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Les actes administratifs

Modifié le 5 décembre 2023

Actes municipaux

Les arrêtés provisoires et dérogatoires

Prolongation de restriction de circulation et de stationnement rue du 11 Novembre 1918 – 1er décembre 2023 (pdf 75 ko)
Restriction de stationnement au 12 allée des Tennis – 28 novembre 2023 (pdf 374 ko)
Restriction de stationnement quai Voltaire et pont Georges Pompidou – 28 novembre 2023 (pdf 72 ko)
Restriction de stationnement rue des Merlettes – 24 novembre 2023 (pdf 363 ko)
Restriction de stationnement au 34 rue du Président Wilson – 24 novembre 2023 (pdf 361 ko)
Restriction de stationnement au 14 avenue d’Aligre – 24 novembre 2023 (pdf 357 ko)
Restriction de circulation et de stationnement au 7 avenue d’Aligre – 24 novembre 2023 (pdf 361 ko)
Restriction de stationnement rue du Raidillon – 21 novembre 2023 (pdf 366 ko)
Restriction de stationnement au 3 quai Voltaire – 21 novembre 2023 (pdf 358 ko)
Restriction de circulation et de stationnement au 7 avenue d’Aligre – 17 novembre 2023 (pdf 388 ko)
Restriction de stationnement au 29 route de Carrières – 16 novembre 2023 (pdf 363 ko)
Restriction de stationnement quai du 8 Mai 1945 à l’occasion du repas des aînés – 15 novembre 2023 (pdf 363 ko)
Restriction de stationnement rond-point de l’AFN – 10 novembre 2023 (pdf 355 ko)
Fermeture du parking des abords de l’école Saint-Dominique du 14 au 17 novembre 2023 – 10 novembre 2023 (pdf 367 ko)
Restriction de stationnement au 19 avenue Charles de Gaulle – 10 novembre 2023 (pdf 355 ko)
Prolongation de restriction de stationnement au 4 avenue du Pasteur Martin Luther King, avenue du Docteur Larget et avenue des Vignes-Benettes – 9 novembre 2023 (pdf 362 ko)
Restriction de stationnement au 11 allée du Colombier – 9 novembre 2023 (pdf 368 ko)
Restriction de stationnement allée du Tapis vert et allée du Golf – 9 novembre 2023 (pdf 373 ko)
Restriction de stationnement 3 bis quai Voltaire – 9 novembre 2023 (pdf 360 ko)
Restriction de stationnement rue Jean Moulin – 6 novembre 2023 (pdf 388 ko)
Prolongation de restriction de circulation et de stationnement rue du Président Wilson – 31 octobre 2023 (pdf 414 ko)
Restriction de stationnement avenue de la Paix du 6 novembre 2023 au 31 janvier 2024 – 30 octobre 2023 (pdf 376 ko)
Restriction de stationnement 16 rue du Raidillon – 25 octobre 2023 (pdf 355 ko)
Restriction de stationnement le long du Quai 3 – Impasse du Quai Voltaire – 24 octobre 2023 (pdf 355 ko)
Restriction de stationnement sur le parking situé derrière le centre culturel André Malraux – 24 octobre 2023 (pdf 385 ko)
Restriction de stationnement avenue d’Aligre – 24 octobre 2023 (pdf 365 ko)
Autorisation débit de boissons fête de la Saint-Nicolas – 20 octobre 2023 (pdf 510 ko)
Restriction de stationnement quartier Ermitage (allée de Normandie) – 20 octobre 2023 (pdf 334 ko)
Restriction de stationnement rue du Souvenir français – Allée de la Capitainerie – 20 octobre 2023 (pdf 313 ko)
Restriction de stationnement avenue du Pavillon de Sully – Église Saint-Wandrille – 20 octobre 2023 (pdf 312 ko)
Restrictions de stationnement dans certaines rues du Pecq en raison de l’élévation du dispositif Vigipirate au niveau « Urgence attentat » – 19 octobre 2023 (pdf 380 ko)
Restriction de circulation et de stationnement rue du 11 Novembre 1918 – 18 octobre 2023 (pdf 364 ko)
Restriction de circulation et de stationnement rue du 11 Novembre 1918 – 16 octobre 2023 (pdf 350 ko)
Restriction de circulation et changement du sens de circulation de la place de l’Ermitage du 16 octobre au 3 novembre – 16 octobre 2023 (pdf 266 ko)
Restriction de circulation rue Adrien Descombes – 10 octobre 2023 (pdf 370 ko)
Prolongation d’autorisation de circulation Domaine de Grandchamp – 6 octobre 2023 (pdf 413 ko)
Interdiction de stationnement – Travaux de nuit quartier Ermitage – 29 septembre 2023 (pdf 469 ko)
Travaux de nuit quartier Ermitage – 29 septembre 2023 (pdf 427 ko)
Restriction de stationnement rue Gabriel Morel – 29 septembre 2023 (pdf 329 ko)
Restriction de stationnement pour réfection des batardeaux – 29 septembre 2023 (pdf 354 ko)
Restriction de stationnement 27 rue du 11 Novembre et route de Croissy – 29 septembre 2023 (pdf 351 ko)
Restriction de stationnement 16 allée de Bellevue – 29 septembre 2023 (pdf 338 ko)
Restriction de stationnement 29 route de Carrières – 29 septembre 2023 (pdf 338 ko)
Restriction de stationnement quai Voltaire – 28 septembre 2023 (pdf 332 ko)
Restriction de stationnement avenue du Centre – 28 septembre 2023 (pdf 69 ko)
Restriction de stationnement rue Bellavoine – 28 septembre 2023 (pdf 328 ko)
Restriction de stationnement impasse du Quai Voltaire – 28 septembre 2023 (pdf 338 ko)
Restriction de stationnement avenue du Général Leclerc – 28 septembre 2023 (pdf 338 ko)
Restriction de stationnement avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny – 28 septembre 2023 (pdf 340 ko)
Restriction de stationnement avenue Charles de Gaulle – 28 septembre 2023 (pdf 338 ko)
Restriction de stationnement hôtel de ville – 28 septembre 2023 (pdf 336 ko)
Restriction de circulation et de stationnement – Course Urban trail – 25 septembre 2023 (pdf 432 ko)
Restriction de stationnement 19 allée du Belvédère – 22 septembre 2023 (pdf 325 ko)
Restriction de stationnement 8 rue de Saint-Germain – 22 septembre 2023 (pdf 69 ko)
Restriction de stationnement 33 route de Sartrouville – 22 septembre 2023 (pdf 338 ko)
Restriction de stationnement 4 avenue John Fitzgerald Kennedy – 22 septembre 2023 (pdf 204 ko)
Restriction de stationnement 21 avenue Charles de Gaulle – 22 septembre 2023 (pdf 335 ko)
Restriction de stationnement quai du 8 Mai 1945 – 19 septembre 2023 (pdf 397 ko)
Restriction de stationnement parking du pôle Wilson, avenue de la Paix – 19 septembre 2023 (pdf 378 ko)
Restriction de stationnement au 6 avenue de Grandchamp – 19 septembre 2023 (pdf 338 ko)
Restriction de stationnement au 21 avenue du Moulin – 19 septembre 2023 (pdf 436 ko)
Restriction de circulation et de stationnement – Quai Voltaire – Quai de l’Orme de Sully – 19 septembre (pdf 347 ko)
Restriction de stationnement parking du pôle Wilson, avenue de la Paix – 12 septembre 2023 (pdf 417 ko)
Restriction de stationnement avenue du Centre sur la portion entre les rues de la Madelon et du Canada – 12 septembre 2023 (pdf 357 ko)
Restriction de circulation et de stationnement au 31, route de Carrières – 12 septembre 2023 (pdf 376 ko)

Les autorisations d’occupation du domaine public

Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai du 8 Mai 1945 – 4 décembre 2023 (pdf 105 ko)
Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie au 3 rue Adrien Descombes – 4 décembre 2023 (pdf 89 ko)
Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie au 3 rue Adrien Descombes – 4 décembre 2023 (pdf 90 ko)
Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie au 11 rue de Saint-Germain – 4 décembre 2023 (pdf 91 ko)
Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie au 3 rue Adrien Descombes – 9 novembre 2023 (pdf 391 ko)
Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai du 1945 – 27 octobre 2023 (pdf 424 ko)
Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie au 4 avenue du Pavillon Sully – 24 octobre 2023 (pdf 439 ko)
Prolongation d’autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai du 1945 et quai Maurice Berteaux – 5 octobre 2023 (pdf 389 ko)
Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai du 1945 et quai Maurice Berteaux – 29 septembre 2023 (pdf 410 ko)

Les arrêtés permanents

Création d’une zone 30 dans le périmètre de l’agglomération – 22 septembre 2023 (pdf 917 ko)
Restriction de circulation et mise en place de panneaux allée de l’Orangerie – 3 août 2023 (pdf 41 ko)
Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines – 23 juin 2023 (pdf 5 Mo)
Arrêté préfectoral définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines – 23 juin 2023 (pdf 10 Mo)
Création d’une place de livraison au 37 avenue Pierre et Marie Curie – 23 juin 2023 (pdf 308 ko)
Réglementation sur l’arrêt et le stationnement des véhicules des livreurs-coursiers – 8 juin 2023 (pdf 984 ko)
Collecte des déchets ménagers – 30 mai 2023 (pdf 1 Mo)
Restriction de circulation allée des Cèdres avec création de chicanes – 20 avril 2023 (pdf 344 ko)
Limitation de tonnage rue Jehan Alain – 14 avril 2023 (pdf 322 ko)
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – 17 février 2023 (pdf 315 ko)
Restriction de circulation et de stationnement, suite à une autorisation d’occupation du domaine public communal par SUEZ – 9 janvier 2023 (pdf 430 ko)
Restriction de circulation et de stationnement, suite à une autorisation d’occupation du domaine public communal par CITEOS – 6 janvier 2023 (pdf 435 ko)
Limitation de tonnage avenue de la République – 30 novembre 2022 (pdf 388 ko)
Abrogation de l’arrêté portant réglementation du stationnement dans les cours du pôle Wilson – 26 octobre 2022 (pdf 373 ko)
Limitation du stationnement sur le parking du pôle Wilson en nocturne – 07 octobre 2022 (pdf 587 ko)
Interdiction de recharge de véhicules électriques sur la voirie dans le domaine de Grandchamp – 15 juillet 2022 (pdf 332 ko)
Arrêté règlementant le démarchage commercial sur le territoire de la commune – 11 juillet 2022 (pdf 414 ko)
- Formulaire de déclaration préalable au démarchage (pdf 709 ko)
Arrêté portant sur la restriction de la consommation d’alcool – 4 juin 2020 (pdf 596 ko)
Arrêté relatif au déneigement et à la praticabilité hivernale des trottoirs (9 janvier 2017)
Arrêté permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal (16 mai 2013)
Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre (31 octobre 2012)
Arrêté interdisant la baignade dans la Seine et dans le ru de Buzot (9 juillet 2010)

Les décisions

Convention prestation animation spectacle de type conte projeté au laser – GES GROUP BY ASSOCIATION KDANSE – 5 décembre 2023 (pdf 394 ko)
Contrat de fourniture d’oxygène gazeux médicinal – 30 novembre 2023 (pdf 345 ko)
Mise à disposition d’un équipement sportif – 30 novembre 2023 (pdf 270 ko)
Marché de prestations d’animation musicale et de décoration pour le Repas de l’Amitié 2024 – Lot n°l : Prestations d’animation musicale – 30 novembre 2023 (pdf 518 ko)
Marché public d’assurances – 28 novembre 2023 (pdf 690 ko)
Contrat de fourniture d’une solution de Cybersécurité en mode SAAS – 28 novembre 2023 (pdf 351 ko)
Contrat de maintenance et d’assistance logiciel AVENIO – 21 novembre 2023 (pdf 321 ko)
Contrat de service progiciel et hébergement MARCO – 14 novembre 2023 (pdf 322 ko)
Convention de prestation d’animation de séances d’éveil musical – 13 novembre 2023 (pdf 361 ko)
Ajustement des provisions du CCAS – 13 novembre 2023 (pdf 1 Mo)
Mise à disposition d’un équipement sportif à l’occasion de la manifestation SPORT DAY du 10 septembre 2023 – 10 novembre 2023 (pdf 403 ko)
Mise à disposition d’un équipement sportif pour des séances aquagym de l’association AQUACLUB – 10 novembre 2023 (pdf 324 ko)
Mise à disposition d’un équipement sportif pour l’école P. G. Frassati – 10 novembre 2023 (pdf 329 ko)
Convention de partenariat Souffleurs d’images – 9 novembre 2023 (pdf 335 ko)
Avenant n°4 au contrat de maintenance MAELIS 2021-004 – 9 novembre 2023 (pdf 342 ko)
Maintenance des équipements de filtration et de traitement de l’eau pour la piscine municipale – 25 octobre 2023 (pdf 525 ko)
Convention de partenariat pour la présentation de l’exposition « Stop au harcèlement » – 24 octobre 2023 (pdf 378 ko)
Contrat de maintenance et d’hébergement « ORPHEE » – 24 octobre 2023 (pdf 345 ko)
Contrat d’hébergement et maintenance « SCORE’N’CO » – 24 octobre 2023 (pdf 328 ko)
Contrat d’assistance « Odyssée Ingénierie » – 24 octobre 2023 (pdf 325 ko)
Contrat de maintenance Acropolis « Odyssée Ingénierie » – 24 octobre 2023 (pdf 319 ko)
Convention séjour ski – 20 octobre 2023 (pdf 324 ko)
Délégation de signature de Madame le Maire – Vacances automne – 19 octobre 2023 (pdf 236 ko)
Convention prestation animation – Le bal des petits monstres – 13 octobre 2023 (pdf 488 ko)
Signature du contrat du développement Yvelines + – 10 octobre 2023 (pdf 488 ko)
Entretien et maintenance des monte-charges – 5 octobre 2023 (pdf 446 ko)
Entretien et maintenance des ascenseurs – 5 octobre 2023 (pdf 451 ko)
Convention de permanence juridique – 4 octobre 2023 (pdf 284 ko)
Nomination de deux mandataires suppléants de la régie de recettes pour la piscine municipale – 28 septembre 2023 (pdf 944 ko)
Contrat de cession du spectacle – Jeu – 22 septembre 2023 (pdf 491 ko)
Contrat de cession de spectacle – Mémoires d’écume – 20 septembre 2023 (pdf 374 ko)
Cessation et nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour la régie avance – 19 septembre 2023 (pdf 323 ko)
Cessation et nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour le périscolaire et la petite enfance – 19 septembre 2023 (pdf 1000 ko)
Avenant n°1 du lot n°2 « Matériels et consommables à usage unique destinés à l’entretien des locaux » au marché de fourniture et livraison de matériels et produits d’entretien – 19 septembre 2023 (pdf 571 ko)
Convention de mise à disposition de locaux pour la Leche League France – 19 septembre 2023 (pdf 348 ko)
Contrat de cession du spectacle Le jardin aux oiseaux – 13 septembre 2023 (pdf 358 ko)
Marché public de travaux d’enfouissement des réseaux allée du Tapis Vert et allée du Golf – 13 septembre 2023 (pdf 551 ko)
Avenant au contrat de maintenance ARPEGE – 13 septembre 2023 (pdf 367 ko)
Mandat de distribution de billetterie avec BilletReduc – 12 septembre 2023 (pdf 545 ko)
Contrat de cession du spectacle Déambulations Fous marins par la Compagnie Artistes et Compagnie – 12 septembre 2023 (pdf 346 ko)
Contrat de cession du spectacle Les Contes du ventre rond par la Cie Compagnie Cont’Animes – 12 septembre 2023 (pdf 353 ko)
Convention pour intervention d’un médecin spécialisé en pédiatrie – 8 septembre 2023 (pdf 353 ko)
Résiliation du contrat d’assurance protection fonctionnelle – 8 septembre 2023 (pdf 331 ko)

Actes autres entités

Arrêtés ministériels, préfectoraux, régionaux et départementaux

Actes Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Ordre de jour du comité du 9 novembre du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte-Cristo – 2 novembre 2023 (pdf 256 ko)
Ordre du jour du comité du 23 octobre du SIVOM – 13 octobre 2023 (pdf 173 ko)
Ordre de jour du comité du 12 octobre du SIVOM – 5 octobre 2023 (pdf 176 ko)
Ordre de jour du comité du 11 octobre du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye – 5 octobre 2023 (pdf 295 ko)
Ordre de jour du comité du 5 octobre du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte Cristo – 27 septembre 2023 (pdf 258 ko)

Divers

Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau du Centre Culturel André Malraux – 16 novembre 2023 (79 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau du Centre Culturel André Malraux – 15 novembre 2023 (76 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de la salle de pause au sous-sol de la mairie – 6 novembre 2023 (pdf 120 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de la cuisine au sous-sol de la mairie – 3 novembre 2023 (pdf 78 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de la cuisine au sous-sol de la mairie – 2 novembre 2023 (pdf 83 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de la cuisine du sous-sol de la mairie – 25 octobre 2023 (pdf 49 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de la Maison Pour Tous – 25 octobre 2023 (pdf 79 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de la Maison Pour Tous – 18 octobre 2023 (pdf 76 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau des Ateliers municipaux – 17 octobre 2023 (pdf 79 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau au centre culturel André Malraux – 11 octobre 2023 (pdf 69 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau au centre culturel André Malraux – 10 octobre 2023 (pdf 75 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de la piscine des Vignes-Benettes – 26 septembre 2023 (pdf 84 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau des sanitaires des ateliers municipaux – 20 septembre 2023 (pdf 78 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau des sanitaires des ateliers municipaux – 19 septembre 2023 (pdf 75 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de la cuisine du sous-sol de la mairie – 13 septembre 2023 (pdf 78 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de la cuisine du sous-sol de la mairie et des sanitaires des Ateliers municipaux – 13 septembre 2023 (pdf 148 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de la cuisine du sous-sol de la mairie – 13 septembre 2023 (pdf 75 ko)
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de la cuisine du sous-sol de la mairie – 12 septembre 2023 (pdf 78 ko)

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