Avis d’enquête publique

Une enquête publique sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) se tiendra du 16 novembre au 16 décembre 2022 inclus.

Le projet d’élaboration du règlement local de publicité a pour objet de :

• Restreindre les règles nationales interdisant la publicité au sein de secteurs protégés (Site Patrimonial Remarquable, Site Inscrit, abords de Monuments Historiques). Le RLP pourra permettre la réintroduction raisonnée et harmonieuse de la publicité là où elle est proscrite par le code de l’environnement.
• Durcir les dispositions de la règlementation nationale au sein de zones définies afin d’y interdire certains dispositifs, et de limiter la densité, la taille, et la luminosité d’autres qui y seraient permis.
• Préserver la qualité paysagère et améliorer le cadre de vie en règlementant l’implantation de dispositifs publicitaires, d’enseignes et de pré-enseignes, en favorisant l’emploi de matériaux qualitatifs et le choix de visuels harmonieux.
• Permettre la visibilité des entreprises de la commune, tout en favorisant l’harmonie et la cohérence de leurs enseignes, en intégrant notamment des prescriptions esthétiques.

À cet effet, une enquête publique se déroulera à l’hôtel de ville du Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux, du mercredi 16 novembre au vendredi 16 décembre inclus aux jours et heures suivants :
– Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h ;

Monsieur Alain CLERC, commissaire enquêteur siègera à la mairie du Pecq, au service de l’urbanisme, et recevra le public pour y recueillir toutes observations, lors de permanences aux jours et heures suivants :

 • le mercredi 16 novembre 2022 de 8h30 à 11h30 ;

• le samedi 26 novembre 2022 de 8h30 à 11h30 ;

• le vendredi 16 décembre 2022 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, toutes observations sur le projet de règlement local de publicité pourront être consignées dans le(s) registre(s) d’enquête tenu(s) à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur, en l’hôtel de ville du Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux – 78230 LE PECQ, ou par voie électronique : urbanisme2@ville-lepecq.org.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×