Les actes administratifs

Actes municipaux

Les arrêtés provisoires et dérogatoires

• Autorisation de circulation – Réhabilitation du château de Grandchamp – 29 septembre 2026 (pdf 479 ko)
• Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement à l’occasion du spectacle de la Semaine bleue – 24 septembre 2026 (pdf 458 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 2 au profit de l’association Les Amis de Saint-Thibaut, à l’occasion de la fête de la Saint-Nicolas – 10 septembre 2026 (pdf 645 ko)
• Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement rue Jean Moulin – 10 septembre 2026 (pdf 515 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 1 au profit de l’association L’Alpicoise, à l’occasion de la balade chantée – 2 septembre 2026 (pdf 592 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 1 au profit de l’ESAT SAS LES NEFLIERS, Avenir APEI, à l’occasion du Forum des Associations – 2 septembre 2026 (pdf 603 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 1 au profit de la société SAS – ALEXANE BAM à l’occasion du Forum des Associations – 26 août 2026 (pdf 1 Mo)
• Fermeture du terrain n°1 de stade Louis Raffegeau – 25 août 2026 (pdf 446 ko)
• Restriction de stationnement au pôle Wilson à l’occasion de la Fête de la Petite Enfance – 14 août 2026 (pdf 444 ko)
• Dérogation à la réglementation relative au bruit – RD 159 – Travaux de renforcement de chaussée – 13 août 2026 (pdf 609 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 3 au profit de l’association Coeurs de Roses à l’occasion du Forum de la soirée festive du 29 août – 22 juillet 2026 (pdf 734 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement pour l’association Cœurs de Roses dans le cadre de la soirée festive du 29 août – 22 juillet 2026 (pdf 940 ko)
• Fermeture et circulation du parc Corbière – Soirée festive du 29 août – 22 juillet 2026 (pdf 535 ko)
• Délégations de signatures – Période estivale – 13 juillet 2026 (pdf 1 Mo)
• Arrêté portant désignation du représentant du Maire à la commission communale pour la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public – 8 juillet 2026 (pdf 614 ko)

Les autorisations d’occupation du domaine public

• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie avenue de la Paix, avenue Jean Jaurès, rue du Président Wilson et route de Sartrouville – 29 septembre 2026 (pdf 662 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement 10 rue Gabriel Morel – 24 septembre 2026 (pdf 557 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 38-40 allée des Vignes – 28 septembre 2026 (pdf 633 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement quai de 8 Mai 1945 – 24 septembre 2026 (pdf 439 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement parc Corbière du 17 septembre 2026 au 31 août 2027 pour l’association Yi Quan – 21 septembre 2026 (pdf 475 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Restrictions de stationnement et de circulation à l’occasion de l’Urban trail – 21 septembre 2026 (pdf 591 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et neutralisation du stationnement face au 72 rue des Prairies – Retrait des arrêtés A2026-51, A2026-92 et A2026-238 – 21 septembre 2026 (pdf 376 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement pôle Wilson – 21 septembre 2026 (pdf 478 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie place de la Résistance Française et boulevard Pierre Brossolette – 15 septembre 2026 (pdf 741 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 1 quai Voltaire – 14 septembre 2026 (pdf 709 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 25 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 11 septembre 2026 (pdf 701 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement pour la distribution de composteurs sur le parking du Port – 10 septembre 2026 (pdf 461 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement sur l’ensemble de la ville du 2 au 22 septembre – 2 septembre 2026 (pdf 731 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement à l’association L’Alpicoise à l’occasion de la balade chantée – 2 septembre 2026 (pdf 715 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement à l’association Avenir APEI à l’occasion du Forum des Associations – 2 septembre 2026 (pdf 883 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie du 55 au 119 rue des Prairies – 31 août 2026 (pdf 696 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement d’un food truck à l’occasion du Forum des Associations – 26 août 2026 (pdf 2 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 1 boulevard Pierre Brossolette – 21 août 2026 (pdf 720 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 2, 48 et 118 route de L’Étang-la-Ville – 21 août 2026 (pdf 720 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai du 8 Mai 1945 – Chemin piéton – 18 août 2026 (pdf 721 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 23 quai de l’Orme de Sully – 11 août 2026 (pdf 703 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie angle rue du Canada et boulevard Folke Bernadotte – 11 août 2026 (pdf 674 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie avenue Jean Jaurès / avenue de la Paix – 27 juillet 2026 (pdf 669 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie 53 avenue d’Aligre au 115 bis route de Croissy – 10 juillet 2026 (pdf 743 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie avenue Jean Jaurès avenue de la Paix – 10 juillet 2026 (pdf 2 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement avenue d’Aligre – 8 juillet 2026 (pdf 642 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie quai Voltaire à hauteur du parc Corbière – 3 juillet 2026 (pdf 703 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie quai Voltaire (portion allant du 5 quai Voltaire au rond-point du poste électrique Enedis) – 3 juillet 2026 (pdf 753 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de voirie 62 bis avenue du Général Leclerc – 3 juillet 2026 (pdf 707 ko)

Les arrêtés permanents

• Délégation de fonction à Pascale Charbit dans le domaine du cadre de vie et de l’animal dans la ville – 29 septembre 2026 (pdf 567 ko)
• Arrêté portant désignation des membres du comité consultatif vie scolaire et enfance – 6 juillet 2026 (pdf 567 ko)
• Arrêté portant désignation des membres du comité consultatif dédie aux jumelages – 5 juin 2026 (pdf 493 ko)
• Arrêté portant désignation du représentant du Maire à la commission d’appels d’offres – 5 juin 2026 (pdf 117 ko)
• Arrêté portant désignation du représentant du Maire à la commission de délégation de service public – 5 juin 2026 (pdf 365 ko)
• Arrêté de stationnement – Interdiction d’arrêt et de stationnement sur une portion située en amont du 42 allée des Vignes (sur 40 mètres) – 4 juin 2026 (pdf 459 ko)
• Arrêté portant opposition au transfert de certains pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine – 29 mai 2026 (pdf 353 ko)
• Délégation de signature à Michael Bogud – 28 mai 2026 (pdf 321 ko)
• Délégation de fonction Anne Petitjeans – 28 mai 2026 (pdf 744 ko)
• Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville – 20 avril 2026 (pdf 678 ko)
• Délégation de fonction Pascale Charbit – 23 mars 2026 (pdf 580 ko)
• Délégation de fonction Rachid Kaddimi – 23 mars 2026 (pdf 514 ko)
• Délégation de fonction Denise Jourdrin – 23 mars 2026 (pdf 558 ko)
• Délégation de fonction Pierrick Fournier – 23 mars 2026 (pdf 755 ko)
• Délégation de fonction Julie Serieys – 23 mars 2026 (pdf 712 ko)
• Délégation de fonction Jean-Noël Amadei – 23 mars 2026 (pdf 763 ko)
• Délégation de fonction Karine De Matos – 23 mars 2026 (pdf 687 ko)
• Délégation de fonction Pascal Simonnet – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Délégation de fonction Anne Petitjeans – 23 mars 2026 (pdf 744 ko)
• Délégation de fonction Paul Schmidtke – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Délégation de fonction Anne-Marie Chollet – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Délégation de fonction Raphaël Praca – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Limitation de tonnage rue de la Liberté – 17 mars 2026 (pdf 441 ko)
• Arrêté de police municipale urba/2026-50 modifiant l’arrêté urba/2022-03 du 8 juillet 2022 risque d‘affaissement de falaise — Exclusion des propriétés 15 et 17 allée du Tapis vert – 6 mars 2026 (pdf 135 ko)
• Arrêté temporaire d’occupation du domaine public – Permission de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la ville pour l’année 2026 pour l’entreprise Despirerre – 26 février 2026 (pdf 706 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Restriction de circulation et de stationnement pour l’année 2026 pour la société CITEOS – 2 janvier 2026 (pdf 731 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société SUEZ – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 84 ko)
• Autorisation permanente d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société HYDRACOS – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 81 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société EGIS – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 81 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société SAFEGE – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 84 ko)
• Arrêté municipal de stationnement – Restriction de stationnement quartier Ermitage – 17 décembre 2025 (pdf 393 ko)
• Arrêté municipal de stationnement – Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement quai du 8 Mai 1945 – 17 décembre 2025 (pdf 546 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société DRIVETEC – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 8 décembre 2025 (pdf 729 ko)
• Arrêté municipal fixant l’heure de fermeture des commerces alimentaires – 13 mars 2025 (pdf 489 ko)
• Interdiction de stationnement virage allée de la Pièce d’eau et niveau carrefour allée de la Pièce d’eau / avenue de Grandchamp – 16 décembre 2024 (pdf 446 ko)
• Désignation des emplacements des panneaux électoraux de la Ville – 21 novembre 2024 (pdf 239 ko)
• Interdiction de stationnement – 62-62 ter avenue du Général Leclerc – 21 octobre 2024 (pdf 433 ko)
• Permis de stationnement – Neutralisation de deux places sous le pont Georges Pompidou pour des véhicules d’autopartage – 20 septembre 2024 (pdf 582 ko)
• Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Pecq – 24 juin 2024 (pdf 684 ko)
• Création d’une zone 30 dans le périmètre de l’agglomération – 22 septembre 2023 (pdf 917 ko)
• Restriction de circulation et mise en place de panneaux allée de l’Orangerie – 3 août 2023 (pdf 41 ko)
• Création d’une place de livraison au 37 avenue Pierre et Marie Curie – 23 juin 2023 (pdf 308 ko)
• Réglementation sur l’arrêt et le stationnement des véhicules des livreurs-coursiers – 8 juin 2023 (pdf 984 ko)
• Collecte des déchets ménagers – 30 mai 2023 (pdf 1 Mo)
• Restriction de circulation allée des Cèdres avec création de chicanes – 20 avril 2023 (pdf 344 ko)
• Limitation de tonnage rue Jehan Alain – 14 avril 2023 (pdf 322 ko)
• Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – 17 février 2023 (pdf 315 ko)
• Limitation de tonnage avenue de la République – 30 novembre 2022 (pdf 388 ko)
• Abrogation de l’arrêté portant réglementation du stationnement dans les cours du pôle Wilson – 26 octobre 2022 (pdf 373 ko)
• Limitation du stationnement sur le parking du pôle Wilson en nocturne – 7 octobre 2022 (pdf 587 ko)
• Interdiction de recharge de véhicules électriques sur la voirie dans le domaine de Grandchamp – 15 juillet 2022 (pdf 332 ko)
• Arrêté règlementant le démarchage commercial sur le territoire de la commune – 11 juillet 2022 (pdf 414 ko)
  • Formulaire de déclaration préalable au démarchage (pdf 709 ko)
• Arrêté portant sur la restriction de la consommation d’alcool – 4 juin 2020 (pdf 596 ko)
• Arrêté relatif au déneigement et à la praticabilité hivernale des trottoirs – 9 janvier 2017
• Arrêté permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal– 16 mai 2013
• Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre – 31 octobre 2012
• Arrêté interdisant la baignade dans la Seine et dans le ru de Buzot – 9 juillet 2010

Les décisions

• Convention d’occupation d’une maison d’habitation – 29 septembre 2026 (pdf 292 ko)
• Travaux de réaménagement de l’école maternelle Joséphine Baker – 29 septembre 2026 (pdf 635 ko)
• Location et maintenance des copieurs de la Ville du Pecq – 29 septembre 2026 (pdf 579 ko)
• Convention pour les interventions d’analyses des pratiques professionnelles – 24 septembre 2026 (pdf 429 ko)
• Location salle Omnès et salle omnisports du gymnase Marcel Villeneuve – Gymnase Général Leclerc – 22 septembre 2026 (pdf 315 ko)
• Travaux de réaménagement de l’école maternelle Joséphine Baker au Pecq – 22 septembre 2026 (pdf 1003 ko)
• Convention avec l’association Tous en Scène – 22 septembre 2026 (pdf 461 ko)
• Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France au titre du Fonds d’Urgence Canicule – 21 septembre 2026 (pdf 363 ko)
• Convention d’analyse et de conseil en ingénierie fiscale avec LEYTON – 17 septembre 2026 (pdf 498 ko)
• Désignation d’un avocat dans le cadre d’une requête déposée par l’Association Syndicale Autorisée des Propriétaires du Domaine de Grandchamp – 14 septembre 2026 (pdf 323 ko)
• Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle Le Prof de Magie – 8 septembre 2026 (pdf 475 ko)
• Versement du contrat d’assurance vie souscrit au nom de la Ville par Mme Jeanne Nicolaud – 4 septembre 2026 (pdf 299 ko)
• Convention de mise à disposition de locaux – 4 septembre 2026 (pdf 470 ko)
• Contrat de cession du spectacle Et n’oubliez pas la pièce – 28 août 2026 (pdf 440 ko)
• Contrat de cession du spectacle Juste lrena – 28 août 2026 (pdf 456 ko)
• Convention pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) pour la soirée festive du 29 août 2026 – 28 août 2026 (pdf 311 ko)
• Avenant n°1 au lot n°2 « CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS -PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX – MENUISERIES INTERIEURES » du marché public de travaux de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire Joséphine Baker – 28 août 2026 (pdf 571 ko)
• Avenant N°1 au lot n°3 « ELECTRICITE – CFO – CFA – SSI » du marché public de travaux de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire Joséphine Baker – 26 août 2026 (pdf 1 Mo)
• Travaux de réhabilitation de la piscine municipale des Vignes-Benettes – Lot n°13 : Splashpad – 26 août 2026 (pdf 1 Mo)
• Avenant N°1 au lot n°4 « CVC-PLOMBERIE » du marché public de travaux de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire Joséphine Baker – 25 août 2026 (pdf 459 ko)
• Cession de Mobilier QUAI 3 – 21 août 2026 (pdf 439 ko)
• Demande de subvention au titre du Contrat d’Aménagement Régional – 20 août 2026 (pdf 650 ko)
• Convention de mise à disposition à titre onéreux d’un logement communal – 13 août 2026 (pdf 431 ko)
• Cession de véhicule – 4 août 2026 (pdf 329 ko)
• Avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement du groupe scolaire Joséphine Baker – 4 août 2026 (pdf 617 ko)
• Marché public de fourniture et livraison de trois véhicules d’occasion de type utilitaire – 28 juillet 2026 (pdf 505 ko)
• Convention pour le tir d’artifice du 29 août 2026 – 27 juillet 2026 (pdf 532 ko)
• Acte constitutif de la régie centralisée des recettes auprès du pôle Enfance, Jeunesse et Sports – 27 juillet 2026 (pdf 900 ko)
• Contrat de cession du spectacle Les sculpteurs de sons – 27 juillet 2026 (pdf 442 ko)
• Ajustement des provisions – Budget principal de la Ville – 22 juillet 2026 (pdf 353 ko)
• Contrat de cession du spectacle Deux rien – 22 juillet 2026 (pdf 499 ko)
• Contrat de cession du spectacle Celebration The Kool and The Gang Tribute – 22 juillet 2026 (pdf 561 ko)
• Contrat de cession du spectacle Dedans moi – 22 juillet 2026 (pdf 545 ko)
• Avenant n°1 au lot n°1 « gros oeuvre-démolition-curage-menuiseries extérieures- serrurerie » du marché public de travaux de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire Joséphine Baker – 22 juillet 2026 (pdf 1 mo)
• Mise à disposition du terrain 3 du stade Louis Raffegeau – 13 juillet 2026 (pdf 320 ko)
• Marché public d’ impression des supports de communication – 13 juillet 2026 (pdf 614 ko)
• NV FORMATION – Convention formation gestes et posture petite enfance – 13 juillet 2026 (pdf 309 ko)
• Marché public de fourniture et livraison de trois véhicules d’occasion de type utilitaires – 13 juillet 2026 (pdf 480 ko)
• Avenant n°1 au marché public de travaux d’enfouissement des réseaux avenue du Château, Domaine de Grandchamp au Pecq – 8 juillet 2026 (pdf 538 ko)
• Location des terrains 1, 2 et 3 du stade Louis Raffegeau – 8 juillet 2026 (pdf 291 ko)
• Convention de services relative à la mise à disposition d’un distributeur automatique de billets – Renouvellement – 8 juillet 2026 (pdf 580 ko)
• SOLEUS – Avenant n°1 à la convention de formation aux contrôles suivis et à la maintenance préventive des équipements sportifs – 8 juillet 2026 (pdf 603 ko)
• Convention de mise à disposition à titre onéreux d’un logement communal – 6 juillet 2026 (pdf 404 ko)
• Convention de mise à disposition à titre onéreux d’un logement communal – 6 juillet 2026 (pdf 443 ko)
• Fourniture et livraison de matériels et produits d’entretien – 1 juillet 2026 (pdf 684 ko)

Actes autres administrations

Arrêtés ministériels, préfectoraux, régionaux et départementaux

• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 24 septembre 2026 (pdf 48 ko)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 23 septembre 2026 (pdf 74 ko)
• Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-26-00003 du 26 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d’alerte renforcée, pour les zones Centre, Ouest et Sud-Est en situation d’alerte et pour les zones Sud-Ouest et Est en situation de vigilance – 18 septembre 2026 (pdf 1 Mo)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 11 septembre 2026 (pdf 53 ko)
• Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 du 20 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Centre, Ouest, Sud-Est et Seine en situation d’alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en situation d’alerte et pour la zone Est en situation de vigilance – 27 août 2026 (pdf 6 Mo)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 25 août 2026 (pdf 53 ko)
• Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 14 août 2026 et mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Centre, Ouest et Sud-Est en situation de crise, pour la zone Seine, en situation d’alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en situation d’alerte et pour la zone Est en situation de vigilance – 20 août 2026 (pdf 1 Mo)
• Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise, pour les zones Seine, Centre et Ouest en situation d’alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en situation d’alerte et pour la zone Est en situation de vigilance – 17 août 2026 (pdf 3 Mo)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 24 juillet 2026 (pdf 58 ko)
• Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire du tir de feux d’artifice et des feux festifs dans le département en raison d’un risque exceptionnel d’incendie durant l’épisode de forte chaleur – 10 juillet 2026 (pdf 700 ko)
• Arrêté préfectoral portant restriction des activités physiques et sportives dans le département des Yvelines durant l’épisode caniculaire – 10 juillet 2026 (pdf 2 Mo)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 30 juin 2026 (pdf 53 ko)

Actes Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

• Ordre du jour du comité du 5 octobre du Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte-Cristo – 29 septembre 2026 (pdf 288 ko)
• Ordre du jour du comité du 28 septembre du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine – 22 septembre 2026 (pdf 231 ko)
• Ordre du jour du comité du 22 septembre du Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples – 17 septembre 2026 (pdf 173 ko)