Le calcul du taux d’effort

    Le calcul du taux d’effort

    Informations concernant le quotient familial

    Le quotient familial se calcule une fois par an, au début de l’année scolaire.

    Les justificatifs à adresser à quotient@ville-lepecq.org sont : la feuille d’imposition 2021 sur les revenus 2020 et/ou les justificatifs de la CAF.

    Pour qu’il soit appliqué dès la 1re facture de septembre, il faut qu’il ait été calculé avant le 30 septembre.

    Passé cette date, le calcul du quotient est toujours possible, mais il sera appliqué sur les factures éditées après l’envoi des justificatifs par les parents.

    En effet, conformément au règlement des accueils péri et extrascolaires, il n’y a aucune rétroactivité. Les factures éditées ne peuvent être revues.

    Quand le quotient est saisi et calculé, vous recevez un mail de confirmation ainsi qu’une fiche récapitulant les tarifs qui seront appliqués pour chaque activité.

    À noter que le quotient peut être recalculé en cours d’année scolaire, uniquement :

    • En cas de changement familial (naissance d’un enfant, séparation des parents…),
    • En cas de changement professionnel (licenciement…)

    et sur présentation de justificatifs.

    Le calcul du taux d’effort permet de fixer la participation de chaque famille alpicoise au coût de la restauration scolaire, des accueils des matin et soir, de l’étude, des accueils de loisirs maternels et élémentaires.

    Le calcul s’effectue avant le 30 septembre chaque année et est valable pour toute l’année scolaire.

    Téléchargez :

    Pour calculer votre taux d’effort, présentez-vous à partir du 20 août à l’hôtel de ville au pôle Éducation Jeunesse et Sports, munis des documents cités ci-dessus, ou envoyez par courriel ces documents complétés et scannés à quotient@ville-lepecq.org

    Info COVID-19 : l’accès à l’hôtel de ville se fait exclusivement sur rendez-vous

    Hôtel de ville
    13 bis, quai Maurice Berteaux
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 30 61 21 21
    LSF sourds malentendants

    > Lignes directes de l’hôtel de ville

    Courriel : mairie@ville-lepecq.fr

    Horaires d’ouverture :

    • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
    • le mardi, nocturne jusqu’à 20h pour le service Population (sauf en été)
    • le samedi matin de 8h30 à 12h (service Population seul)

     

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    > Consulter le certificat Qualivilles® du Pecq (pdf – 427 ko)

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