Décès

    Déclaration de décès

    Où s’adresser ?

    • Mairie du lieu de décès

    Coût :

    • Gratuit

    Pièces à fournir :

    • Livret de famille ou carte d’identité ou extrait d’acte de naissance du défunt
    • Certificat de décès

    Observations :

    • À faire dans les 24h qui suivent le décès

    Extrait ou copie intégrale d’acte de décès

    Demande d’un extrait d’acte de décès en ligne

    Où sinon s’adresser :

    • Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
    • Pour les personnes décédées à l’étranger composer le 3615 France MONDE*SCEC ou écrire à l’adresse suivante : Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l’État Civil, 44941 NANTES cedex 09.
      Site Internet : diplomatie.gouv.fr

    Coût :

    • Gratuit

    Pièces à fournir :

    • Indiquer date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement) du défunt

    Observations :

    • Pour une demande par courrier : joindre une enveloppe retour timbrée à votre adresse

    NB : Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne

    Télécharger fiche ISO n°5033R sur acte de décès


    Certificat d’hérédité

    Où s’adresser :

    • Tribunal d’Instance ou Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt ou du domicile d’un des héritiers

    Coût :

    • Gratuit

    Pièces à fournir :

    • Le ou les livrets de famille du défunt
    • État-civil complet et coordonnées de tous les héritiers

    Observations :

    • Au delà de 5335,71€, s’adresser directement au Tribunal d’instance compétant ou à un notaire

    Info COVID-19 : l’accès à l’hôtel de ville se fait exclusivement sur rendez-vous

    Hôtel de ville
    13 bis, quai Maurice Berteaux
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 30 61 21 21
    Fax : 01 30 61 52 54

    Courriel : mairie@ville-lepecq.fr

    Horaires d’ouverture :

    • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
    • le mardi, nocturne jusqu’à 20h (service Population) à partir du 1er octobre 2020
    • le jeudi, nocturne jusqu’à 20h jusqu’au 30 septembre 2020
      (concerne les services Population et Urbanisme sauf en été)
    • le samedi matin de 8h30 à 12h (sauf Urbanisme et Vie sociale)

    La mairie-annexe reste fermée jusqu’à nouvel ordre.

    Mairie-annexe
    2, avenue des Vignes-Benettes
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 39 58 57 00

    Horaires d’ouverture:

    • le mardi de 15h à 18h,
    • le mercredi de 10h à 12h
      et de 14h à 18h,
    • le vendredi de 15h à 19h,
    • le samedi de 10h à 12h
    • fermeture le lundi et le jeudi