ZPPAUP / AVAP

    Consulter le dossier d’enquête publique


    Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

    Annexée au POS, elle a été créée en août 2005 pour la sauvegarde du vieux Pecq, de l’ancien Relais de Poste, quai de l’Orme de Sully, de la ferme du Vésinet et du parc Corbière. Les travaux de construction, de démolition ou de modification de l’aspect extérieur des immeubles situés dans ces périmètres sont soumis à l’accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France.

    Le service Urbanisme tient à votre disposition pour consultation (aux horaires d’ouverture du service) :

    • Le plan des servitudes architecturales
    • Le cahier des prescriptions de la ZPPAUP

    De la Z.P.P.A.U.P. à l’A.V.A.P.

    Pour pérenniser la mise en valeur de son patrimoine bâti dans le respect du développement durable, la Ville va transformer ses outils de protection du quartier Saint-Wandrille, des berges de Seine, de l’ancien Relais de Poste et de la ferme du Vésinet.

    Qu’est-ce-que qu’une A.V.A.P. ?

    L’A.V.A.P. est une servitude d’utilité publique annexée au P.L.U. Évolution des Z.P.P.A.U.P. créées en 1983, elle permet de redéfinir les protections patrimoniales d’un site en prenant en considération les trois dimensions d’analyse d’un territoire : le grand paysage et ses déclinaisons locales, créant de véritables ambiances variées et complémentaires ; l’urbain, témoin de la composition historique de la ville, de son fonctionnement, de ses usages, de ses atouts, contraintes et potentiels ; le bâti, témoin de l’histoire, support de l’identité du territoire et terreau de ses nouvelles constructions. La réforme a ajouté à cette approche les objectifs de développement durable.

    Cette nouvelle dimension de l’analyse porte notamment sur les économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables.

    Les A.V.A.P. ont donc vocation à être des outils complets, prenant en compte les intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, environnementaux, historiques ou archéologiques d’un territoire.

    Contenu de l’AVAP :

    • Le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de l’A.V.A.P. référence toutes les formes de patrimoine. Il est annexé au rapport de présentation.
    • Le rapport de présentation analyse les enjeux urbains et paysagers et expose les principales mesures prises pour assurer la sauvegarde de ce patrimoine. Il doit prendre en compte le contexte socio-économique afin d’insérer la politique de protection dans une vision dynamique de la ville.
    • Le plan de zonage définit les secteurs patrimoniaux de protection et identifie par différents figurés l’ensemble des éléments patrimoniaux repérés sur le territoire ;
    • Le règlement définit les règles urbaines et patrimoniales en fonction des différents secteurs patrimoniaux.

    Dossier soumis à l’enquête publique :

    L’élaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) aborde sa dernière étape avant son approbation définitive. Avec l’enquête publique commence une ultime phase de concertation avec les Alpicois.

    Le projet de future Aire de mise en Valeur de l’Architecture et Patrimoine (AVAP) du Pecq a été arrêté au Conseil municipal du 1er février 2017. Une nouvelle et dernière étape commence avec l’enquête publique, avant son approbation finale en 2018.

    Tout au long de l’élaboration du projet d’AVAP, la Ville a associé le plus largement possible les Alpicois avec des réunions publiques, des marches urbaines, une exposition, etc. Le projet sera une nouvelle fois consultable pendant toute la durée de l’enquête publique, du 30 OCTOBRE au 1er DECEMBRE, au service Urbanisme de la mairie, 13 bis quai Maurice Berteaux, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 20h, le samedi 18 novembre de 8h30 à 12h ainsi qu’en ligne grâce aux documents pdf ci-dessous.

    Le commissaire-enquêteur, Gilles Gomez, tiendra cinq permanences au service Urbanisme pour répondre aux questions des Alpicois :

    • le lundi 30 octobre de 14h à 17h
    • le jeudi 9 novembre de 17h à 20h
    • le mercredi 15 novembre de 9h à 12h
    • le samedi 18 novembre de 9h à 12h
    • le vendredi 1er décembre de 14h à 17h 

    Chacun pourra déposer ses remarques dans le registre d’enquête publique qui sera mis à disposition au service Urbanisme ou les adresser par courrier à : Monsieur le Commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville, 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, ou par courriel à : urbanisme@ville-lepecq.fr

    À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur rédigera un rapport dans lequel il analysera l’ensemble des remarques formulées. La Ville répondra point par point et modifiera, si elle le juge nécessaire, le projet d’AVAP. Celui-ci ainsi amendé sera alors présenté au Conseil municipal en 2018 pour être approuvé. Il se substituera alors à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

    Consulter le dossier d’enquête publique :

     

     

    Hôtel de Ville
    13 bis, quai Maurice Berteaux
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 30 61 21 21
    Fax : 01 30 61 52 54

    Courriel : mairie@ville-lepecq.fr

    Horaires d’ouverture :

    • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
      et de 13h à 17h,
    • le jeudi, nocturne jusqu’à 20 h
      (concerne les services Population, Régie centrale et Urbanisme sauf en été)
    • le samedi matin de 8h30 à 12h (sauf Urbanisme)

    Mairie-annexe
    2, avenue des Vignes-Benettes
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 39 58 57 00

    Horaires d’ouverture:

    • le mardi de 14h30 à 18h30,
    • le mercredi de 10h à 12h
      et de 14h30 à 18h30,
    • le vendredi de 14h30 à 18h30,
    • le samedi de 10h à 12h
    • fermeture le lundi et le jeudi