Actes municipaux
Les arrêtés provisoires et dérogatoires
- Arrêté de mainlevée d’un arrêté de mise en sécurité – Procédure d’urgence – 11 février 2026 (104 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement rue du 3 Mars 1942 et chemin de la Prairie – 11 février 2026 (50 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public à l’AVF Le Pecq à l’occasion de la braderie – 11 février 2026 (61 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp avenue du Château, allée de la Pièce d’eau et allée des Lilas – 9 février 2026 (706 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp 16 allée Beausite – 9 février 2026 (663 ko)
- Attribution d’une autorisation de stationnement à monsieur Ryncarz Vincent, chauffeur de taxi – 9 février 2026 (pdf 54 ko)
- Arrêté de fermeture de terrain au stade municipal Louis Raffegeau – 6 février 2026 (pdf 48 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp avenue du Château, allée de la Pièce d’eau et allée des Lilas (prolongation) – 3 février 2026 (609 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de seconde catégorie au profit de l’US Pecq pétanque – 29 janvier 2026 (pdf 453 ko)
- Arrêté de circulation dans le domaine de Grandchamp 2 allée des Terrasses, 4 allée des Lilas et 1 allée Beausite (prolongation) – 15 janvier 2026 (691 ko)
- Utilisation du stade municipal Louis Raffegeau – 5 janvier 2026 (62 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp avenue du Château, allée de la Pièce d’eau et allée des Lilas – 2 janvier 2026 (779 ko)
- Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2026 – 23 décembre 2025 (pdf 336 ko)
- Arrêté de circulation dans le domaine de Grandchamp 2 allée des Terrasses, 4 allée des Lilas et 1 allée Beausite – 19 décembre 2025 (685 ko)
- Arrêté de circulation dans le domaine de Grandchamp allée des Cèdres, allée du Belvédère et allée des Terrasses – 19 décembre 2025 (774 ko)
- Arrêté de circulation – Autorisation temporaire d’occupation 2 allée Fleurie domaine de Grandchamp – 17 décembre 2025 (76 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp 7 allée du Moulin – 17 décembre 2025 (74 ko)
- Arrêté de délégation de signature de Madame le Maire – Vacances de Noël – 16 décembre 2025 (pdf 219 ko)
- Arrêté pour la tenue du Repas de l’Amitié les 17 et 18 janvier 2026 – 15 décembre (pdf 740 ko)
- Attribution d’une autorisation de stationnement à monsieur Khamlaoui Bilel, chauffeur de taxi – 8 décembre 2025 (pdf 262 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp 3 allée des Tennis – 28 novembre 2025 (688 ko)
- Arrêté portant recrutement de Mme Nathalie HEBERT en qualité d’agent recenseur 2026 – 24 novembre 2025 (597 ko)
- Arrêté portant recrutement de Mme Lydie SOULIER en qualité d’agent recenseur 2026 – 24 novembre 2025 (585 ko)
- Arrêté portant recrutement de Mme Hélène AUGER en qualité d’agent recenseur 2026 – 24 novembre 2025 (592 ko)
- Arrêté temporaire de circulation – Restriction de circulation rond-point de l’AFN – 18 novembre 2025 (487 ko)
- Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement piscine municipale 1 avenue du Pasteur Martin Luther King du 27 novembre 2025 au 27 mai 2027 – 13 novembre 2025 (pdf 575 ko)
- Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement piscine municipale 1 avenue du Pasteur Martin Luther King le 27 novembre 2025 – 13 novembre 2025 (pdf 582 ko)
Les autorisations d’occupation du domaine public
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 62 avenue Pierre et Marie Curie – 9 février 2026 (603 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 13 quai Maurice Berteaux – 9 février 2026 (603 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement et neutralisation du stationnement 9/11 rue de Paris (prolongation) – 5 février 2026 (pdf 571 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie – Reprise enrobé – Quai Maurice Berteaux – 3 février 2026 (410 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Distribution de composteurs – 3 février 2026 (223 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement et neutralisation du stationnement impasse de la Paix (prolongation) – 26 janvier 2026 (pdf 64 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quai du 8 Mai 1945 – 22 janvier 2026 (pdf 603 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quai du 8 Mai 1945 (prolongation) – 22 janvier 2026 (pdf 620 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 1 rue des Merlettes / 2 route de L’Étang-la-Ville / 2 et 4 rue du Vieux chemin de Marly / 2 rue d’Estienne d’Orves (prolongation) – 14 janvier 2026 (pdf 692 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quai du 8 Mai 1945 – 14 janvier 2026 (pdf 629 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie avenue de la République – 13 janvier 2026 (pdf 620 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 66 avenue du Général Leclerc – 13 janvier 2026 (pdf 663 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 18 rue du Président Wilson – 13 janvier 2026 (pdf 613 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie route de L’Étang-la-Ville – 2 janvier 2026 (pdf 740 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 13 allée de Normandie – 2 janvier 2026 (pdf 698 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement et neutralisation du stationnement 9/11 rue de Paris (prolongation) – 23 décembre 2025 (pdf 72 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 66 avenue du Général Leclerc – 23 décembre 2025 (pdf 80 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement et neutralisation du stationnement 9/11 rue de Paris – 23 décembre 2025 (pdf 68 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 1 rue des Merlettes / 2 route de L’Étang-la-Ville / 2 et 4 rue du Vieux chemin de Marly / 2 rue d’Estienne d’Orves – 19 décembre 2025 (pdf 675 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai Voltaire – 17 décembre 2025 (pdf 73 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 27 bis rue de Saint-Germain – 17 décembre 2025 (pdf 70 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Restriction de stationnement quai du 8 Mai 1945 à l’occasion du Repas de l’Amitié 2026 – 8 décembre 2025 (pdf 473 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 12 avenue Charles de Gaulle – 5 décembre 2025 (pdf 672 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 12 avenue Charles de Gaulle – 5 décembre 2025 (pdf 661 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quai du 8 Mai 1945, allée de Normandie et rue des Prairies – 5 décembre 2025 (pdf 719 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement route de L’Étang-la-Ville – 1er décembre 2025 (pdf 674 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 19 route de Sartrouville – 28 novembre 2025 (pdf 676 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny / Rue de Saint-Germain – 28 novembre 2025 (pdf 699 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 1 avenue du Pasteur Martin Luther King – 28 novembre 2025 (pdf 671 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 3 allée des Tennis – 28 novembre 2025 (pdf 664 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 28 novembre 2025 (pdf 682 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 2 avenue du Pavillon Sully (arrêté modificatif) – 28 novembre 2025 (pdf 567 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 58 avenue du Général Leclerc – 18 novembre 2025 (pdf 657 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie route de L’Étang-la-Ville – 18 novembre 2025 (pdf 677 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai Voltaire – 18 novembre 2025 (pdf 2 Mo)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 2 allée de la Pièce d’eau / Avenue de Grandchamp – 18 novembre 2025 (pdf 707 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quartiers Saint-Wandrille et Ermitage – 18 novembre 2025 (pdf 722 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 66 avenue du Général Leclerc – 18 novembre 2025 (pdf 726 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie allée de Normandie, rue de l’Ermitage, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy et allée de Bellevue – 12 novembre 2025 (pdf 697 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement avenue du Centre, rue Gabriel Morel et impasse du Quai Voltaire – 12 novembre 2025 (pdf 678 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie route de L’Étang-la-Ville – 12 novembre 2025 (pdf 678 ko)
Les arrêtés permanents
- Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Restriction de circulation et de stationnement pour l’année 2026 pour la société CITEOS – 2 janvier 2026 (pdf 731 ko)
- Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société SUEZ – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 84 ko)
- Autorisation permanente d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société HYDRACOS – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 81 ko)
- Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société EGIS – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 81 ko)
- Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société SAFEGE – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 84 ko)
- Arrêté municipal de stationnement – Restriction de stationnement quartier Ermitage – 17 décembre 2025 (pdf 393 ko)
- Arrêté municipal de stationnement – Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement quai du 8 Mai 1945 – 17 décembre 2025 (pdf 546 ko)
- Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société DRIVETEC – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 8 décembre 2025 (pdf 729 ko)
- Arrêté municipal fixant l’heure de fermeture des commerces alimentaires – 13 mars 2025 (pdf 489 ko)
- Interdiction de stationnement virage allée de la Pièce d’eau et niveau carrefour allée de la Pièce d’eau / avenue de Grandchamp – 16 décembre 2024 (pdf 446 ko)
- Désignation des emplacements des panneaux électoraux de la Ville – 21 novembre 2024 (pdf 239 ko)
- Interdiction de stationnement – 62-62 ter avenue du Général Leclerc – 21 octobre 2024 (pdf 433 ko)
- Permis de stationnement – Neutralisation de deux places sous le pont Georges Pompidou pour des véhicules d’autopartage – 20 septembre 2024 (pdf 582 ko)
- Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Pecq – 24 juin 2024 (pdf 684 ko)
- Création d’une zone 30 dans le périmètre de l’agglomération – 22 septembre 2023 (pdf 917 ko)
- Restriction de circulation et mise en place de panneaux allée de l’Orangerie – 3 août 2023 (pdf 41 ko)
- Création d’une place de livraison au 37 avenue Pierre et Marie Curie – 23 juin 2023 (pdf 308 ko)
- Réglementation sur l’arrêt et le stationnement des véhicules des livreurs-coursiers – 8 juin 2023 (pdf 984 ko)
- Collecte des déchets ménagers – 30 mai 2023 (pdf 1 Mo)
- Restriction de circulation allée des Cèdres avec création de chicanes – 20 avril 2023 (pdf 344 ko)
- Limitation de tonnage rue Jehan Alain – 14 avril 2023 (pdf 322 ko)
- Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – 17 février 2023 (pdf 315 ko)
- Limitation de tonnage avenue de la République – 30 novembre 2022 (pdf 388 ko)
- Abrogation de l’arrêté portant réglementation du stationnement dans les cours du pôle Wilson – 26 octobre 2022 (pdf 373 ko)
- Limitation du stationnement sur le parking du pôle Wilson en nocturne – 7 octobre 2022 (pdf 587 ko)
- Interdiction de recharge de véhicules électriques sur la voirie dans le domaine de Grandchamp – 15 juillet 2022 (pdf 332 ko)
- Arrêté règlementant le démarchage commercial sur le territoire de la commune – 11 juillet 2022 (pdf 414 ko)
- Formulaire de déclaration préalable au démarchage (pdf 709 ko)
- Arrêté portant sur la restriction de la consommation d’alcool – 4 juin 2020 (pdf 596 ko)
- Arrêté relatif au déneigement et à la praticabilité hivernale des trottoirs – 9 janvier 2017
- Arrêté permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal– 16 mai 2013
- Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre – 31 octobre 2012
- Arrêté interdisant la baignade dans la Seine et dans le ru de Buzot – 9 juillet 2010
Les décisions
- CFPTS – Formation Accroche et levage – Moteurs et ponts M. Kaiser – 5 février 2026 (pdf 40 ko)
- Convention de formation Berger-Levrault – 5 février 2026 (pdf 308 ko)
- Formation – Recyclage habilitation électrique – 5 février 2026 (pdf 306 ko)
- Contrat de maintenance des fontaines à eau – 3 février 2026 (pdf 527 ko)
- Contrat de prestations de services du progiciel GESCIME – 3 février 2026 (pdf 339 ko)
- Contrat de location de la machine à affranchir – 3 février 2026 (pdf 600 ko)
- HYSEQUA – Formation HACCP – 29 janvier 2026 (pdf 371 ko)
- Entretien des bouches et poteaux d’incendie de la commune du Pecq – 29 janvier 2026 (pdf 448 ko)
- Abonnements logiciels, maintenance et prestations associés à un outil EDR SOC SIEM – 29 janvier 2026 (pdf 459 ko)
- Cession de véhicule – 23 janvier 2026 (pdf 362 ko)
- Cession de mobilier du Quai 3 – 23 janvier 2026 (pdf 345 ko)
- Décision d’ester en justice : assignation en référé devant Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Versailles – 23 janvier 2026 (pdf 302 ko)
- Mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage, dans le cadre du renouvellement et du suivi du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq – 16 janvier 2026 (pdf 595 ko)
- Contrat de prêt de l’exposition « Peau d’âne : le théâtre d’ombres – 16 janvier 2026 (pdf 455 ko)
- Convention de partenariat Souffleurs d’images – 13 janvier 2026 (pdf 313 ko)
- Signature d’une convention de partenariat pour le parcours d’éducation artistique et culturelle « Action Culturelle sur Seine » – Saison 2025/2026 – 13 janvier 2026 (pdf 538 ko)
- Contrat de cession Le Ponton des Arts – 12 janvier 2026 (pdf 410 ko)
- Convention d’occupation d’une maison d’habitation – 23 décembre 2025 (pdf 249 ko)
- Convention de formation par apprentissage et avenant n° 1 – CHEP – 16 décembre 2025 (pdf 460 ko)
- Contrat de service du progiciel Netresto – 11 décembre 2025 (pdf 321 ko)
- Contrat de maintenance GRH Datamart – 10 décembre 2025 (pdf 321 ko)
- Contrat de maintenance IBPX Alcatel – 10 décembre 2025 (pdf 309 ko)
- Contrat de cession Compagnie OKAZOO – 8 décembre 2025 (pdf 340 ko)
- Contrat de cession Le Ponton des Arts – 8 décembre 2025 (pdf 338 ko)
- Convention de partenariat CertiNergy – 5 décembre 2025 (pdf 475 ko)
- Formation gestes et postures – NV FORMATION – 1er décembre 2025 (pdf 340 ko)
- Cession de droit de représentation du spectacle « Slash in the air » – 28 novembre 2025 (pdf 467 ko)
- Demande de subvention auprès de la CASGBS au titre du Fonds de concours « soutien aux expérimentations » ou « budget participatif » au titre de l’année 2025 – 28 novembre 2025 (pdf 388 ko)
- Convention de prestation animation – 27 novembre 2025 (pdf 342 ko)
- Convention d’intervention artistique – 21 novembre 2025 (pdf 528 ko)
- Concession de logement à titre précaire et onéreux – 19 novembre 2025 (pdf 445 ko)
- Cession de droit de représentation du spectacle Rudolph, un conte musical de Noël – 19 novembre 2025 (pdf 483 ko)
- Convention séjour ski 2026 – 18 novembre 2025 (pdf 336 ko)
- Avenant au contrat de maintenance du progiciel AGORA – 13 novembre 2025 (pdf 392 ko)
- Participation financière de l’OARA au spectacle Sous le poids des plumes – 13 novembre 2025 (pdf 540 ko)
- Convention formation professionnelle – FCO Transport de marchandises – AFTRAL – 13 novembre 2025 (pdf 351 ko)
Actes autres administrations
Arrêtés ministériels, préfectoraux, régionaux et départementaux
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 3 février 2026 (pdf 87 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 3 février 2026 (pdf 81 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 23 décembre 2025 (pdf 51 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 18 décembre 2025 (pdf 51 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 17 décembre 2025 (pdf 51 ko)
- Arrêté préfectoral portant aménagement des obligations de fermeture hebdomadaire de tout établissement ou partie d’établissement, tel que boulangerie, boulangerie-pâtisserie, boutique, magasin, dépôt et point de vente de quelque nature que ce soit, dans lequel s’effectue la vente ou la distribution du pain pour la fin de l’année 2025 et le début de l’année 2026 dans le département des Yvelines – 25 novembre 2025 (pdf 433 ko)
- Arrêté préfectoral portant aménagement des obligations de fermeture hebdomadaire des salons de coiffure pour la fin de l’année 2025 dans le département des Yvelines – 25 novembre 2025 (pdf 362 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 24 novembre 2025 (pdf 48 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 20 novembre 2025 (pdf 89 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 18 novembre 2025 (pdf 51 ko)
Actes Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Ordre du jour du comité du 16 février du Syndicat intercommunal à Vocations Multiples – 10 février 2026 (pdf 172 ko)
- Modification des horaires d’ouverture de l’éco-fourrière du mardi 17 février 2026 – 5 février 2026 (pdf 210 ko)
- Ordre du jour du comité du 26 janvier du Syndicat intercommunal à Vocations Multiples – 20 janvier 2026 (pdf 171 ko)
- Ordre du jour du comité du 27 janvier du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte-Cristo – 14 janvier 2026 (pdf 197 ko)
- Ordre du jour du comité du 19 janvier du Syndicat intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine – 13 janvier 2026 (pdf 126 ko)
- Modification des horaires d’ouverture de l’éco fourrière du mardi 6 au jeudi 8 janvier 2026 inclus – 6 janvier 2026 (pdf 113 ko)
- Ordre du jour du comité du 15 décembre du Syndicat intercommunal à Vocations Multiples – 12 décembre 2025 (pdf 119 ko)
- Modification des horaires d’ouverture de l’éco-fourrière du vendredi 19 décembre 2025 et du lundi 5 janvier 2026 – 10 décembre 2025 (pdf 202 ko)
- Ordre du jour du comité du 10 décembre du Syndicat intercommunal à Vocations Multiples – 5 décembre 2025 (pdf 149 ko)
- Ordre du jour du comité du 4 décembre du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte-Cristo – 26 novembre 2025 (pdf 202 ko)
- Ordre du jour du comité du 24 novembre du Syndicat intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine – 18 novembre 2025 (pdf 125 ko)