Actes municipaux
Les arrêtés provisoires et dérogatoires
- Restriction de stationnement au pôle Wilson à l’occasion de la Fête de la Petite Enfance – 14 août 2026 (pdf 444 ko)
- Dérogation à la réglementation relative au bruit – RD 159 – Travaux de renforcement de chaussée – 13 août 2026 (pdf 609 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 3 au profit de l’association Coeurs de Roses à l’occasion du Forum de la soirée festive du 29 août – 22 juillet 2026 (pdf 734 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement pour l’association Cœurs de Roses dans le cadre de la soirée festive du 29 août – 22 juillet 2026 (pdf 940 ko)
- Fermeture et circulation du parc Corbière – Soirée festive du 29 août – 22 juillet 2026 (pdf 535 ko)
- Délégations de signatures – Période estivale – 13 juillet 2026 (pdf 1 Mo)
- Arrêté portant désignation du représentant du Maire à la commission communale pour la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public – 8 juillet 2026 (pdf 614 ko)
- Stade Louis Raffegeau : fermeture et circulation à l’occasion du Forum des Associations – 25 juin 2026 (pdf 455 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 1 au profit de l’association Ti Chans Pou Haïti à l’occasion du Forum des Associations – 25 juin 2026 (pdf 201 ko)
- Arrêté portant modification de véhicule concernant l’autorisation de stationnement à monsieur Anes Smaïl, chauffeur de taxi – Cession de véhicule relais – 23 juin 2026 (pdf 585 ko)
- Arrêté de stationnement – Restriction du stationnement avenue du Pavillon Sully – 22 juin 2026 (pdf 888 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp 8 allée des Cottages – 22 juin 2026 (173 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp 7 allée des Grottes – 22 juin 2026 (176 ko)
- Arrêté de stationnement – Restriction du stationnement parking du pôle Wilson – 19 juin 2026 (pdf 246 ko)
- Arrêté de stationnement – Restriction du stationnement 22 à 26 rue de Paris – 15 juin 2026 (pdf 532 ko)
- Arrêté de stationnement – Restriction du stationnement 1 avenue des Vignes-Benettes – 15 juin 2026 (pdf 432 ko)
- Arrêté de stationnement – Restriction du stationnement avenue du Pavillon Sully (face à la salle Félicien David) – 10 juin 2026 (pdf 412 ko)
- Arrêté de stationnement – Restriction du stationnement impasse du Raidillon – 29 mai 2026 (pdf 1024 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégories 1 & 3 au profit de l’association Cœurs de Roses à l’occasion de la manifestation « Cœurs de Roses en marche » – 29 mai 2026 (pdf 648 ko)
- Arrêté de stationnement – Restriction de circulation et de stationnement rue des Coteaux (entre la rue des Prairies et la rue Gabriel Péri) – 29 mai 2026 (pdf 401 ko)
- Interdiction de stationnement 59 rue des Prairies – 26 mai 2026 (61 ko)
- Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public – 26 mai 2026 (514 ko)
- Saison estivale 2026 : règlementation camping, feux et barbecue, baignade – 26 mai 2026 (637 ko)
- Arrêté portant nomination du président de la commission permanente du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville – 20 mai 2026 (633 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp 17 allée des Cèdres – 20 mai 2026 (520 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp – 20 mai 2026 (488 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 3 au profit de l’association Cœurs de Roses à l’occasion de la fête nationale – 19 mai 2026 (pdf 679 ko)
- Autorisation de débit de boissons temporaire à l’occasion de manifestations sportives des sections football et pétanque de l’US Pecq dans une enceinte sportive – 18 mai 2026 (pdf 653 ko)
Les autorisations d’occupation du domaine public
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 23 quai de l’Orme de Sully – 11 août 2026 (pdf 703 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie angle rue du Canada et boulevard Folke Bernadotte – 11 août 2026 (pdf 674 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie avenue Jean Jaurès / avenue de la Paix – 27 juillet 2026 (pdf 669 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie 53 avenue d’Aligre au 115 bis route de Croissy – 10 juillet 2026 (pdf 743 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie avenue Jean Jaurès avenue de la Paix – 10 juillet 2026 (pdf 2 Mo)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement avenue d’Aligre – 8 juillet 2026 (pdf 642 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie quai Voltaire à hauteur du parc Corbière – 3 juillet 2026 (pdf 703 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie quai Voltaire (portion allant du 5 quai Voltaire au rond-point du poste électrique Enedis) – 3 juillet 2026 (pdf 753 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie 62 bis avenue du Général Leclerc – 3 juillet 2026 (pdf 707 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie quai Voltaire (portion située entre l’impasse du Quai Voltaire et le 5 quai Voltaire) – 29 juin 2026 (pdf 641 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement à l’association Ti Chans Pou Haïti à l’occasion du Forum des Associations – 23 juin 2026 (pdf 782 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie rue de Mareil – 22 juin 2026 (pdf 319 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement 27 rue de Paris à l’occasion de la Fête de la Musique – 19 juin 2026 (pdf 165 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie 42 allée des Vignes – 15 juin 2026 (pdf 250 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement quai Voltaire (entre l’hôtel de ville et l’impasse du Quai Voltaire) – 15 juin 2026 (pdf 158 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie quai du 8 Mai 1945 chemin piéton – 12 juin 2026 (pdf 680 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie rue des Prairies (portion située entre les n°48 et 119) – 10 juin 2026 (pdf 660 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement pour l’installation d’un commerce ambulant au gymnase Jean Moulin – 10 juin 2026 (pdf 510 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement parc Corbière – 4 juin 2026 (pdf 184 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie allée du Bas Perruchet – 29 mai 2026 (pdf 1 Mo)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie RD 121 (de l’intersection du parc des Érables à la rue du Printemps) – 29 mai 2026 (pdf 1 Mo)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement pour l’association Cœurs de Roses dans le cadre de la manifestation « Cœurs de Roses en marche » – 29 mai 2026 (pdf 872 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie rue Jehan Alain – 28 mai 2026 (pdf 632 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement 5 quai Voltaire – 26 mai 2026 (pdf 640 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai Maurice Berteaux – 26 mai 2026 (pdf 661 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et neutralisation du stationnement avenue de la Paix, impasse de la Paix et avenue Jean Jaurès – 26 mai 2026 (pdf 638 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 13 rue du Raidillon au 15 rue Alexandre Dumas – 26 mai 2026 (pdf 663 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement pour l’association Alpic Form au parc Corbière du 4 juillet au 29 août – 26 mai 2026 (pdf 455 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement – Abrogation des arrêtés A2026 51 et A2026 92 rue des Prairies – 26 mai 2026 (pdf 391 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Restriction de circulation rond-point d’Indochine – 26 mai 2026 (pdf 396 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement 19 rue Adrien Descombes – 26 mai 2026 (pdf 567 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Bourgogne / Franche-Comté) – 21 mai 2026 (pdf 1 Mo)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la fête nationale pour l’association Cœurs de Roses – 20 mai 2026 (pdf 860 ko)
Les arrêtés permanents
- Arrêté portant désignation des membres du comité consultatif vie scolaire et enfance – 6 juillet 2026 (pdf 567 ko)
- Arrêté portant désignation des membres du comité consultatif dédie aux jumelages – 5 juin 2026 (pdf 493 ko)
- Arrêté portant désignation du représentant du Maire à la commission d’appels d’offres – 5 juin 2026 (pdf 117 ko)
- Arrêté portant désignation du représentant du Maire à la commission de délégation de service public – 5 juin 2026 (pdf 365 ko)
- Arrêté de stationnement – Interdiction d’arrêt et de stationnement sur une portion située en amont du 42 allée des Vignes (sur 40 mètres) – 4 juin 2026 (pdf 459 ko)
- Arrêté portant opposition au transfert de certains pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine – 29 mai 2026 (pdf 353 ko)
- Délégation de signature à Michael Bogud – 28 mai 2026 (pdf 321 ko)
- Délégation de fonction Anne Petitjeans – 28 mai 2026 (pdf 744 ko)
- Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville – 20 avril 2026 (pdf 678 ko)
- Délégation de fonction Pascale Charbit – 23 mars 2026 (pdf 580 ko)
- Délégation de fonction Rachid Kaddimi – 23 mars 2026 (pdf 514 ko)
- Délégation de fonction Denise Jourdrin – 23 mars 2026 (pdf 558 ko)
- Délégation de fonction Pierrick Fournier – 23 mars 2026 (pdf 755 ko)
- Délégation de fonction Julie Serieys – 23 mars 2026 (pdf 712 ko)
- Délégation de fonction Jean-Noël Amadei – 23 mars 2026 (pdf 763 ko)
- Délégation de fonction Karine De Matos – 23 mars 2026 (pdf 687 ko)
- Délégation de fonction Pascal Simonnet – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
- Délégation de fonction Anne Petitjeans – 23 mars 2026 (pdf 744 ko)
- Délégation de fonction Paul Schmidtke – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
- Délégation de fonction Anne-Marie Chollet – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
- Délégation de fonction Raphaël Praca – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
- Limitation de tonnage rue de la Liberté – 17 mars 2026 (pdf 441 ko)
- Arrêté de police municipale urba/2026-50 modifiant l’arrêté urba/2022-03 du 8 juillet 2022 risque d‘affaissement de falaise — Exclusion des propriétés 15 et 17 allée du Tapis vert – 6 mars 2026 (pdf 135 ko)
- Arrêté temporaire d’occupation du domaine public – Permission de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la ville pour l’année 2026 pour l’entreprise Despirerre – 26 février 2026 (pdf 706 ko)
- Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Restriction de circulation et de stationnement pour l’année 2026 pour la société CITEOS – 2 janvier 2026 (pdf 731 ko)
- Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société SUEZ – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 84 ko)
- Autorisation permanente d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société HYDRACOS – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 81 ko)
- Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société EGIS – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 81 ko)
- Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société SAFEGE – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 84 ko)
- Arrêté municipal de stationnement – Restriction de stationnement quartier Ermitage – 17 décembre 2025 (pdf 393 ko)
- Arrêté municipal de stationnement – Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement quai du 8 Mai 1945 – 17 décembre 2025 (pdf 546 ko)
- Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société DRIVETEC – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 8 décembre 2025 (pdf 729 ko)
- Arrêté municipal fixant l’heure de fermeture des commerces alimentaires – 13 mars 2025 (pdf 489 ko)
- Interdiction de stationnement virage allée de la Pièce d’eau et niveau carrefour allée de la Pièce d’eau / avenue de Grandchamp – 16 décembre 2024 (pdf 446 ko)
- Désignation des emplacements des panneaux électoraux de la Ville – 21 novembre 2024 (pdf 239 ko)
- Interdiction de stationnement – 62-62 ter avenue du Général Leclerc – 21 octobre 2024 (pdf 433 ko)
- Permis de stationnement – Neutralisation de deux places sous le pont Georges Pompidou pour des véhicules d’autopartage – 20 septembre 2024 (pdf 582 ko)
- Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Pecq – 24 juin 2024 (pdf 684 ko)
- Création d’une zone 30 dans le périmètre de l’agglomération – 22 septembre 2023 (pdf 917 ko)
- Restriction de circulation et mise en place de panneaux allée de l’Orangerie – 3 août 2023 (pdf 41 ko)
- Création d’une place de livraison au 37 avenue Pierre et Marie Curie – 23 juin 2023 (pdf 308 ko)
- Réglementation sur l’arrêt et le stationnement des véhicules des livreurs-coursiers – 8 juin 2023 (pdf 984 ko)
- Collecte des déchets ménagers – 30 mai 2023 (pdf 1 Mo)
- Restriction de circulation allée des Cèdres avec création de chicanes – 20 avril 2023 (pdf 344 ko)
- Limitation de tonnage rue Jehan Alain – 14 avril 2023 (pdf 322 ko)
- Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – 17 février 2023 (pdf 315 ko)
- Limitation de tonnage avenue de la République – 30 novembre 2022 (pdf 388 ko)
- Abrogation de l’arrêté portant réglementation du stationnement dans les cours du pôle Wilson – 26 octobre 2022 (pdf 373 ko)
- Limitation du stationnement sur le parking du pôle Wilson en nocturne – 7 octobre 2022 (pdf 587 ko)
- Interdiction de recharge de véhicules électriques sur la voirie dans le domaine de Grandchamp – 15 juillet 2022 (pdf 332 ko)
- Arrêté règlementant le démarchage commercial sur le territoire de la commune – 11 juillet 2022 (pdf 414 ko)
- Formulaire de déclaration préalable au démarchage (pdf 709 ko)
- Arrêté portant sur la restriction de la consommation d’alcool – 4 juin 2020 (pdf 596 ko)
- Arrêté relatif au déneigement et à la praticabilité hivernale des trottoirs – 9 janvier 2017
- Arrêté permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal– 16 mai 2013
- Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre – 31 octobre 2012
- Arrêté interdisant la baignade dans la Seine et dans le ru de Buzot – 9 juillet 2010
Les décisions
- Convention de mise à disposition à titre onéreux d’un logement communal – 13 août 2026 (pdf 431 ko)
- Cession de véhicule – 4 août 2026 (pdf 329 ko)
- Avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement du groupe scolaire Joséphine Baker – 4 août 2026 (pdf 617 ko)
- Marché public de fourniture et livraison de trois véhicules d’occasion de type utilitaire – 28 juillet 2026 (pdf 505 ko)
- Convention pour le tir d’artifice du 29 août 2026 – 27 juillet 2026 (pdf 532 ko)
- Acte constitutif de la régie centralisée des recettes auprès du pôle Enfance, Jeunesse et Sports – 27 juillet 2026 (pdf 900 ko)
- Contrat de cession du spectacle Les sculpteurs de sons – 27 juillet 2026 (pdf 442 ko)
- Ajustement des provisions – Budget principal de la Ville – 22 juillet 2026 (pdf 353 ko)
- Contrat de cession du spectacle Deux rien – 22 juillet 2026 (pdf 499 ko)
- Contrat de cession du spectacle Celebration The Kool and The Gang Tribute – 22 juillet 2026 (pdf 561 ko)
- Contrat de cession du spectacle Dedans moi – 22 juillet 2026 (pdf 545 ko)
- Avenant n°1 au lot n°1 « gros oeuvre-démolition-curage-menuiseries extérieures- serrurerie » du marché public de travaux de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire Joséphine Baker – 22 juillet 2026 (pdf 1 mo)
- Mise à disposition du terrain 3 du stade Louis Raffegeau – 13 juillet 2026 (pdf 320 ko)
- Marché public d’ impression des supports de communication – 13 juillet 2026 (pdf 614 ko)
- NV FORMATION – Convention formation gestes et posture petite enfance – 13 juillet 2026 (pdf 309 ko)
- Marché public de fourniture et livraison de trois véhicules d’occasion de type utilitaires – 13 juillet 2026 (pdf 480 ko)
- Avenant n°1 au marché public de travaux d’enfouissement des réseaux avenue du Château, Domaine de Grandchamp au Pecq – 8 juillet 2026 (pdf 538 ko)
- Location des terrains 1, 2 et 3 du stade Louis Raffegeau – 8 juillet 2026 (pdf 291 ko)
- Convention de services relative à la mise à disposition d’un distributeur automatique de billets – Renouvellement – 8 juillet 2026 (pdf 580 ko)
- SOLEUS – Avenant n°1 à la convention de formation aux contrôles suivis et à la maintenance préventive des équipements sportifs – 8 juillet 2026 (pdf 603 ko)
- Convention de mise à disposition à titre onéreux d’un logement communal – 6 juillet 2026 (pdf 404 ko)
- Convention de mise à disposition à titre onéreux d’un logement communal – 6 juillet 2026 (pdf 443 ko)
- Fourniture et livraison de matériels et produits d’entretien – 1 juillet 2026 (pdf 684 ko)
- Contrat de cession du spectacle FLASH – 23 juin 2026 (pdf 119 ko)
- Avenant au contrat de location et de maintenance des copieurs pour la Ville du Pecq – 22 juin 2026 (pdf 329 ko)
- Contrat de cession du spectacle OLIVER TWIST – 18 juin 2026 (pdf 441 ko)
- Contrat de cession du spectacle CA DISPARAIT ? – 17 juin 2026 (pdf 196 ko)
- Contrat de cession du spectacle OUM PA PA – OPUS 2 – 17 juin 2026 (pdf 377 ko)
- Contrat de cession du spectacle Vous n’aurez pas ma haine – 15 juin 2026 (pdf 439 ko)
- Concession de logement à titre précaire et onéreux – 15 juin 2026 (pdf 104 ko)
- Contrat d’entretien préventif du massicot et du destructeur du service reprographie – 10 juin 2026 (pdf 326 ko)
- Contrat de cession du spectacle PROF. TURING – 10 juin 2026 (pdf 456 ko)
- Contrat de cession du spectacle Virginie et Paul – 10 juin 2026 (pdf 426 ko)
- Renouvellement d’adhésion à l’Association des Maires d’Île-de-France – 10 juin 2026 (pdf 317 ko)
- Cession de matériel – Nettoyeur haute pression – 10 juin 2026 (pdf 301 ko)
- Cession de matériel – Lève plaques de plâtres – 10 juin 2026 (pdf 287 ko)
- Contrat de cession – Association EBULLISSONS – 2 juin 2026 (pdf 413 ko)
- Marché public de fourniture et livraison de trois véhicules d’occasion de type utilitaires – 2 juin 2026 (pdf 223 ko)
- Contrat de cession du spectacle Ne t’arrête pas de courir – 1 juin 2026 (pdf 439 ko)
- Travaux de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire Joséphine Baker au Pecq – 1 juin 2026 (pdf 550 ko)
- Contrat de cession du spectacle Marius – 28 mai 2026 (pdf 438 ko)
- Contrat de cession du spectacle Cyrano – 26 mai 2026 (pdf 422 ko)
- HYSEQUA – Formation professionnelle – 26 mai 2026 (pdf 308 ko)
- CAB FORMATIONS – Formation Equipier de Première Intervention – 21 mai 2026 (pdf 400 ko)
- Contrat pour le tir du feu d’artifice du 14 juillet 2026 – 19 mai 2026 (pdf 453 ko)
- Contrat de cession du spectacle Le procès d’une vie – 19 mai 2026 (pdf 431 ko)
Actes autres administrations
Arrêtés ministériels, préfectoraux, régionaux et départementaux
- Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, pour les zones Seine, Centre et Ouest en situation d’alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en situation d’alerte et pour la zone Est en situation de vigilance – 17 août 2026 (pdf 3 Mo)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 24 juillet 2026 (pdf 58 ko)
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire du tir de feux d’artifice et des feux festifs dans le département en raison d’un risque exceptionnel d’incendie durant l’épisode de forte chaleur – 10 juillet 2026 (pdf 700 ko)
- Arrêté préfectoral portant restriction des activités physiques et sportives dans le département des Yvelines durant l’épisode caniculaire – 10 juillet 2026 (pdf 2 Mo)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 30 juin 2026 (pdf 53 ko)
- Arrêté préfectoral fixant la liste du 3e groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 – 29 juin 2026 (pdf 2 Mo)
- Arrêté préfectoral mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d’économie d’eau pour l’ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance – 24 juin 2026 (pdf 2 Mo)
- Arrêté préfectoral portant restriction des activités physiques et sportives dans le département des Yvelines durant l’épisode de vigilance rouge canicule – 23 juin 2026 (pdf 503 ko)
- Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Pecq – 11 juin 2026 (pdf 383 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 29 mai 2026 (pdf 51 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 28 mai 2026 (pdf 47 ko)
- Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Yvelines – 26 mai 2026 (pdf 137 ko)
- Arrêté préfectoral réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à l’occasion de la finale de la Ligue des Champions de football, le 30 mai 2026 – 20 mai 2026 (pdf 482 ko)
- Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à l’occasion de la finale de la Ligue des Champions de football, le 30 mai 2026 – 20 mai 2026 (pdf 850 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 18 mai 2026 (pdf 153 ko)
Actes Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Fermeture de l’éco-fourrière le vendredi 26 juin 2026 – 26 juin 2026 (pdf 83 ko)
- Fermeture de l’éco-fourrière le jeudi 25 juin 2026 – 25 juin 2026 (pdf 87 ko)
- Ordre du jour du comité du 22 juin du Syndicat intercommunal à Vocations Multiples – 16 juin 2026 (pdf 173 ko)
- Ordre du jour du comité du 17 juin du Syndicat intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine – 12 juin 2026 (pdf 200 ko)
- Ordre du jour du comité du 26 mai du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte-Cristo – 19 mai 2026 (pdf 249 ko)