Le rapport du commissaire enquêteur sur l’AVAP est en ligne

    Le rapport du commissaire enquêteur sur l’AVAP est en ligne

    L’enquête publique relative au Projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) s’est achevée vendredi 1er décembre. Le commissaire enquêteur vient de remettre son rapport, avec un avis favorable . Vous pouvez consulter ce document en ligne ci-dessous ou en format papier, au service Urbanisme pendant les heures d’ouverture.

    Suite aux remarques formulées pendant l’enquête publique, le dossier d’AVAP sera modifié afin d’apporter les corrections et mise en forme des plans tel que cela est rapporté dans le rapport du commissaire enquêteur. Ce document modifié sera ensuite soumis pour approbation au Conseil municipal, le 28 mars prochain, et sera rendu exécutoire.

    Rapport du commissaire enquêteur (pdf – 5 Mo)
    Annexes (pdf – 22 Mo)

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