Conséquences du Brexit sur les élections municipales

A l’approche des échéances électorales, le Brexit (sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne), entré en vigueur le 31 janvier dernier, entraîne des conséquences sur le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes des ressortissants britanniques en France.

En effet, l’article 127 de l’accord de retrait du Royaume-Uni précise que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales (article 20, paragraphe 2, point b et article 22), ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition de deux ans prévue par l’accord.

Concrètement, les citoyens britanniques ne pourront donc, ni se porter candidat, ni voter aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars et, a fortiori, aux prochaines élections européennes. Ils ont été radiés des listes électorales françaises au 1er février.

Pour cette raison, les services de la Préfecture ne peuvent plus accepter leur candidature aux élections municipales et les présidents des bureaux de vote ne pourront pas accepter leur participation au scrutin.

Dans l’hypothèse où vous êtes un citoyen franco-britannique et que vous vous êtes inscrit sur les listes électorales avec votre citoyenneté britannique, nous vous invitons à vous inscrire sur les listes électorales en tant que citoyen français avant le 7 février, en venant à la mairie ou en vous rendant sur le site service-public.fr.

Pour toute autre information sur les conséquences pratiques du Brexit, vous pouvez consulter le site brexit.gouv.fr

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