Logements sociaux : un nouveau système pour garantir la transparence dans l’attribution

Le Conseil communautaire de la CASGBS a adopté un nouveau dispositif de cotation de la demande de logement social garantissant la transparence dans leur processus d’attribution. Il est activé dans toutes les villes du territoire depuis fin janvier 2022.

Qu’est-ce que la cotation ?
Le dispositif de cotation consiste à attribuer des points au dossier des demandeurs de logement social, en fonction de critères objectifs et d’éléments de pondération établis de manière partenariale à l’échelle de la Communauté d’agglomération.

La cotation, c’est la meilleure manière de rendre transparente la façon dont les logements sociaux sont attribués. Les demandeurs s’interrogent souvent, et légitimement, sur ce sujet parce que la règle n’est pas écrite. Désormais ce sera le cas. C’est aussi la transcription de la volonté des élus, de la vision qu’ils portent pour leur territoire et de leurs priorités.

Julien Chambon, Vice-président en charge de l’Habitat, du Logement et de la Gestion des aires d’accueil

Le processus d’attribution
① Lorsqu’un logement social est libre, le propriétaire bailleur sélectionne tous les dossiers des demandeurs qui répondent aux caractéristiques du logement.

② Sont retenus dans un premier temps tous les dossiers dont le nombre de personnes à loger correspond à la surface et au nombre de pièces du logement et dont les ressources mensuelles permettent de payer le loyer.

③ Une fois cette première sélection réalisée, les demandeurs sont ordonnés selon le nombre de points calculé automatiquement pour chaque dossier par le biais de l’outil de cotation qui permet une sélection transparente des demandeurs de logement.

Comment est calculée la cotation ?
Les points sont calculés à partir des données transmises dans le formulaire de demande de logement et des justificatifs fournis. Pour que les points soient comptés, les justificatifs correspondants doivent être joints à la demande, soit en téléchargeant les documents concernés sur le site internet de l’État ou soit en prenant contact avec le service logement de la mairie du demandeur (lire brochure ci-après).

Comment connaître sa cotation ?

Dès lors qu’on a créé son compte sur le site de demande de logement social, la cotation est accessible dans le tableau de bord. Elle comprend :

  • Une note
  • Un délai moyen d’attente
  • Un positionnement

Comment actualiser sa cotation ?
Les points peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse quand la situation change.
N’oubliez pas d’actualiser votre demande !

> Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Agglo

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