Informations concernant le quotient familial

Le quotient familial se calcule une fois par an, au début de l’année scolaire.

Les justificatifs à adresser à quotient@ville-lepecq.org sont : la feuille d’imposition 2021 sur les revenus 2020 et/ou les justificatifs de la CAF.

Pour qu’il soit appliqué dès la 1re facture de septembre, il faut qu’il ait été calculé avant le 30 septembre.

Passé cette date, le calcul du quotient est toujours possible, mais il sera appliqué sur les factures éditées après l’envoi des justificatifs par les parents.

En effet, conformément au règlement des accueils péri et extrascolaires, il n’y a aucune rétroactivité. Les factures éditées ne peuvent être revues.

Quand le quotient est saisi et calculé, vous recevez un mail de confirmation ainsi qu’une fiche récapitulant les tarifs qui seront appliqués pour chaque activité.

À noter que le quotient peut être recalculé en cours d’année scolaire, uniquement :

  • En cas de changement familial (naissance d’un enfant, séparation des parents…),
  • En cas de changement professionnel (licenciement…)

et sur présentation de justificatifs.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×