PLU

    Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en vigueur à compter du 8 mars 2017

    Introduit en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U), le P.L.U. est un document stratégique qui définit le projet d’aménagement global de la ville. De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés en 2010 à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite Loi Grenelle II, ainsi qu’à travers la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.

    Le P.L.U. permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière :

    • d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
    • de logements, d’économie, de déplacements ;
    • d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
    • d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
    • de gestion des nuisances ;
    • de valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti, etc.

    Le P.L.U. réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants et ce qui est prohibé, qu’il s’agisse d’un espace urbain, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

     

    Le contenu du P.L.U.

    Pour le P.L.U. :

    • Un rapport de présentation expose le diagnostic et les perspectives d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le P.L.U.
    • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la commune pour les années à venir et ses perspectives d’évolution.
    • Des orientations d’aménagement et de programmation complètent le P.A.D.D. sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement.
    • Un plan de zonage et un règlement fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle.
    Plan de zonage
    Cliquer pour consulter le règlement du P.L.U.

    Télécharger :
    1.1_Rapport de présentation volets1-2 (pdf – 27 Mo)
    → 1.2_Rapport de présentation volets3-4 (pdf – 3 Mo)

    → 2_Projet d’Aménagement et de Développement Durables (pdf – 14 Mo)

    → 3.Orientations d’Aménagement et de Programmation (pdf – 2 Mo)

    → 4.1_Zonage_A0_3500 (pdf – 33 Mo)
    → Zonage_A3_Atlas (pdf – 11 Mo)
    → 4.2_Règlement (pdf – 2 Mo)
    → 4.3_Perimetre_500m_Gare (pdf – 5 Mo)
    → 4.4_Secteurs_plan-masse (pdf – 1 Mo)
    → 4.5_Annexes-rgt (pdf – 1 Mo)
    → 4.6_Prescriptions_clotures (pdf – 7 Mo)
    → 4.7_Inventaire_arbres (pdf – 11 Mo)
    → 4.8_Nuancier (pdf – 3 Mo)
    → 4.9_Plan-masse-Sisley_A2 (pdf – 127 Ko)
    → 4.10_Plan-masse-Centre_A1 (pdf – 221 Ko)

    → 5.1_Annexes (pdf – 5 Mo)
    → 5.2_Règlement-assainissement (pdf – 1 Mo)
    → 5.3.a_Carte_Servitudes_utilite_publique (pdf – 6 Mo)
    → 5.3.b_Carte_Servitudes_patrimoniales (pdf – 5 Mo)
    → 5.3.c_Carte_PPRI (pdf – 9 Mo)
    → 5.3.d_Servitudes_autres (pdf – 2 Mo)
    5.4 Site Patrimonial Remarquable


    Dossier d’enquête publique de la modification du PLU

    La Ville a engagé une modification de son Plan Local d’Urbanisme afin de le renforcer et de mieux protéger ainsi l’habitat pavillonnaire de certaines parties de la Ville.

    L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) débutera lundi 21 octobre 2019 et se tiendra jusqu’au 22 novembre 2019.

    Pièces du dossier d’enquête publique consultables en ligne :

    1.arrêté d’enquête publique (pdf – 409 ko)
    2.décision de l’autorité environnementale (pdf – 202 ko)
    3.rapport de présentation de la modification du PLU (pdf – 478 ko)
    4.volets 3 et 4 du rapport de présentation modifié (pdf – 4 mo)
    5.règlement écrit modifié (pdf – 2 mo)
    6.règlement graphique modifié (pdf – 43 mo)
    7.Plan de masse hameau Sisley modifié (pdf – 42 mo)
    8.annexe du règlement modifié (pdf – 1 mo)

    Le dossier de modification du PLU, ainsi qu’un registre d’enquête sont disponibles au service Urbanisme et consultables aux horaires suivants :
    – du lundi au mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h,
    – le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 20h,
    – le samedi 16 novembre 2019 de 8h30 à 12h.

    Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Hôtel de ville – 13 bis quai Maurice Berteaux – 78230 Le Pecq ou par voie électronique à : urbanisme2@ville-lepecq.org

    Le commissaire-enquêteur, Madame Lecomte, assurera trois permanences au service Urbanisme pour répondre aux questions des Alpicois :

    • Le mercredi 23 octobre 2019 de 14h à 17h30 ;
    • Le samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h ;
    • Le vendredi 22 novembre 2019 de 14h à 17h30.

    Hôtel de ville
    13 bis, quai Maurice Berteaux
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 30 61 21 21
    Fax : 01 30 61 52 54

    Courriel : mairie@ville-lepecq.fr

    Horaires d’ouverture :

    • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
      et de 13h à 17h,
    • le jeudi, nocturne jusqu’à 20 h
      (concerne les services Population et Urbanisme sauf en été)
    • le samedi matin de 8h30 à 12h (sauf Urbanisme)

    Mairie-annexe
    2, avenue des Vignes-Benettes
    78230 Le Pecq

    Tél. : 01 39 58 57 00

    Horaires d’ouverture:

    • le mardi de 15h à 18h,
    • le mercredi de 10h à 12h
      et de 14h à 18h,
    • le vendredi de 15h à 19h,
    • le samedi de 10h à 12h
    • fermeture le lundi et le jeudi