État des risques et pollutions (ERP)

Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués

Vous êtes vendeur ou bailleur d’un bien immobilier.
Vous devez remplir un formulaire État des Risques et Pollutions (ERP).

Vous pouvez télécharger et consulter les documents via les liens suivants vous rapportant sur les sites de la Préfecture des Yvelines et Géorisques, du Ministère de la Transition Ecologique :

• Informations générales et formulaire (Arrêté Préfectoral  d’Information Acquéreur Locataire IAL + Formulaire ERP + Aide au remplissage) : https://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Prevention-des-risques/Informations-des-Acquereurs-et-Locataires-IAL-et-Etat-des-Risques-et-Pollutions-ERP/Informations-generales-et-formulaires

• Formulaire ERP : https://www.yvelines.gouv.fr/content/download/16691/104526/file/IAL%20formulaire%20juillet%202018.pdf
• Carte des zones à risques naturels, miniers et technologiques à imprimer et à joindre à votre formulaire :
  →  Liste par commune : https://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Prevention-des-risques/Informations-des-Acquereurs-et-Locataires-IAL-et-Etat-des-Risques-et-Pollutions-ERP/IAL-par-commune

→ Le Pecq : https://www.yvelines.gouv.fr/content/download/25155/148426/file/PECQ%20(LE).pdf

Sur la carte : zones bleues = inondation ; zones orange = mouvements de terrain.

• Information relative à la pollution des sols : https://www.georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/accueil#/

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée de la Seine et de l’Oise Département des Yvelines

Vous pouvez télécharger et consulter les documents suivants :

• Plan de Prévention des Risques de la vallée de la Seine et de l’Oise (notice de présentation) (pdf – 2 Mo)
• Plan de Prévention des Risques de la vallée de la Seine et de l’Oise (règlement) (pdf – 582 Ko)

Pour consulter la carte de zonage, cliquez sur l’image :