Actes municipaux
Les arrêtés provisoires et dérogatoires
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp 3 allée des Tennis – 28 novembre 2025 (688 ko)
- Arrêté portant recrutement de Mme Nathalie HEBERT en qualité d’agent recenseur 2026 – 24 novembre 2025 (597 ko)
- Arrêté portant recrutement de Mme Lydie SOULIER en qualité d’agent recenseur 2026 – 24 novembre 2025 (585 ko)
- Arrêté portant recrutement de Mme Hélène AUGER en qualité d’agent recenseur 2026 – 24 novembre 2025 (592 ko)
- Arrêté temporaire de circulation – Restriction de circulation rond-point de l’AFN – 18 novembre 2025 (487 ko)
- Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement piscine municipale 1 avenue du Pasteur Martin Luther King du 27 novembre 2025 au 27 mai 2027 – 13 novembre 2025 (pdf 575 ko)
- Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement piscine municipale 1 avenue du Pasteur Martin Luther King le 27 novembre 2025 – 13 novembre 2025 (pdf 582 ko)
- Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement rue Jean Moulin – 4 novembre 2025 (pdf 469 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation – Travaux 9 Allée du Tapis Vert – 3 novembre 2025 (532 ko)
- Arrêté de stationnement – Restriction de stationnement église Saint-Wandrille / Cimetière/ Allée de la Capitainerie – 29 octobre 2025 (pdf 506 ko)
- Arrêté municipal de report d’évènement – 29 octobre 2025 (pdf 373 ko)
- Arrêté de délégation de signature de Madame le Maire – Vacances de la Toussaint – 16 octobre 2025 (pdf 297 ko)
- Arrêté d’ouverture au public du Quai 3 – 9 octobre 2025 (pdf 787 ko)
- Arrêté de circulation 27 allée des Terrasses – 2 octobre 2025 (pdf 722 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société Bodega Raffy SARL, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 29 septembre 2025 (pdf 496 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société EARL Jouves & Fils – Domaine du Prince, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 29 septembre 2025 (pdf 495 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société Fée Maison, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 29 septembre 2025 (pdf 502 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société SCEA Vignobles Vuillien, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 29 septembre 2025 (pdf 495 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société Sous le Soleil, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 29 septembre 2025 (pdf 499 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à l’association Les Amis de Saint-Thibaut, à l’occasion de la fête de la Saint-Nicolas – 29 septembre 2025 (pdf 537 ko)
- Arrêté de stationnement – Restriction de stationnement au pôle Wilson à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 25 septembre 2025 (pdf 540 ko)
- Désignation de Mme Hélène DANTHON en qualité de correspondant RIL et de Coordinateur Communal du Recensement 2026 – 23 septembre 2025 (pdf 582 ko)
- Arrêté remplacement d’élu pour la commission communale de sécurité incendie du Quai 3 – 23 septembre 2025 (pdf 585 ko)
- Arrêté de circulation – Permission de voirie allée Fleurie, allée des Terrasses et avenue de Grandchamp – 23 septembre 2025 (pdf 725 ko)
- Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement à hauteur du Quai 3 à l’occasion de son inauguration le vendredi 10 octobre – 23 septembre 2025 (pdf 397 ko)
- Arrêté municipal de report d’événement – 22 septembre 2025 (pdf 397 ko)
- Arrêté remplacement d’élu pour la commission communale de sécurité incendie du Quai 3 – 12 septembre 2025 (pdf 696 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp avenue du Château – 12 septembre 2025 (pdf 712 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp 7 avenue du Moulin – 12 septembre 2025 (pdf 698 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp 11 et 13 allée du Tapis vert – 12 septembre 2025 (pdf 695 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société BVDS, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 554 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société Aux Délices du moulin d’Orzeau, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 552 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à Mme Julie SCHIERER, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 547 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société SASU TIMEDIS INTERNATIONAL, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 534 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société Tirebouchon des îles, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 563 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société SAS Frédérique et Etienne Moutès, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 556 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société SCEA Clos Aguilem, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 566 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société Domaine des Saulaies, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 551 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société EARL Maurice Schueller, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 547 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société GRIVELET Père et Fils, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 556 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société SCEA Vieux Landat, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 541 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société SCEV Michel Gonet et fils, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 540 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société SARL Château Sirio, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 549 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société EARL Champagne Maurice Gonel et Fils, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 551 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société THL Domaine Thierry Ledain, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 538 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la SARL Domaine des Grandes Maisons, à l’occasion du salon Saveurs Ô Pecq – 11 septembre 2025 (pdf 565 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la British Section Parent-Teacher Group (PTG), à l’occasion de son tournoi de football – 9 septembre 2025 (pdf 586 ko)
- Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2025 – 26 décembre 2024 (pdf 344 ko)
Les autorisations d’occupation du domaine public
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement route de L’Étang-la-Ville – 1er décembre 2025 (pdf 674 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 19 route de Sartrouville – 28 novembre 2025 (pdf 676 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny / Rue de Saint-Germain – 28 novembre 2025 (pdf 699 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 1 avenue du Pasteur Martin Luther King – 28 novembre 2025 (pdf 671 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 3 allée des Tennis – 28 novembre 2025 (pdf 664 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 28 novembre 2025 (pdf 682 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 2 avenue du Pavillon Sully (arrêté modificatif) – 28 novembre 2025 (pdf 567 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 58 avenue du Général Leclerc – 18 novembre 2025 (pdf 657 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie route de L’Étang-la-Ville – 18 novembre 2025 (pdf 677 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai Voltaire – 18 novembre 2025 (pdf 2 Mo)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 2 allée de la Pièce d’eau / Avenue de Grandchamp – 18 novembre 2025 (pdf 707 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quartiers Saint-Wandrille et Ermitage – 18 novembre 2025 (pdf 722 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 66 avenue du Général Leclerc – 18 novembre 2025 (pdf 726 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie allée de Normandie, rue de l’Ermitage, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy et allée de Bellevue – 12 novembre 2025 (pdf 697 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement avenue du Centre, rue Gabriel Morel et impasse du Quai Voltaire – 12 novembre 2025 (pdf 678 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie route de L’Étang-la-Ville – 12 novembre 2025 (pdf 678 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 2 avenue du Pavillon Sully – 6 novembre 2025 (pdf 335 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 62 bis avenue du Général Leclerc – 4 novembre 2025 (pdf 662 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement Le Longchamp 1 place de la Résistance Française – 4 novembre 2025 (pdf 1 Mo)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Création GC Télécom du 27 au 32 rue du Président Wilson – 3 novembre 2025 (pdf 589 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 62 bis avenue du Général Leclerc – 29 octobre 2025 (pdf 678 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement pont Georges Pompidou (à hauteur de la rd 56 et du quai de l’Orme de Sully) – 29 octobre 2025 (pdf 744 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 11 bis quai Voltaire – 29 octobre 2025 (pdf 699 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 2 avenue du Pavillon Sully – 29 octobre 2025 (pdf 621 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 22 rue Albert 1er – 29 octobre 2025 (pdf 596 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission et neutralisation de stationnement 9/11 rue de Paris – 29 octobre 2025 (pdf 611 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 13 allée de Normandie – 29 octobre 2025 (pdf 733 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement parking du pôle Wilson (braderie de jouets et de puériculture) – 20 octobre 2025 (pdf 506 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai Maurice Berteaux (parking face à l’hôtel de ville) – 20 octobre 2025 (pdf 662 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 16 rue Victor Hugo – 17 octobre 2025 (pdf 579 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie allée de Normandie, rue Alexandre Dumas, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy et avenue du Général Leclerc – 17 octobre 2025 (pdf 726 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 13 allée de Normandie – 9 octobre 2025 (pdf 689 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement gymnase Jean Moulin – 9 octobre 2025 (pdf 467 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie rue de l’Ermitage (travaux de nuit) – 2 octobre 2025 (pdf 723 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission et neutralisation de stationnement 19 rue de Paris – 29 septembre 2025 (pdf 716 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie allée de Normandie, rue de l’Ermitage, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy et allée de Bellevue – 25 septembre 2025 (pdf 714 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie rue des Prairies, entre la rue du 3 Mars 1942 et l’allée des Berceaux – 25 septembre 2025 (pdf 2 Mo)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie avenue du Général Leclerc – 25 septembre 2025 (pdf 727 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai de l’Orme de Sully et boulevard Folke Bernadotte – 25 septembre 2025 (pdf 716 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 11 bis quai Voltaire – 25 septembre 2025 (pdf 686 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Restriction de stationnement parking du pôle Wilson – 23 septembre 2025 (pdf 487 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement parking du pôle Wilson – 23 septembre 2025 (pdf 531 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Restrictions de stationnement et de circulation à l’occasion de l’Urban Trail – 23 septembre 2025 (pdf 529 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quai du 8 Mai 1945 – 23 septembre 2025 (pdf 433 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement avenue du Château – 12 septembre 2025 (pdf 454 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement sur l’ensemble du territoire de la commune pour une campagne d’élagage du 18 octobre au 7 novembre – 12 septembre 2025 (pdf 480 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 19 rue de Saint-Germain – 12 septembre 2025 (pdf 658 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 11 & 13 allée du Tapis vert – 12 septembre 2025 (pdf 663 ko)
Les arrêtés permanents
- Arrêté municipal fixant l’heure de fermeture des commerces alimentaires – 13 mars 2025 (pdf 489 ko)
- Interdiction de stationnement virage allée de la Pièce d’eau et niveau carrefour allée de la Pièce d’eau / avenue de Grandchamp – 16 décembre 2024 (pdf 446 ko)
- Désignation des emplacements des panneaux électoraux de la Ville – 21 novembre 2024 (pdf 239 ko)
- Interdiction de stationnement – 62-62 ter avenue du Général Leclerc – 21 octobre 2024 (pdf 433 ko)
- Permis de stationnement – Neutralisation de deux places sous le pont Georges Pompidou pour des véhicules d’autopartage – 20 septembre 2024 (pdf 582 ko)
- Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Pecq – 24 juin 2024 (pdf 684 ko)
- Création d’une zone 30 dans le périmètre de l’agglomération – 22 septembre 2023 (pdf 917 ko)
- Restriction de circulation et mise en place de panneaux allée de l’Orangerie – 3 août 2023 (pdf 41 ko)
- Création d’une place de livraison au 37 avenue Pierre et Marie Curie – 23 juin 2023 (pdf 308 ko)
- Réglementation sur l’arrêt et le stationnement des véhicules des livreurs-coursiers – 8 juin 2023 (pdf 984 ko)
- Collecte des déchets ménagers – 30 mai 2023 (pdf 1 Mo)
- Restriction de circulation allée des Cèdres avec création de chicanes – 20 avril 2023 (pdf 344 ko)
- Limitation de tonnage rue Jehan Alain – 14 avril 2023 (pdf 322 ko)
- Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – 17 février 2023 (pdf 315 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement, suite à une autorisation d’occupation du domaine public communal par SUEZ – 9 janvier 2023 (pdf 430 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement, suite à une autorisation d’occupation du domaine public communal par CITEOS – 6 janvier 2023 (pdf 435 ko)
- Limitation de tonnage avenue de la République – 30 novembre 2022 (pdf 388 ko)
- Abrogation de l’arrêté portant réglementation du stationnement dans les cours du pôle Wilson – 26 octobre 2022 (pdf 373 ko)
- Limitation du stationnement sur le parking du pôle Wilson en nocturne – 7 octobre 2022 (pdf 587 ko)
- Interdiction de recharge de véhicules électriques sur la voirie dans le domaine de Grandchamp – 15 juillet 2022 (pdf 332 ko)
- Arrêté règlementant le démarchage commercial sur le territoire de la commune – 11 juillet 2022 (pdf 414 ko)
- Formulaire de déclaration préalable au démarchage (pdf 709 ko)
- Arrêté portant sur la restriction de la consommation d’alcool – 4 juin 2020 (pdf 596 ko)
- Arrêté relatif au déneigement et à la praticabilité hivernale des trottoirs – 9 janvier 2017
- Arrêté permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal– 16 mai 2013
- Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre – 31 octobre 2012
- Arrêté interdisant la baignade dans la Seine et dans le ru de Buzot – 9 juillet 2010
Les décisions
- Formation gestes et postures – NV FORMATION – 1er décembre 2025 (pdf 340 ko)
- Cession de droit de représentation du spectacle « Slash in the air » – 28 novembre 2025 (pdf 467 ko)
- Demande de subvention auprès de la CASGBS au titre du Fonds de concours « soutien aux expérimentations » ou « budget participatif » au titre de l’année 2025 – 28 novembre 2025 (pdf 388 ko)
- Convention de prestation animation – 27 novembre 2025 (pdf 342 ko)
- Convention d’intervention artistique – 21 novembre 2025 (pdf 528 ko)
- Concession de logement à titre précaire et onéreux – 19 novembre 2025 (pdf 445 ko)
- Cession de droit de représentation du spectacle Rudolph, un conte musical de Noël – 19 novembre 2025 (pdf 483 ko)
- Convention séjour ski 2026 – 18 novembre 2025 (pdf 336 ko)
- Avenant au contrat de maintenance du progiciel AGORA – 13 novembre 2025 (pdf 392 ko)
- Participation financière de l’OARA au spectacle Sous le poids des plumes – 13 novembre 2025 (pdf 540 ko)
- Convention formation professionnelle – FCO Transport de marchandises – AFTRAL – 13 novembre 2025 (pdf 351 ko)
- Contrat de maintenance et d’assistance Avenio logiciel de gestion des archives – 6 novembre 2025 (pdf 1 Mo)
- Désignation d’un avocat pour règlement litige suite résiliation lot n°3 – Marché travaux réhabilitation du Quai 3 – 4 novembre 2025 (pdf 346 ko)
- Marché de prestations de traiteur pour le repas des seniors 2026 – 31 octobre 2025 (pdf 411 ko)
- IB SEGOS – Supervision des systèmes et des réseaux avec ZABBIX – 29 octobre 2025 (pdf 357 ko)
- Contrat de location de l’exposition « Peau d’âne : le théâtre d’ombres » – 29 octobre 2025 (pdf 479 ko)
- Contrat de maintenance du site internet de la Ville – 23 octobre 2025 (pdf 1 mo)
- Contrat d’hébergement du site internet de la Ville – 23 octobre 2025 (pdf 381 ko)
- Mise à disposition d’un équipement sportif – 23 octobre 2025 (pdf 332 ko)
- Nomination mandataire suppléant – 23 octobre 2025 (pdf 1 mo)
- Cession de véhicule – 17 octobre 2025 (pdf 370 ko)
- Cession de mobilier QUAI 3 – 17 octobre 2025 (pdf 337 ko)
- Contrat prestation de service « réfèrent santé et accueil inclusif » (RSA I) – 17 octobre 2025 (pdf 380 ko)
- Convention de formation professionnelle – CACES R490 – 17 octobre 2025 (pdf 352 ko)
- Cession de droit de représentation des spectacles Il était une fois Sarah Jane et Il était une fois dans l’Web – 15 octobre 2025 (pdf 628 ko)
- Convention habilitation électrique – APAVE – 9 octobre 2025 (pdf 326 ko)
- Mise à disposition de locaux – 9 octobre 2025 (pdf 313 ko)
- Convention de formation professionnelle – SECURIFORM – 7 octobre 2025 (pdf 355 ko)
- Convention avec l’Association Tous en Scène – 3 octobre 2025 (pdf 389 ko)
- Avenant au contrat de maintenance ARPEGE – 3 octobre 2025 (pdf 410 ko)
- Concession de logement – 2 octobre 2025 (pdf 405 ko)
- Modification sur cession de véhicule – 30 septembre 2025 (pdf 405 ko)
- Convention d’évaluation d’une solution Berger-Levrault – 29 septembre 2025 (pdf 352 ko)
- Marché public de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du groupe scolaire Joséphine Baker – 29 septembre 2025 (pdf 834 ko)
- Contrat de cession du spectacle Confidences d’un Illusionniste – 25 septembre 2025 (pdf 345 ko)
- Contrat de cession du spectacle Si Fou Mi ! – 25 septembre 2025 (pdf 327 ko)
- Contrat de cession du spectacle Titine Poupoune et le Père Noël par la compagnie Théâtre du 14 Juillet – 25 septembre 2025 (pdf 356 ko)
- Cession de droit de représentation du spectacle La cuisine en folie – 23 septembre 2025 (pdf 328 ko)
- Mise à disposition d’un équipement sportif – 23 septembre 2025 (pdf 322 ko)
- Avenant n°1 au contrat d’entretien et maintenance des monte-charges – 19 septembre 2025 (pdf 511 ko)
- Convention de mise à disposition de locaux – 16 septembre 2025 (pdf 321 ko)
- Convention interventions analyses des pratiques professionnelles – 16 septembre 2025 (pdf 367 ko)
- Virement de crédits – Budget principal de la Ville – 12 septembre 2025 (pdf 651 ko)
- Contrat de services Saas BL. Connect Coffre-Fort Numérique – 12 septembre 2025 (pdf 343 ko)
- Mise à disposition Terrain 3 – 9 septembre 2025 (pdf 311 ko)
- Contrat de prêt de l’exposition « Dis c’est quoi l’art » – 4 septembre 2025 (pdf 375 ko)
- Contrat de cession du spectacle Sous le poids des plumes – 4 septembre 2025 (pdf 414 ko)
Actes autres administrations
Arrêtés ministériels, préfectoraux, régionaux et départementaux
- Arrêté préfectoral portant aménagement des obligations de fermeture hebdomadaire de tout établissement ou partie d’établissement, tel que boulangerie, boulangerie-pâtisserie, boutique, magasin, dépôt et point de vente de quelque nature que ce soit, dans lequel s’effectue la vente ou la distribution du pain pour la fin de l’année 2025 et le début de l’année 2026 dans le département des Yvelines – 25 novembre 2025 (pdf 433 ko)
- Arrêté préfectoral portant aménagement des obligations de fermeture hebdomadaire des salons de coiffure pour la fin de l’année 2025 dans le département des Yvelines – 25 novembre 2025 (pdf 362 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 24 novembre 2025 (pdf 48 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 20 novembre 2025 (pdf 89 ko)
- Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 18 novembre 2025 (pdf 51 ko)
- Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune d’Aulnay-sur-Mauldre au SIVOM de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) – 3 septembre 2025 (pdf 3 Mo)
Actes Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Ordre du jour du comité du 4 décembre du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte-Cristo – 26 novembre 2025 (pdf 202 ko)
- Ordre du jour du comité du 24 novembre du Syndicat intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine – 18 novembre 2025 (pdf 125 ko)
- Ordre du jour du comité du 3 novembre du Syndicat intercommunal à Vocations Multiples – 28 octobre 2025 (pdf 155 ko)
- Ordre du jour du comité du 27 octobre du Syndicat intercommunal à Vocations Multiples – 21 octobre 2025 (pdf 182 ko)
- Ordre du jour du comité du 23 septembre du Syndicat intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine – 17 septembre 2025 (pdf 126 ko)
- Ordre du jour du comité du 23 septembre du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte-Cristo – 16 septembre 2025 (pdf 198 ko)