Actes municipaux
Les arrêtés provisoires et dérogatoires
- Délégation de signature fin avril 2024 – 23 avril 2024 (pdf 246 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société Le Tapas Truck by TCT à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 481 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société So’6 – La saucisse à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 474 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société Itinéraire Meals à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 473 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à la société Aroma Food à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 468 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à l’association médicale et caritative France-Ukraine à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 486 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à Mme Bahriye Alemdar à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 464 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à Mme Najet Binous à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 464 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à M. Shoechung Tenzin-Kunsang à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 466 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à l’association Les saveurs du Mali à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 477 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à l’association Red Oak à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 472 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à Mme Corinne Seewoo à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 461 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à l’association Les Amis d’Aranjuez à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 477 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à Mme Laëtitia Amouin à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 468 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à M. Franck Frison à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 464 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à l’association Taino à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 345 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de seconde catégorie à l’association Les Amis de Hennef à l’occasion de la Fête Ô Pecq 2024 – 18 avril 2024 (pdf 477 ko)
- Arrêté fermeture Parc Corbière – jardin aux oiseaux – 11 avril 2024 (pdf 260 ko)
- Délégation de signature vacances de printemps 2024 – 9 avril 2024 (pdf 263 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’US Pecq – 5 avril 2024 (pdf 420 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’US Pecq – 5 avril 2024 (pdf 431 ko)
- Désignation d’un agent pour participer à la commission communale pour la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public – 5 avril 2024 (pdf 362 ko)
- Attribution d’une autorisation de stationnement à monsieur Mokhtar Khebchi, chauffeur de taxi – 28 mars 2024 (pdf 255 ko)
- Fermeture et circulation au parc Corbière à l’occasion de la Fête Ô Pecq et des festivités du 14 juillet – 22 mars 2024 (pdf 185 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour la société O’Bowl – 14 mars 2024 (pdf 189 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’association Ti Chans Pou Haïti – 14 mars 2024 (pdf 192 ko)
- Présidence Commission d’appel d’offres – 8 mars 2024 (pdf 85 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’US Pecq – 7 mars 2024 (pdf 85 ko)
- Restriction de stationnement 1 avenue du Pasteur Martin Luther King – 6 mars 2024 (pdf 70 ko)
- Restriction de stationnement 1 avenue du Pavillon Sully – 6 mars 2024 (pdf 70 ko)
- Restriction de stationnement 25 avenue du Centre – 6 mars 2024 (pdf 72 ko)
- Restriction de stationnement 1 avenue du Pasteur Martin Luther King – 6 mars 2024 (pdf 70 ko)
- Restriction de stationnement avenue du Général Leclerc – 6 mars 2024 (pdf 69 ko)
- Restriction de circulation 11 allée de la Capitainerie – 6 mars 2024 (pdf 73 ko)
- Restriction de stationnement allée de Normandie – 6 mars 2024 (pdf 70 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement chemin de la Prairie – 5 mars 2024 (pdf 353 ko)
- Restriction de stationnement avenue Charles de Gaulle – 5 mars 2024 (pdf 331 ko)
- Restriction de circulation 1 rue du Baron Gérard – 5 mars 2024 (pdf 346 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’US Pecq – 5 mars 2024 (pdf 458 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’US Pecq – 1 mars 2024 (pdf 444 ko)
- Prolongation de la restriction de circulation sur le pont Georges Pompidou et avenue Charles de Gaulle – 23 février 2024 (pdf 417 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement 85 route de Sartrouville – 20 février 2024 (pdf 363 ko)
- Restriction de stationnement 60 avenue du Général Leclerc – 20 février 2024 (pdf 360 ko)
- Restriction de stationnement 46 avenue du Général Leclerc – 20 février 2024 (pdf 357 ko)
- Restriction de circulation 14 avenue d’Aligre – 20 février 2024 (pdf 364 ko)
- Prolongation d’autorisation de circulation dans le domaine de Grandchamp – 16 février 2024 (pdf 498 ko)
- Autorisation de circulation et restriction de stationnement avenue de Grandchamp – 16 février 2024 (pdf 448 ko)
- Autorisation de circulation et restriction de stationnement allée des Cottages – 16 février 2024 (pdf 452 ko)
- Autorisation de circulation et restriction de stationnement allée du Belvédère – 16 février 2024 (pdf 148 ko)
- Restriction de circulation 13 route de l’Etang-la-Ville – 16 février 2024 (pdf 400 ko)
- Restriction de circulation sur le pont Georges Pompidou et avenue Charles de Gaulle – 16 février 2024 (pdf 406 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement rue du 3 Mars 1942 et chemin de la Prairie – 15 février 2024 (pdf 366 ko)
- Délégation de signature vacances d’hiver – 12 février 2024 (pdf 262 ko)
- Restriction de stationnement 46 avenue du Général Leclerc – 12 février 2024 (pdf 354 ko)
- Autorisation de circulation dans le domaine de Grandchamp – 12 février 2024 (pdf 421 ko)
- Mise en sens unique définitive de la rue du Commandant Driant (tronçon de la rue de la Liberté en direction de la rue Albert 1er) – 6 février 2024 (pdf 344 ko)
- Restriction de stationnement intersection quai de l’Orme de Sully et avenue d’Aligre – 30 janvier 2024 (pdf 256 ko)
- Restriction de stationnement allée de la Capitainerie – 30 janvier 2024 (pdf 253 ko)
- Restriction de stationnement quai Maurice Berteaux – 29 janvier 2024 (pdf 87 ko)
- Restriction de stationnement avenue du Centre – 29 janvier 2024 (pdf 87 ko)
Les autorisations d’occupation du domaine public
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de voirie sur le port pour le SMSO – 26 avril (pdf 502 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de stationnement d’une benne – 17 avril (pdf 507 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de stationnement d’un commerce ambulant – 17 avril (pdf 485 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement et de voirie route de Carrières – 17 avril (pdf 634 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Prolongation de permission de voirie et de stationnement allée du Golf – 17 avril 2024 (pdf 658 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement et de voirie – Rue Alexandre Dumas – 12 avril (pdf 607 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement et de voirie – Rue du Raidillon – 12 avril 2024 (pdf 302 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de stationnement et de voirie – Rue du Souvenir Français – 12 avril 2024 (pdf 443 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de stationnement et de voirie – Avenue du Pavillon Sully – 9 avril 2024 (pdf 270 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de stationnement – Domaine de Grandchamp – 9 avril 2024 (pdf 227 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de stationnement – 11 quai Maurice Berteaux – 9 avril 2024 (pdf 167 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de stationnement et de voirie – Rue Victor Hugo – 5 avril 2024 (pdf 569 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement et de voirie – Rue Alexandre Dumas et rue du Raidillon – 5 avril 2024 (pdf ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement et de voirie – Réfection des batardeaux, port côté Quai du 8 Mai 1945 – 5 avril 2024 (pdf 623 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de stationnement – 5 avril 2024 (pdf 154 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie rue du président Wilson, Rue Max Gauffreteau, rue de Seine, rue Gabriel Morel – 5 avril 2024 (pdf 300 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de stationnement – 5 avril 2024 (pdf 143 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement rue du 3 Mars 1942 / Quai Voltaire – 25 mars 2024 (pdf 280 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quai Voltaire – 25 mars 2024 (pdf 281 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement et de voirie quai du 8 Mai 1945, boulevard de la Libération et quai de l’Orme de Sully – 25 mars 2024 (pdf 322 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public allée du Belvédère – 22 mars 2024 (pdf 340 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public avenue de Grandchamp – 22 mars 2024 (pdf 340 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public du 1er avril au 31 décembre 2024 – Schéma Directeur d’Assainissement – CASGBS / DRIVETEC – 22 mars 2024 (pdf 320 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public du 1er avril au 31 décembre 2024 – Schéma Directeur d’Assainissement – CASGBS / AQUAMESURE – 22 mars 2024 (pdf 384 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public du 1er avril au 31 décembre 2024 – Schéma Directeur d’Assainissement – CASGBS / SAFEGE – 22 mars 2024 (pdf 353 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public du 1er avril au 31 décembre 2024 – Schéma Directeur d’Assainissement – CASGBS / HYDRACOS – 22 mars 2024 (pdf 354 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public du 1er avril au 31 décembre 2024 – Schéma Directeur d’Assainissement – CASGBS / EGIS – 22 mars 2024 (pdf 308 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quai Voltaire – 22 mars 2024 (pdf 260 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Prolongation de permission de stationnement chemin de la Prairie – 22 mars 2024 (pdf 329 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement et de voirie avenue du Centre – 22 mars 2024 (pdf 329 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement port, côté place de la Résistance – 22 mars 2024 (pdf 358 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement port, côté quai de 8 Mai 1945 – 22 mars 2024 (pdf 361 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement allée du Golf – 22 mars 2024 (pdf 354 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quai de l’Orme de Sully – 20 mars 2024 (pdf 639 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement rue du Raidillon – 20 mars 2024 (pdf 620 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement et de voirie rue Alexandre Dumas – 20 mars 2024 (pdf 601 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement et de voirie avenue du Centre – 20 mars 2024 (pdf 654 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public quai du 8 Mai 1945 – 20 mars 2024 (pdf 474 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement rue du Président Wilson – 14 mars 2024 (pdf 303 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement quai Voltaire – 14 mars 2024 (pdf 302 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement rue du Raidillon – 14 mars 2024 (pdf 306 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement avenue John Fitzgerald Kennedy – 14 mars 2024 (pdf 305 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement rue du Pasteur Martin Luther King – 14 mars 2024 (pdf 301 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quai de l’Orme de Sully – 14 mars 2024 (pdf 181 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 25 avenue du Centre – 14 mars 2024 (pdf 184 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public 1 rue Victor Hugo – 13 mars 2024 (pdf 86 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement avenue Charles de Gaulle – 13 mars 2024 (pdf 102 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement chemin de la Prairie – 13 mars 2024 (pdf 101 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie – Prolongation de l’arrêté ST23-268 – 13 mars 2024 (pdf 102 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement rue du Pasteur Martin Luther King – 12 mars 2024 (pdf 604 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement avenue du Centre – 8 mars 2024 (pdf 65 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie impasse du Quai Voltaire – 8 mars 2024 (pdf 65 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Restriction de circulation rue Jehan Alain – 8 mars 2024 (pdf 29 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Restriction de circulation rue du 11 Novembre 1918 – 8 mars 2024 (pdf 61 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement avenue de Grandchamp – 8 mars 2024 (pdf 67 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement au 3 rue Adrien Descombes – 5 mars 2024 (pdf 499 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie au 3 rue Adrien Descombes – 12 février 2024 (pdf 617 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement rue Adrien Descombes – 31 janvier 2024 (pdf 194 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement rue Adrien Descombes – 31 janvier 2024 (pdf 208 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission Esplanade de l’Europe Brocante AVF – 29 janvier 2024 (pdf 253 ko)
Les arrêtés permanents
- Création d’une zone 30 dans le périmètre de l’agglomération – 22 septembre 2023 (pdf 917 ko)
- Restriction de circulation et mise en place de panneaux allée de l’Orangerie – 3 août 2023 (pdf 41 ko)
- Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines – 23 juin 2023 (pdf 5 Mo)
- Arrêté préfectoral définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines – 23 juin 2023 (pdf 10 Mo)
- Création d’une place de livraison au 37 avenue Pierre et Marie Curie – 23 juin 2023 (pdf 308 ko)
- Réglementation sur l’arrêt et le stationnement des véhicules des livreurs-coursiers – 8 juin 2023 (pdf 984 ko)
- Collecte des déchets ménagers – 30 mai 2023 (pdf 1 Mo)
- Restriction de circulation allée des Cèdres avec création de chicanes – 20 avril 2023 (pdf 344 ko)
- Limitation de tonnage rue Jehan Alain – 14 avril 2023 (pdf 322 ko)
- Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – 17 février 2023 (pdf 315 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement, suite à une autorisation d’occupation du domaine public communal par SUEZ – 9 janvier 2023 (pdf 430 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement, suite à une autorisation d’occupation du domaine public communal par CITEOS – 6 janvier 2023 (pdf 435 ko)
- Limitation de tonnage avenue de la République – 30 novembre 2022 (pdf 388 ko)
- Abrogation de l’arrêté portant réglementation du stationnement dans les cours du pôle Wilson – 26 octobre 2022 (pdf 373 ko)
- Limitation du stationnement sur le parking du pôle Wilson en nocturne – 07 octobre 2022 (pdf 587 ko)
- Interdiction de recharge de véhicules électriques sur la voirie dans le domaine de Grandchamp – 15 juillet 2022 (pdf 332 ko)
- Arrêté règlementant le démarchage commercial sur le territoire de la commune – 11 juillet 2022 (pdf 414 ko)
- Formulaire de déclaration préalable au démarchage (pdf 709 ko)
- Arrêté portant sur la restriction de la consommation d’alcool – 4 juin 2020 (pdf 596 ko)
- Arrêté relatif au déneigement et à la praticabilité hivernale des trottoirs – 9 janvier 2017
- Arrêté permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal– 16 mai 2013
- Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre – 31 octobre 2012
- Arrêté interdisant la baignade dans la Seine et dans le ru de Buzot – 9 juillet 2010
Les décisions
- Demande de subvention pour le renouvellement et l’acquisition de mobiliers en bibliothèque municipale – 26 avril 2024 (pdf 357 ko)
- Convention de formation professionnelle avec CAB Formations – 22 avril 2024 (pdf 375 ko)
- Convention de formation professionnelle continue avec CEGOS SA – 22 avril 2024 (pdf 354 ko)
- Entretien de l’ensemble des réseaux d’assainissement des bâtiments communaux et des terrains attenants – 19 avril 2024 (pdf 688 ko)
- Contrat de prestation de services avec la société MAIA – 17 avril 2024 (pdf 386 ko)
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour les aires de jeu du square Jacques Tati au titre de l’année 2024 – 17 avril 2024 (pdf 365 ko)
- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour le skate parc au titre de l’année 2024 – 17 avril 2024 (pdf 394 ko)
- Prestations de collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq – 12 avril 2024 (pdf 507 ko)
- Convention formation professionnelle – Perfectionnement BAFD – 12 avril 2024 (pdf 353 ko)
- Convention formation professionnelle – 11 avril 2024 ( pdf 352 ko)
- Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport – 9 avril 2024 (pdf 337 ko)
- Séjour été 2024 – 9 avril 2024 (pdf 376 ko)
- Virement de crédits – Budget principal de la Ville – 5 avril 2024 (pdf 213 ko)
- Marché public de fourniture et de livraison de deux véhicules d’occasion de type utilitaires et d’un véhicule d’occasion de type citadine segment B compact – 5 avril 2024 (pdf 639 ko)
- Contrat de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de création d’un skate-park – Terrain d’aventures Jean Moulin – Quai du 8 Mai 1945 – 5 avril 2024 (pdf 333 ko)
- Cession de véhicule – 28 mars 2024 (pdf 372 ko)
- Cession de véhicule – 28 mars 2024 (pdf 337 ko)
- Avenant n°1 au contrat de maintenance des chaudières murales – 25 mars 2024 (pdf 250 ko)
- Contrat de prêt à usage église Saint-Thibaut – 25 mars 2024 (pdf 401 ko)
- Convention animation initiation à la pratique de la capoeira – 25 mars 2024 (pdf 387 ko)
- Convention de prestation animation avec la société NJOY SARL – 25 mars 2024 (pdf 372 ko)
- Fête Ô Pecq 2024 : contrat de location de matériel avec REVES D’ENFANTS – 25 mars 2024 (pdf 362 ko)
- Fête Ô Pecq 2024 : contrat de location de jeux gonflables avec EUROP EVENT – 25 mars 2024 (pdf 352 ko)
- Convention de prestation animation avec l’association Enfances au cinéma – 25 mars 2024 (pdf 382 ko)
- Contrat de cession de droits de représentation du spectacle Mam’zelle Olympe – 19 mars 2024 (pdf 375 ko)
- Convention de coréalisation pour le spectacle Cross ou la fureur de vivre – 19 mars 2024 (pdf 376 ko)
- Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à !’Investissement Local (DSIL) au titre de l’année 2024 – Transition énergétique – 14 mars 2024 (pdf 67 ko)
- Demande de subvention au titre de l’Appel à Manifestation d’intérêt « Retour de la Nature en Ville » – 14 mars 2024 (pdf 205 ko)
- Demande de subvention au titre du dispositif de « modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » – 14 mars 2024 (pdf 353 ko)
- Adhésion à l’Association des Maires de France – 14 mars 2024 (pdf 363 ko)
- Demande de subvention au titre de l’organisation de la fête de la Petite Enfance 2024 – 13 mars 2024 (pdf 63 ko)
- Cession de mobilier du Quai 3 – 12 mars 2024 (pdf 341 ko)
- Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison médicale – 12 mars 2024 (pdf 606 ko)
- Convention pour une journée pédagogique – 12 mars 2024 (pdf 389 ko)
- Cession de mobilier du Quai 3 – 12 mars 2024 (pdf 330 ko)
- Signature d’un bail professionnel – 11 quai Voltaire – 12 mars 2024 (pdf 272 ko)
- Convention prestation animation – 8 mars 2024 (pdf 76 ko)
- Convention de formation professionnelle – 8 mars 2024 (pdf 76 ko)
- Demande de subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert » – 6 mars 2024 (pdf 66 ko)
- Convention de formation perfectionnement BAFD – 5 mars 2024 (pdf 352 ko)
- Convention pour une journée pédagogique – 5 mars 2024 (pdf 360 ko)
- Avenant au marché de services d’assurances pour la Ville du Pecq, lot 2 N°2021-027(2) : assurance des véhicules à moteur et risques annexes – 5 mars 2024 (pdf 493 ko)
- Contrat de cession du spectacle « Haut les pattes » par l’association Koalako – 5 mars 2024 (pdf 368 ko)
- Convention de formation professionnelle – 5 mars 2024 (pdf 366 ko)
- Convention de formation professionnelle pour permis de conduire BE – 29 février 2024 (pdf 381 ko)
- Convention de prestation de formation aux bâtons et techniques prof. d’intervention – 29 février 2024 (pdf 462 ko)
- Convention de formation Approfondissement BAFA – 29 février 2024 (pdf 392 ko)
- Modification de l’acte constitutif de la régie d’avance des diverses dépenses communales – 26 février 2024 (pdf 438 ko)
- Convention de prestation d’animation – 23 février 2024 (pdf 383 ko)
- Convention de formation BAFD – 21 février 2024 (pdf 366 ko)
- Contrat de maintenance des 2 terminaux Vpe (verbalisations) – 20 février 2024 (pdf 366 ko)
- Convention particulière de mise à disposition d’un local collectif résidentiel – 16 février 2024 (pdf 330 ko)
- Contrat pour le contrôle microbiologique de la fabrication des préparations alimentaires par la cuisine centrale du Pecq ainsi que des surfaces de l’établissement – 15 février 2024 (pdf 516 ko)
- Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines au sein de la commune du Pecq – 9 février 2024 (pdf 489 ko)
- Demande de subvention au titre du dispositif « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics » – 8 février 2024 (pdf 294 ko)
- Contrat de maintenance et d’assistance « AVENIO » – 8 février 2024 (pdf 323 ko)
- Contrat d’accompagnement contrôle historique et optimisation : Recherche d’anomalies dans l’historique des factures d’électricité et optimisation de puissances souscrites et versions tarifaires pour la Ville – 6 février 2024 (pdf 346 ko)
- Convention prestation analyses de surface – CERALIM SAS – 30 janvier 2024 (pdf 539 ko)
- Convention AMO exploitation chauffage – 30 janvier 2024 (pdf 523 ko)
- Entretien SSI désenfumage bâtiments communaux – 30 janvier 2024 (pdf 560 ko)
- Marché public terrain multisports Ermitage – 30 janvier 2024 (pdf 502 ko)
- Avenant au contrat de maintenance du logiciel CIRIL – 30 janvier 2024 (pdf 389 ko)
- Désignation d’un avocat dans le cadre d’une requête en référé – 29 janvier 2024 (pdf 316 ko)
- Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis – 29 janvier 2024 (pdf 549 ko)
Actes autres entités
Arrêtés ministériels, préfectoraux, régionaux et départementaux
- Arrêté préfectoral autorisant une opération de régulation de l’espèce bernache du Canada (Branta canadensis) par stérilisation des œufs sur l’emprise de l’usine de production d’eau potable SUEZ du Pecq-Croissy, dans l’intérêt de la santé publique et de la protection de la faune, sur les communes du Pecq et de Croissy-sur-Seine – 24 avril 2024 (pdf 2 Mo)
- Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (dit HAROPA PORT / Paris) en vue du renouvellement de l’autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l’ensemble des ports qu’il exploite, pour la période 2024-2034 – 15 mars 2024 (pdf 10 Mo)
- Arrêté préfectoral A-24-00003 modifiant l’arrêté n°20-00018 du 20.02.2020 portant autorisation des installations de traitement et de distribution de l’eau des forages du champ captant de Croissy-Le Pecq en vue de la consommation humaine – 15 février 2024 (pdf 811 ko)
Actes Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Ordre du jour du comité du 8 avril du SIVOM – 3 avril 2024 (pdf 176 ko)
- Ordre du jour du comité du 2 avril du SICGP – 20 mars 2024 (pdf 164 ko)
- Ordre du jour du comité du 2 avril du SIVOM – 20 mars 2024 (pdf 192 ko)
- Ordre du jour du comité du 11 mars du SIVOM – 5 mars 2024 (pdf 143 ko)
- Ordre du jour du comité du 4 mars du SIVOM – 28 février 2024 (pdf 142 ko)
- Fermeture exceptionnelle de l’éco-fourrière le 17 février 2024 – 15 février 2024 (pdf 113 ko)
- Modification des horaires de l’éco fourrière du 8 au 17 février 2024 – 8 février 2024 (pdf 280 ko)