Les actes administratifs

Actes municipaux

Les arrêtés provisoires et dérogatoires

• Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement à hauteur du 3 quai Maurice Berteaux – 13 novembre 2026 (pdf 720 ko)
• Arrêté de circulation – Fermeture à la circulation – Rue de Mouzin – 4 novembre 2026 (pdf 410 ko)
• Arrêté de circulation – 2bis allée des Cottages – Domaine de Grandchamp – 29 octobre 2026 (pdf 664 ko)
• Arrêté de circulation – Allée Traversière angle avenue de Grandchamp – Domaine de Grandchamp – 29 octobre 2026 (pdf 678 ko)
• Arrêté de circulation – Allée des Cottages – Angle de l’allée des Lilas et de l’allée Beausite – Domaine de Grandchamp – 29 octobre 2026 (pdf 681 ko)
• Arrêté de circulation – Allée des Lilas et avenue de Grandchamp – Domaine de Grandchamp – 29 octobre 2026 (pdf 671 ko)
• Arrêté de stationnement – Restriction de stationnement 4 rue Jehan Alain – 29 octobre 2026 (pdf 623 ko)
• Arrêté de stationnement – Restriction de stationnement 4 rue Jehan Alain – 29 octobre 2026 (pdf 444 ko)
• Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement à hauteur du 3 quai Voltaire – 29 octobre 2026 (pdf 456 ko)
• Arrêté de circulation – Allée des Terrasses et allée des Cottages – Domaine de Grandchamp – 28 octobre 2026 (pdf 683 ko)
• Arrêté de circulation – 1 allée Traversière angle allée Beausite – Domaine de Grandchamp – 28 octobre 2026 (pdf 690 ko)
• Arrêté de circulation – Allée Traversière angle avenue de Grandchamp – Domaine de Grandchamp – 28 octobre 2026 (pdf 702 ko)
• Arrêté de circulation – 3ter avenue de Grandchamp – Domaine de Grandchamp – 28 octobre 2026 (pdf 691 ko)
• Arrêté de circulation – 6 – 9 allée des Cottages – Domaine de Grandchamp – 28 octobre 2026 (pdf 691 ko)
• Arrêté de circulation – 10 allée des Cottages – Domaine de Grandchamp – 28 octobre 2026 (pdf 689 ko)
• Arrêté de stationnement – Restriction de stationnement église Saint-Wandrille, cimetière, allée de la Capitainerie – 22 octobre 2026 (pdf 478 ko)
• Arrêté de circulation – Fermeture de la circulation rue Robert Schuman – 16 octobre 2026 (pdf 642 ko)
• Arrêté d’occupation du domaine public – Permis de stationnement 17 avenue de la Paix – 16 octobre 2026 (pdf 564 Mo)
• Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp – 8 allée des Cottages – 16 octobre 2026 (pdf 649 ko)
• Autorisation de circulation – Fermeture de la circulation rue Adrien Descombes – 15 octobre 2026 (pdf 686 ko)
• Délégation de signatures – Vacances de la Toussaint – 13 octobre 2026 (pdf 265 ko)
• Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp – 4 allée du Colombier – 09 octobre 2026 (pdf 661 ko)
• Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp – 27 allée des Terrasses – 09 octobre 2026 (pdf 677 ko)
• Arrêté de stationnement – Permission de voirie 68 avenue du Général Leclerc – 06 octobre 2026 (pdf 632 ko)
• Attribution d’une autorisation de stationnement à monsieur Anes Smaïl, chauffeur de taxi et location gérance de l’ADS 01-25 – 05 octobre 2026 (pdf 503 ko)
• Restriction de stationnement entre le 1 et le 2 avenue des Vignes-Benettes le jeudi 8 octobre 2026 – 05 octobre 2026 (pdf 572 ko)
• Autorisation de circulation – Réhabilitation du château de Grandchamp – 29 septembre 2026 (pdf 479 ko)
• Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement à l’occasion du spectacle de la Semaine bleue – 24 septembre 2026 (pdf 458 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 2 au profit de l’association Les Amis de Saint-Thibaut, à l’occasion de la fête de la Saint-Nicolas – 10 septembre 2026 (pdf 645 ko)
• Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement rue Jean Moulin – 10 septembre 2026 (pdf 515 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 1 au profit de l’association L’Alpicoise, à l’occasion de la balade chantée – 2 septembre 2026 (pdf 592 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 1 au profit de l’ESAT SAS LES NEFLIERS, Avenir APEI, à l’occasion du Forum des Associations – 2 septembre 2026 (pdf 603 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 1 au profit de la société SAS – ALEXANE BAM à l’occasion du Forum des Associations – 26 août 2026 (pdf 1 Mo)
• Fermeture du terrain n°1 de stade Louis Raffegeau – 25 août 2026 (pdf 446 ko)
• Restriction de stationnement au pôle Wilson à l’occasion de la Fête de la Petite Enfance – 14 août 2026 (pdf 444 ko)
• Dérogation à la réglementation relative au bruit – RD 159 – Travaux de renforcement de chaussée – 13 août 2026 (pdf 609 ko)

Les autorisations d’occupation du domaine public

• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et neutralisation de stationnement 3 quai Maurice Berteaux – 13 novembre 2026 (pdf 840 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Restriction de stationnement Repas de l’Amitié quai du 8 Mai 1945 – 13 novembre 2026 (pdf 371 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement pôle Wilson braderie de jouets et puériculture – 13 novembre 2026 (pdf 390 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement d’un food truck au stade Louis Raffegeau – 3 novembre 2026 (pdf 752 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement avenue Charles de Gaulle (de l’angle de la rue Jean Moulin au boulevard Pierre Brossolette) – 28 octobre 2026 (pdf 686 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement pour la distribution de composteurs sur le parking du Port – 26 octobre 2026 (pdf 446 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et neutralisation du stationnement 2 rue Robert Schuman – 22 octobre 2026 (pdf 627 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie allée de Normandie – 20 octobre 2026 (pdf 631 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement avenue d’Aligre (entre l’avenue de la Paix et le quai de l’Orme de Sully) – 16 octobre 2026 (pdf 664 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 7 rue Pasteur – 16 octobre 2026 (pdf 636 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie rue Adrien Descombes – 15 octobre 2026 (pdf 647 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie angle avenue Brossolette et rue d’Estienne d’Orves – 15 octobre 2026 (pdf 692 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et neutralisation du stationnement 1 au 5 rue Adrien Descombes – 15 octobre 2026 (pdf 632 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 33 rue de Saint-Germain (prolongation) – 13 octobre 2026 (pdf 661 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie parc Jean Moulin – Quai du 8 Mai 1945 – 09 octobre 2026 (pdf 651 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie à hauteur de l’arrêt de bus situé sur la RN 13 (en direction de l’avenue du Général Leclerc) – 06 octobre 2026 (pdf 644 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 38-40 allée des Vignes – 06 octobre 2026 (pdf 623 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie rue de la Terrasse – 05 octobre 2026 (pdf 665 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie avenue de Lattre de Tassigny (face au 33 rue de Saint-Germain) – 05 octobre 2026 (pdf 657 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie rue du Progrès – 05 octobre 2026 (pdf 679 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie entre le 53 avenue d’Aligre et le 117 route de Croissy – 05 octobre 2026 (pdf 656 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie avenue de la Paix, avenue Jean Jaurès, rue du Président Wilson et route de Sartrouville – 29 septembre 2026 (pdf 662 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement 10 rue Gabriel Morel – 24 septembre 2026 (pdf 557 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 38-40 allée des Vignes – 28 septembre 2026 (pdf 633 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement quai de 8 Mai 1945 – 24 septembre 2026 (pdf 439 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement parc Corbière du 17 septembre 2026 au 31 août 2027 pour l’association Yi Quan – 21 septembre 2026 (pdf 475 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Restrictions de stationnement et de circulation à l’occasion de l’Urban trail – 21 septembre 2026 (pdf 591 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et neutralisation du stationnement face au 72 rue des Prairies – Retrait des arrêtés A2026-51, A2026-92 et A2026-238 – 21 septembre 2026 (pdf 376 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement pôle Wilson – 21 septembre 2026 (pdf 478 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie place de la Résistance Française et boulevard Pierre Brossolette – 15 septembre 2026 (pdf 741 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 1 quai Voltaire – 14 septembre 2026 (pdf 709 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 25 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 11 septembre 2026 (pdf 701 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement pour la distribution de composteurs sur le parking du Port – 10 septembre 2026 (pdf 461 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement sur l’ensemble de la ville du 2 au 22 septembre – 2 septembre 2026 (pdf 731 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement à l’association L’Alpicoise à l’occasion de la balade chantée – 2 septembre 2026 (pdf 715 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement à l’association Avenir APEI à l’occasion du Forum des Associations – 2 septembre 2026 (pdf 883 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie du 55 au 119 rue des Prairies – 31 août 2026 (pdf 696 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement d’un food truck à l’occasion du Forum des Associations – 26 août 2026 (pdf 2 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 1 boulevard Pierre Brossolette – 21 août 2026 (pdf 720 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 2, 48 et 118 route de L’Étang-la-Ville – 21 août 2026 (pdf 720 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai du 8 Mai 1945 – Chemin piéton – 18 août 2026 (pdf 721 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 23 quai de l’Orme de Sully – 11 août 2026 (pdf 703 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie angle rue du Canada et boulevard Folke Bernadotte – 11 août 2026 (pdf 674 ko)

Les arrêtés permanents

• Interdiction de stationnement – Îlot directionnel avenue du Docteur Larget / Avenue du Pasteur Martin Luther King / Avenue des Vignes-Benettes – 13 novembre 2026 (pdf 697 ko)
• Arrêté municipal de stationnement – Interdiction de stationnement de l’angle de la rue du 3 mars 1942 / rue des Prairies au 4 Chemin de la Prairie – 13 novembre 2026 (pdf 655 ko)
• Arrêté municipal de stationnement – Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes en situation de handicap, sous conditions, au 19 rue Victor Hugo – 13 novembre 2026 (pdf 726 ko)
• Délégation de fonction à Pascale Charbit dans le domaine du cadre de vie et de l’animal dans la ville – 29 septembre 2026 (pdf 567 ko)
• Arrêté portant désignation des membres du comité consultatif vie scolaire et enfance – 6 juillet 2026 (pdf 567 ko)
• Arrêté portant désignation des membres du comité consultatif dédie aux jumelages – 5 juin 2026 (pdf 493 ko)
• Arrêté portant désignation du représentant du Maire à la commission d’appels d’offres – 5 juin 2026 (pdf 117 ko)
• Arrêté portant désignation du représentant du Maire à la commission de délégation de service public – 5 juin 2026 (pdf 365 ko)
• Arrêté de stationnement – Interdiction d’arrêt et de stationnement sur une portion située en amont du 42 allée des Vignes (sur 40 mètres) – 4 juin 2026 (pdf 459 ko)
• Arrêté portant opposition au transfert de certains pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine – 29 mai 2026 (pdf 353 ko)
• Délégation de signature à Michael Bogud – 28 mai 2026 (pdf 321 ko)
• Délégation de fonction Anne Petitjeans – 28 mai 2026 (pdf 744 ko)
• Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville – 20 avril 2026 (pdf 678 ko)
• Délégation de fonction Pascale Charbit – 23 mars 2026 (pdf 580 ko)
• Délégation de fonction Rachid Kaddimi – 23 mars 2026 (pdf 514 ko)
• Délégation de fonction Denise Jourdrin – 23 mars 2026 (pdf 558 ko)
• Délégation de fonction Pierrick Fournier – 23 mars 2026 (pdf 755 ko)
• Délégation de fonction Julie Serieys – 23 mars 2026 (pdf 712 ko)
• Délégation de fonction Jean-Noël Amadei – 23 mars 2026 (pdf 763 ko)
• Délégation de fonction Karine De Matos – 23 mars 2026 (pdf 687 ko)
• Délégation de fonction Pascal Simonnet – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Délégation de fonction Anne Petitjeans – 23 mars 2026 (pdf 744 ko)
• Délégation de fonction Paul Schmidtke – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Délégation de fonction Anne-Marie Chollet – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Délégation de fonction Raphaël Praca – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Limitation de tonnage rue de la Liberté – 17 mars 2026 (pdf 441 ko)
• Arrêté de police municipale urba/2026-50 modifiant l’arrêté urba/2022-03 du 8 juillet 2022 risque d‘affaissement de falaise — Exclusion des propriétés 15 et 17 allée du Tapis vert – 6 mars 2026 (pdf 135 ko)
• Arrêté temporaire d’occupation du domaine public – Permission de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la ville pour l’année 2026 pour l’entreprise Despirerre – 26 février 2026 (pdf 706 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Restriction de circulation et de stationnement pour l’année 2026 pour la société CITEOS – 2 janvier 2026 (pdf 731 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société SUEZ – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 84 ko)
• Autorisation permanente d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société HYDRACOS – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 81 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société EGIS – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 81 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société SAFEGE – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 84 ko)
• Arrêté municipal de stationnement – Restriction de stationnement quartier Ermitage – 17 décembre 2025 (pdf 393 ko)
• Arrêté municipal de stationnement – Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement quai du 8 Mai 1945 – 17 décembre 2025 (pdf 546 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société DRIVETEC – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 8 décembre 2025 (pdf 729 ko)
• Arrêté municipal fixant l’heure de fermeture des commerces alimentaires – 13 mars 2025 (pdf 489 ko)
• Interdiction de stationnement virage allée de la Pièce d’eau et niveau carrefour allée de la Pièce d’eau / avenue de Grandchamp – 16 décembre 2024 (pdf 446 ko)
• Désignation des emplacements des panneaux électoraux de la Ville – 21 novembre 2024 (pdf 239 ko)
• Interdiction de stationnement – 62-62 ter avenue du Général Leclerc – 21 octobre 2024 (pdf 433 ko)
• Permis de stationnement – Neutralisation de deux places sous le pont Georges Pompidou pour des véhicules d’autopartage – 20 septembre 2024 (pdf 582 ko)
• Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Pecq – 24 juin 2024 (pdf 684 ko)
• Création d’une zone 30 dans le périmètre de l’agglomération – 22 septembre 2023 (pdf 917 ko)
• Restriction de circulation et mise en place de panneaux allée de l’Orangerie – 3 août 2023 (pdf 41 ko)
• Création d’une place de livraison au 37 avenue Pierre et Marie Curie – 23 juin 2023 (pdf 308 ko)
• Réglementation sur l’arrêt et le stationnement des véhicules des livreurs-coursiers – 8 juin 2023 (pdf 984 ko)
• Collecte des déchets ménagers – 30 mai 2023 (pdf 1 Mo)
• Restriction de circulation allée des Cèdres avec création de chicanes – 20 avril 2023 (pdf 344 ko)
• Limitation de tonnage rue Jehan Alain – 14 avril 2023 (pdf 322 ko)
• Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – 17 février 2023 (pdf 315 ko)
• Limitation de tonnage avenue de la République – 30 novembre 2022 (pdf 388 ko)
• Abrogation de l’arrêté portant réglementation du stationnement dans les cours du pôle Wilson – 26 octobre 2022 (pdf 373 ko)
• Limitation du stationnement sur le parking du pôle Wilson en nocturne – 7 octobre 2022 (pdf 587 ko)
• Interdiction de recharge de véhicules électriques sur la voirie dans le domaine de Grandchamp – 15 juillet 2022 (pdf 332 ko)
• Arrêté règlementant le démarchage commercial sur le territoire de la commune – 11 juillet 2022 (pdf 414 ko)
  • Formulaire de déclaration préalable au démarchage (pdf 709 ko)
• Arrêté portant sur la restriction de la consommation d’alcool – 4 juin 2020 (pdf 596 ko)
• Arrêté relatif au déneigement et à la praticabilité hivernale des trottoirs – 9 janvier 2017
• Arrêté permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal– 16 mai 2013
• Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre – 31 octobre 2012
• Arrêté interdisant la baignade dans la Seine et dans le ru de Buzot – 9 juillet 2010

Les décisions

• Contrat interventions analyses alimentaires dans les EAJE – 13 novembre 2026 (pdf 307 ko)
• Avenant à la convention de prestation de formation d’entraînement aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention – 12 novembre 2026 (pdf – 493 ko)
• Marché de prestations de traiteur pour le repas des Seniors 2027 – 12 novembre 2026 (pdf – 367 ko)
• Modification acte constitutif de la régie de recettes des diverses manifestations culturelles festivités et des jumelages – 10 novembre 2026 (pdf – 939 ko)
• Contrat de maintenance Azimut – 9 novembre 2026 (pdf 315 ko)
• Virement de crédits – Budget principal de la Ville – 03 novembre 2026 (pdf 260 ko)
• Contrat de prestations, hébergement et maintenance Saas Orphée – 29 octobre 2026 (pdf 335 ko)
• Avenant au contrat de prestations de services GESCIME – 29 octobre 2026 (pdf 319 ko)
• Avenant de transfert de contrat au profit de la société EFALIA – 28 octobre 2026 (pdf 337 ko)
• Convention triennale consultation juridique – 16 octobre 2026 (pdf 359 ko)
• Contrat de cession du spectacle Krakanoche par l’association Agence France Promotion – 16 octobre 2026 (pdf 308 ko)
• Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets 2027 au titre du FIPD pour l’installation de 2 caméras de vidéoprotection sur voie publique – 13 octobre 2026 (pdf 501 ko)
• Location terrains 1 et 2 du stade Louis Raffegeau – 12 octobre 2026 (pdf 278 ko)
• Contrat de cession du spectacle L’impatient – Marc Tourneboeuf – 12 octobre 2026 (pdf 465 ko)
• Signature d’un bail professionnel pour la Maison Médicale sise 13 quai du 8 mai 1945 au Pecq – 08 octobre 2026 (pdf 295 ko)
• Convention d’occupation d’une maison d’habitation – 29 septembre 2026 (pdf 292 ko)
• Travaux de réaménagement de l’école maternelle Joséphine Baker – 29 septembre 2026 (pdf 635 ko)
• Location et maintenance des copieurs de la Ville du Pecq – 29 septembre 2026 (pdf 579 ko)
• Convention pour les interventions d’analyses des pratiques professionnelles – 24 septembre 2026 (pdf 429 ko)
• Location salle Omnès et salle omnisports du gymnase Marcel Villeneuve – Gymnase Général Leclerc – 22 septembre 2026 (pdf 315 ko)
• Travaux de réaménagement de l’école maternelle Joséphine Baker au Pecq – 22 septembre 2026 (pdf 1003 ko)
• Convention avec l’association Tous en Scène – 22 septembre 2026 (pdf 461 ko)
• Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France au titre du Fonds d’Urgence Canicule – 21 septembre 2026 (pdf 363 ko)
• Convention d’analyse et de conseil en ingénierie fiscale avec LEYTON – 17 septembre 2026 (pdf 498 ko)
• Désignation d’un avocat dans le cadre d’une requête déposée par l’Association Syndicale Autorisée des Propriétaires du Domaine de Grandchamp – 14 septembre 2026 (pdf 323 ko)
• Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle Le Prof de Magie – 8 septembre 2026 (pdf 475 ko)
• Versement du contrat d’assurance vie souscrit au nom de la Ville par Mme Jeanne Nicolaud – 4 septembre 2026 (pdf 299 ko)
• Convention de mise à disposition de locaux – 4 septembre 2026 (pdf 470 ko)
• Contrat de cession du spectacle Et n’oubliez pas la pièce – 28 août 2026 (pdf 440 ko)
• Contrat de cession du spectacle Juste lrena – 28 août 2026 (pdf 456 ko)
• Convention pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) pour la soirée festive du 29 août 2026 – 28 août 2026 (pdf 311 ko)
• Avenant n°1 au lot n°2 « CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS -PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX – MENUISERIES INTERIEURES » du marché public de travaux de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire Joséphine Baker – 28 août 2026 (pdf 571 ko)
• Avenant N°1 au lot n°3 « ELECTRICITE – CFO – CFA – SSI » du marché public de travaux de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire Joséphine Baker – 26 août 2026 (pdf 1 Mo)
• Travaux de réhabilitation de la piscine municipale des Vignes-Benettes – Lot n°13 : Splashpad – 26 août 2026 (pdf 1 Mo)
• Avenant N°1 au lot n°4 « CVC-PLOMBERIE » du marché public de travaux de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire Joséphine Baker – 25 août 2026 (pdf 459 ko)
• Cession de Mobilier QUAI 3 – 21 août 2026 (pdf 439 ko)
• Demande de subvention au titre du Contrat d’Aménagement Régional – 20 août 2026 (pdf 650 ko)
• Convention de mise à disposition à titre onéreux d’un logement communal – 13 août 2026 (pdf 431 ko)

Actes autres administrations

Arrêtés ministériels, préfectoraux, régionaux et départementaux

• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 12 novembre 2026 (pdf 65 ko)
• Arrêté préfectoral réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans le département des Yvelines – 30 octobre 2026 (pdf 70 ko)
• Arrêté préfectoral réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département des Yvelines – 30 octobre 2026 (pdf 78 ko)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans le département des Yvelines – 30 octobre 2026 (pdf 69 ko)
• Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 78-2026-10-09-00002 du 9 octobre 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d’alerte, pour les zones Centre, Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et Est en situation de vigilance – 30 octobre 2026 (pdf 1 Mo)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 15 octobre 2026 (pdf 54 ko)
• Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 78-2026-09-18-00005 du 18 septembre 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d’alerte renforcée, pour les zones Centre, Ouest en situation d’alerte et pour les zones Sud-Ouest, Sud-Est et Est en situation de vigilance – 09 octobre 2026 (pdf 2 Mo)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 08 octobre 2026 (pdf 88 ko)
• Arrêté préfectoral portant interdiction le 2 octobre 2026 de l’acquisition, de la détention, du transport et de l’usage de produits explosifs et la détention et le transport de matières combustibles ou corrosives et d’armes afin de prévenir de leur usage détourné ou inadapté au sein des communes du département des Yvelines – 2 octobre 2026 (pdf 84 ko)
• Arrêté préfectoral portant mesures de police applicables aux alentours de certains lycées du département des Yvelines – 2 octobre 2026 (pdf 1 Mo)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 24 septembre 2026 (pdf 48 ko)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 23 septembre 2026 (pdf 74 ko)
• Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-26-00003 du 26 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d’alerte renforcée, pour les zones Centre, Ouest et Sud-Est en situation d’alerte et pour les zones Sud-Ouest et Est en situation de vigilance – 18 septembre 2026 (pdf 1 Mo)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 11 septembre 2026 (pdf 53 ko)
• Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du 20 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Centre, Ouest, Sud-Est et Seine en situation d’alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en situation d’alerte et pour la zone Est en situation de vigilance – 27 août 2026 (pdf 6 Mo)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 25 août 2026 (pdf 53 ko)
• Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 14 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Centre, Ouest et Sud-Est en situation de crise, pour la zone Seine, en situation d’alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en situation d’alerte et pour la zone Est en situation de vigilance – 20 août 2026 (pdf 1 Mo)
• Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, pour les zones Seine, Centre et Ouest en situation d’alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en situation d’alerte et pour la zone Est en situation de vigilance – 17 août 2026 (pdf 3 Mo)

Actes Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

• Ordre du jour du comité du 18 novembre du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine – 13 novembre 2026 (pdf 203 ko)
• Ordre du jour du comité du 5 octobre du Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte-Cristo – 29 septembre 2026 (pdf 288 ko)
• Ordre du jour du comité du 28 septembre du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine – 22 septembre 2026 (pdf 231 ko)
• Ordre du jour du comité du 22 septembre du Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples – 17 septembre 2026 (pdf 173 ko)