Antennes relais

    Les compétences limitées des maires

    Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.

    Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).

    La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais. Le Maire dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le gouvernement encourage les démarches de concertation avec les opérateurs sur l’implantation des antennes. Le Maire n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne, et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.

    En savoir plus sur la décision d’implantation d’antennes-relais sur le site de l’AFNR.

    Les dossiers d’information mairie (DIM)

    Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).

    Consultation des dossiers

    L’ensemble des dossiers, sont mis à disposition du public en Mairie, au service de l’urbanisme aux heures d’ouverture.

    Dossier consultable :

    • Dossier d’information concernant l’implantation de deux antennes relais au 32 avenue du Président Wilson (déposé en mairie le 20/05/19)

    Hôtel de Ville
    13 bis, quai Maurice Berteaux
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 30 61 21 21
    Fax : 01 30 61 52 54

    Courriel : mairie@ville-lepecq.fr

    Horaires d’ouverture :

    • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
      et de 13h à 17h,
    • le jeudi, nocturne jusqu’à 20 h
      (concerne les services Population et Urbanisme sauf en été)
    • le samedi matin de 8h30 à 12h (sauf Urbanisme)

    Mairie-annexe
    2, avenue des Vignes-Benettes
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 39 58 57 00

    Horaires d’ouverture:

    • le mardi de 15h à 18h,
    • le mercredi de 10h à 12h
      et de 14h à 18h,
    • le vendredi de 15h à 19h,
    • le samedi de 10h à 12h
    • fermeture le lundi et le jeudi