Antennes relais

    Les compétences limitées des maires

    Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.

    Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).

    La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais. Le Maire dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le gouvernement encourage les démarches de concertation avec les opérateurs sur l’implantation des antennes. Le Maire n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne, et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.

    En savoir plus sur la décision d’implantation d’antennes-relais sur le site de l’AFNR.

    Les dossiers d’information mairie (DIM)

    Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).

    Consultation des dossiers

    L’ensemble des dossiers, sont mis à disposition du public en Mairie, au service de l’urbanisme aux heures d’ouverture.

    Dossiers consultables :

    • Dossier d’information concernant l’implantation de deux antennes relais par SFR au 32 avenue du Président Wilson (déposé en mairie le 20/05/19)
    • Dossier d’information concernant l’implantation de trois antennes relais par Free au 32 avenue du Président Wilson (déposé en mairie le 06/06/19)
    • Dossier d’information concernant l’implantation de trois antennes relais par Free au 13 allée de Normandie (déposé en mairie le 07/06/19)
    • Dossier d’information concernant l’implantation de six antennes panneau et deux paraboles par Free au 2 boulevard Pierre Brossolette (déposé en mairie le 08/08/19).
    • Dossier d’information concernant l’implantation de trois antennes relais par Free au 9 avenue de la Paix + rapport de simulation d’exposition (déposé en mairie le 21/10/19).
    • Dossier d’information concernant l’implantation d’une installation radioélectrique Bouygues Telecom sur l’immeuble au 13 allée de Normandie (3G/4G/5G) (déposé en mairie le 27/10/2020).
    • Dossier d’information concernant l’implantation d’une installation radioélectrique SFR sur l’immeuble au 1 avenue des Vignes Benettes (4G) (déposé en mairie le 29/10/2020).
    • Dossier d’information concernant le projet de modification d’une station d’antennes-relais Free Mobile sur l’immeuble au 2 boulevard Pierre Brossolette (3G/4G) (déposé en mairie le 3/11/2020).
    • Dossier d’information concernant le projet de modification d’une station d’antennes-relais Free Mobile sur l’immeuble au 9 avenue de la Paix (3G/4G/5G) (déposé en mairie le 5/11/2020).
    • Dossier d’information concernant l’évolution technologique d’une antenne relais SFR déjà existante au 11 allée de Normandie (déposé en mairie le 08/02/2021).
    • Dossier d’information concernant l’évolution technologique d’une antenne relais BOUYGUES déjà existante au 1 rue des Merlettes (déposé en mairie le 08/02/2021).
    • Dossier d’information concernant l’adaptation logicielle d’une antenne relais BOUYGUES déjà existante au 13 allée de Normandie (déposé en mairie le 11/03/2021).
    • Dossier d’information concernant l’évolution vers la 5e génération d’une antenne relais BOUYGUES déjà existante au 19 rue de Paris (déposé en mairie le 08/04/2021).
    • Dossier d’information concernant l’évolution vers la 5e génération d’une antenne relais SFR déjà existante au 13 allée de Normandie (déposé en mairie le 28/05/2021).
    • Dossier d’information concernant la modification avec ajout d’une bande de fréquence d’une antenne relais BOUYGUES déjà existante au 1 allée des Merlettes (déposé en mairie le 03/06/2021).
    • Dossier d’information concernant l’installation d’une nouvelle antenne relais SFR au 19 rue de Paris (déposé en mairie le 22/06/2021).
    • Dossier d’information concernant l’installation d’une nouvelle antenne relais BOUYGUES au 2 avenue des Vignes Benettes (déposé en mairie le 06/07/2021).
    • Dossier d’information concernant la mise en service d’une antenne relais FREE MOBILE au 13 allée de Normandie (déposé en mairie le 21/07/2021).
    • Dossier d’information concernant la mise en service d’une antenne relais FREE MOBILE au 46 avenue du Président Kennedy (déposé en mairie le 23/07/2021).

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