêteur sur l’AVAP est en ligne

    L’enquête publique relative au Projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) s’est achevée vendredi 1er décembre 2017. Le commissaire enquêteur vient de remettre son rapport, avec un avis favorable. Vous pouvez consulter ce document en ligne ci-dessous ou en format papier, au service Urbanisme pendant les heures d’ouverture.

    Suite aux remarques formulées pendant l’enquête publique, le dossier d’AVAP sera modifié afin d’apporter les corrections et mise en forme des plans tel que cela est rapporté dans le rapport du commissaire enquêteur. Ce document modifié sera ensuite soumis pour approbation au Conseil municipal, le 28 mars prochain, et sera rendu exécutoire.

    Rapport du commissaire enquêteur (pdf – 5 Mo)
    Annexes (pdf – 22 Mo)

     

     

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