Actes municipaux
Les arrêtés provisoires et dérogatoires
- Restriction de la circulation et du stationnement rond-point de l’AFN – 26 novembre 2024 (pdf 473 ko)
- Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire de seconde catégorie pour l’association Lions Club Le Pecq Coteaux de Seine – 22 novembre 2024 (pdf 585 ko)
- Fermeture des terrains de football n°1, 2 et 3 du stade Louis Raffegeau, du 21 au 24 novembre inclus – 21 novembre 2024 (pdf 75 ko)
- Attribution d’une autorisation de stationnement à monsieur Mokhtar Khebchi, chauffeur de taxi – 21 novembre 2024 (pdf 550 ko)
- Recrutement de Mme Nathalie Hebert en qualité d’agent recenseur 2025 – 21 novembre 2024 (pdf 321 ko)
- Recrutement de Mme Lydie Soulier en qualité d’agent recenseur 2025 – 21 novembre 2024 (pdf 317 ko)
- Recrutement de Mme Hélène Danthon en qualité d’agent recenseur 2025 – 21 novembre 2024 (pdf 441 ko)
- Désignation de Mme Hélène Danthon en qualité de correspondant RIL et de Coordinateur Communal du Recensement 2025 – 21 novembre 2024 (pdf 441 ko)
- Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire de seconde catégorie pour l’association Les amis de Saint-Thibaut – 19 novembre 2024 (pdf 521 ko)
- Interdiction de stationnement parking du pôle Wilson – 19 novembre 2024 (pdf 506 ko)
- Restriction de stationnement parking du pôle Wilson – 15 novembre 2024 (pdf 371 ko)
- Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire de seconde catégorie pour l’association Solidarité Nouvelles pour le Logement Yvelines – 15 novembre 2024 (pdf 524 ko)
- Permission de voirie rue Bellavoine – 12 novembre 2024 (pdf 652 ko)
- Restriction de stationnement place de l’Ermitage – 12 novembre 2024 (pdf 381 ko)
- Restriction de stationnement avenue du Pavillon Sully et église Saint-Wandrille – 7 novembre 2024 (pdf 357 ko)
- Restriction de stationnement rue du Souvenir Français et allée de la Capitainerie – 7 novembre 2024 (pdf 357 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement allée des Blondes – 30 octobre 2024 (pdf 687 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement rue des Prairies – 30 octobre 2024 (pdf 689 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement allée des Blondes – 30 octobre 2024 (pdf 332 ko)
- Fermeture de la circulation rue Robert Schuman – 28 octobre 2024 (pdf 711 ko)
- Fermeture de la circulation avenue du Centre – 22 octobre 2024 (pdf 609 ko)
- Arrêté de fermeture du terrain n°1 du stade Louis Raffegeau du 18 au 20 octobre – 18 octobre 2024 (pdf 60 ko)
- Délégation de signature vacances d’automne – 15 octobre 2024 (pdf 241 ko)
- Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp – 10 octobre 2024 (pdf 1 Mo)
- Arrêtés d’élagage du 21 octobre au 4 novembre 2024 – 10 octobre 2024 (pdf 5 Mo)
- Désignation d’un agent pour participer à la commission communale pour la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les établissement recevant du public – 8 octobre 2024 (pdf 337 ko)
- Restriction de stationnement sur le parking du pôle Wilson à l’occasion de la Fête de la petite enfance – 01 octobre 2024 (pdf 379 ko)
- Restriction de stationnement impasse du Quai Voltaire et impasse du Raidillon le 10 octobre – 01 octobre 2024 (pdf 394 ko)
- Attribution d’une autorisation de stationnement à monsieur Krief Jack, chauffeur de taxi – 27 septembre 2024 (pdf 489 ko)
- Restrictions de circulation et de stationnement à l’occasion de la course Urban Trail – 20 septembre 2024 (pdf 515 ko)
- Arrêté municipal fixant l’heure de fermeture des commerces alimentaires – 20 septembre 2024 (pdf 516 ko)
- Restriction de stationnement sur le parking du pôle Wilson le jeudi 3 octobre – 12 septembre 2024 (pdf 382 ko)
- Restriction de stationnement sur le parking du pôle Wilson à l’occasion du vide-greniers du quartier Mexique – 10 septembre 2024 (pdf 329 ko)
- Arrêté de circulation pour déviation sur le pont Georges Pompidou pour installation d’une grue – 10 septembre 2024 (pdf 226 ko)
Les autorisations d’occupation du domaine public
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny/Quai Maurice Berteaux et pont Georges Pompidou/Quai Voltaire – 3 décembre 2024 (pdf 634 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny/Quai Maurice Berteaux et pont Georges Pompidou/Quai Voltaire – 3 décembre 2024 (pdf 646 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement d’une benne au 25 avenue du Centre – 3 décembre 2024 (pdf 180 ko)
- Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement 3 bis quai Voltaire – 3 décembre 2024 (pdf 725 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie angle de la rue de Mouzin et avenue du Général Leclerc (prolongation) – 2 décembre 2024 (pdf 350 ko)
- Autorisations d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie allée des Blondes (prolongation) – 26 novembre 2024 (pdf 625 ko)
- Autorisations d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie allée des Blondes (prolongation) – 26 novembre 2024 (pdf 625 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie rue des Prairies (prolongation) – 26 novembre 2024 (pdf 619 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement angle rue d’Estienne d’Orves / avenue Charles de Gaulle – 22 novembre 2024 (pdf 781 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement 3 quai Voltaire – 22 novembre 2024 (pdf 698 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement d’une grue rue Robert Schuman – 22 novembre 2024 (pdf 586 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie angle de la rue de Mouzin et avenue du Général Leclerc (prolongation) – 19 novembre 2024 (pdf 631 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement rue de Saint-Germain – 15 novembre 2024 (pdf 617 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement presbytère 1 place Félicien David – 15 novembre 2024 (pdf 484 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement allée du Belvédère / allée des Potagers – 15 novembre 2024 (pdf 640 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement parking du pôle Wilson – 5 novembre 2024 (pdf 453 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement d’une grue rue Robert Schuman – 28 octobre 2024 (pdf 602 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie angle de la rue de Mouzin et avenue du Général Leclerc – 23 octobre 2024 (pdf 387 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de stationnement de deux camions toupie 25 avenue du Centre – 22 octobre 2024 (pdf 483 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie rue des Prairies – 17 octobre 2024 (pdf 595 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie route de L’Étang-la-Ville – 17 octobre 2024 (pdf 612 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement école Félix Éboué – 15 octobre 2024 (pdf 601 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement impasse du Quai Voltaire – 15 octobre 2024 (pdf 602 ko)
- Autorisations d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie allée des Blondes – 15 octobre 2024 (pdf 2 Mo)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement hôtel de ville – 15 octobre 2024 (pdf 580 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement pont Georges Pompidou – Chemin de Halage – 11 octobre 2024 (pdf 795 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie avenue du Général Leclerc (prolongation) – 11 octobre 2024 (pdf 612 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Autorisation de prises de vue et de modification de la circulation à hauteur du 50 avenue John Fitzgerald Kennedy – 11 octobre 2024 (pdf 765 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement avenue du Docteur Maurice Larget – 11 octobre 2024 (pdf 614 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie quartier de l’Ermitage – 7 octobre 2024 (pdf 671 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie avenue du Pasteur Martin Luther King – 7 octobre 2024 (pdf 689 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie quai Maurice Berteaux – 7 octobre 2024 (pdf 665 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement 21 avenue du Moulin – 7 octobre 2024 (pdf 614 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie 13 quai Maurice Berteaux – 01 octobre 2024 (pdf 632 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement 27 allée des Terrasses – 01 octobre 2024 (pdf 612 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement d’une benne 25 avenue du Centre – 01 octobre 2024 (pdf 474 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie quai de l’Orme de Sully – 24 septembre 2024 (pdf 629 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie pour la réhabilitation du château de Grandchamp – 24 septembre 2024 (pdf 500 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie 8 ter avenue de Verdun – 20 septembre 2024 (pdf 617 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie quai de l’Orme de Sully – 20 septembre 2024 (pdf 618 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie rue Jean Moulin – 20 septembre 2024 (pdf 613 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie avenue du Général Leclerc – 20 septembre 2024 (pdf 613 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie – Neutralisation de deux places de stationnement sous le pont Georges Pompidou – 20 septembre 2024 (pdf 616 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement 13 quai du 8 Mai 1945 – 17 septembre 2024 (pdf 740 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie 11 rue de Paris – 13 septembre 2024 (pdf 585 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement au pôle Wilson à l’occasion de la braderie automne-hiver – 12 septembre 2024 (pdf 183 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Restriction de stationnement quai du 8 mai 1945 à l’occasion du repas de l’Amitié – 12 septembre 2024 (pdf 174 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie rue des Prairies – 12 septembre 2024 (pdf 674 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie avenue du Général Leclerc – 12 septembre 2024 (pdf 627 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie quai Voltaire – 12 septembre 2024 (pdf 617 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permission de stationnement 19 allée des Terrasses – 10 septembre 2024 (pdf 272 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie 9 allée de Normandie – 10 septembre 2024 (pdf 329 ko)
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Permis de voirie 8 rue du Progrès – 10 septembre 2024 (pdf 330 ko)
Les arrêtés permanents
- Désignation des emplacements des panneaux électoraux de la Ville – 21 novembre 2024 (pdf 239 ko)
- Interdiction de stationnement – 62-62 ter avenue du Général Leclerc – 21 octobre 2024 (pdf 433 ko)
- Permis de stationnement – Neutralisation de deux places sous le pont Georges Pompidou pour des véhicules d’autopartage – 20 septembre 2024 (pdf 582 ko)
- Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Pecq – 24 juin 2024 (pdf 684 ko)
- Création d’une zone 30 dans le périmètre de l’agglomération – 22 septembre 2023 (pdf 917 ko)
- Restriction de circulation et mise en place de panneaux allée de l’Orangerie – 3 août 2023 (pdf 41 ko)
- Création d’une place de livraison au 37 avenue Pierre et Marie Curie – 23 juin 2023 (pdf 308 ko)
- Réglementation sur l’arrêt et le stationnement des véhicules des livreurs-coursiers – 8 juin 2023 (pdf 984 ko)
- Collecte des déchets ménagers – 30 mai 2023 (pdf 1 Mo)
- Restriction de circulation allée des Cèdres avec création de chicanes – 20 avril 2023 (pdf 344 ko)
- Limitation de tonnage rue Jehan Alain – 14 avril 2023 (pdf 322 ko)
- Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – 17 février 2023 (pdf 315 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement, suite à une autorisation d’occupation du domaine public communal par SUEZ – 9 janvier 2023 (pdf 430 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement, suite à une autorisation d’occupation du domaine public communal par CITEOS – 6 janvier 2023 (pdf 435 ko)
- Limitation de tonnage avenue de la République – 30 novembre 2022 (pdf 388 ko)
- Abrogation de l’arrêté portant réglementation du stationnement dans les cours du pôle Wilson – 26 octobre 2022 (pdf 373 ko)
- Limitation du stationnement sur le parking du pôle Wilson en nocturne – 7 octobre 2022 (pdf 587 ko)
- Interdiction de recharge de véhicules électriques sur la voirie dans le domaine de Grandchamp – 15 juillet 2022 (pdf 332 ko)
- Arrêté règlementant le démarchage commercial sur le territoire de la commune – 11 juillet 2022 (pdf 414 ko)
- Formulaire de déclaration préalable au démarchage (pdf 709 ko)
- Arrêté portant sur la restriction de la consommation d’alcool – 4 juin 2020 (pdf 596 ko)
- Arrêté relatif au déneigement et à la praticabilité hivernale des trottoirs – 9 janvier 2017
- Arrêté permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal– 16 mai 2013
- Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre – 31 octobre 2012
- Arrêté interdisant la baignade dans la Seine et dans le ru de Buzot – 9 juillet 2010
Les décisions
- Demande de fonds de concours auprès de la CASGBS pour le stationnement vélo en ville 2024 – 3 décembre 2024 (pdf 457 ko)
- Mise à disposition d’équipement sportif – 3 décembre 2024 (pdf 270 ko)
- Convention de formation professionnelle – 2 décembre 2024 (pdf 342 ko)
- Avenant n°1 au marché de travaux de requalification de la place de l’Ermitage – Square Jacques Tati – Lot n°1 : aménagement des espaces verts – 26 novembre 2024 (pdf 571 ko)
- Convention pour la représentation du spectacle Le renne de Noël – autour du monde – 22 novembre 2024 (pdf 413 ko)
- Convention prestation animation – 21 novembre 2024 (pdf 343 ko)
- Contrat de maintenance et d’assistance « AVENIO » 2025 – 21 novembre 2024 (pdf 343 ko)
- Contrat de location d’un car sans chauffeur – 21 novembre 2024 (pdf 332 ko)
- Convention de formation professionnelle pour un permis BE – 19 novembre 2024 (pdf 342 ko)
- Avenant à la convention de logement de Mme HUYGHE – 19 novembre 2024 (pdf 248 ko)
- Ajustement des provisions – Budget principal de la Ville – 19 novembre 2024 (pdf 309 ko)
- Contrat de maintenance et d’hébergement de MAELIS – 19 novembre 2024 (pdf 443 ko)
- Contrat de cession du spectacle L’Esquisseuse – 15 novembre 2024 (pdf 516 ko)
- Convention Perfectionnement BAFD – 15 novembre 2024 (pdf 413 ko)
- Contrat de prestation de service – 12 novembre 2024 (pdf 354 ko)
- Marché de prestations de traiteur pour le repas de l’Amitié 2025 – 5 novembre 2024 (pdf 416 ko)
- Contrat de formation professionnelle continue – 28 octobre 2024 (pdf 384 ko)
- Convention de formation professionnelle continue – 22 octobre 2024 (pdf 343 ko)
- Convention de formation AFNOR – 17 octobre 2024 (pdf 403 ko)
- Convention de formation BVCTS – 17 octobre 2024 (pdf 415 ko)
- Convention de don PARIS 2024 – 17 octobre 2024 (pdf 254 ko)
- Mise à disposition de la salle Jacques Tati – 15 octobre 2024 (pdf 253 ko)
- Décision portant apurement d’un déficit de la régie d’avance des diverses dépenses communales – 11 octobre 2024 (pdf 519 ko)
- Avenant n°1 au marché public de travaux d’enfouissement des réseaux allée du Tapis Vert et Allée du Golf – 11 octobre 2024 (pdf 556 ko)
- Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € sur le budget principal auprès de la caisse d’épargne – 11 octobre 2024 (pdf 502 ko)
- Entretien et maintenance des monte-charges – 8 octobre 2024 (pdf 347 ko)
- Entretien et maintenance des ascenceurs – 8 octobre 2024 (pdf 349 ko)
- Avenant au contrat de cession du spectacle « L’enfant de l’orchestre » – 8 octobre 2024 (pdf 475 ko)
- Contrat d’exposition – « À nos mères » par l’artiste Laetitia Baufine – 7 octobre 2024 (pdf 500 ko)
- Avenant au contrat de prestation de service – 01 octobre 2024 (pdf 411 ko)
- Contrat de services SP PLUS V2 – 01 octobre 2024 (pdf 413 ko)
- Contrat de location d’un système de vidéosurveillance au Pôle Wilson – 01 octobre 2024 (pdf 376 ko)
- Contrat de maintenance du progiciel FLUXNET – 01 octobre 2024 (pdf 349 ko)
- Contrat de représentation – 27 septembre 2024 (pdf 338 ko)
- Contrat de services et contrat d’hébergement ADALYCE – 27 septembre 2024 (pdf 341 ko)
- Convention simplifiée de formation professionnelle – 24 septembre 2024 (pdf 338 ko)
- Contrat de prestation de service – 24 septembre 2024 (pdf 347 ko)
- Virement de crédits – 20 septembre 2024 (pdf 496 ko)
- Contrat de prestation de service – 20 septembre 2024 (pdf 347 ko)
- Contrat de prestation de service – 20 septembre 2024 (pdf 334 ko)
- Convention pour intervention d’un médecin spécialisé en pédiatrie – 20 septembre 2024 (pdf 349 ko)
- Convention de formation professionnelle – 20 septembre 2024 (pdf 338 ko)
- Contrat de services et contrat d’hébergement OXALIS -GNAU – 19 septembre 2024 (pdf 370 ko)
- Convention de mise à disposition à titre onéreux d’un logement communal – 17 septembre 2024 (pdf 330 ko)
- Contrat de prestation de service – Centre National de la Formation Conseil en Entreprise – 13 septembre 2024 (pdf 372 ko)
- Convention interventions analyses des pratiques professionnelles – 13 septembre 2024 (pdf 370 ko)
- Convention de formation IB SA – 13 septembre 2024 (pdf 405 ko)
- Convention de formation LEA-CFI – 13 septembre 2024 (pdf 402 ko)
- Convention de formation Archivistes Français Formation – 13 septembre 2024 (pdf 414 ko)
- Contrat de cession du spectacle « Accroche toi si tu peux » – 10 septembre 2024 (pdf 209 ko)
- Contrat de cession du spectacle « A fleur de mots » – 10 septembre 2024 (pdf 212 ko)
- Convention de formation professionnelle – 10 septembre 2024 (pdf 352 ko)
- Contrat de cession du spectacle À pas de loup par la compagnie Cont’Animés – 6 septembre 2024 (pdf 411 ko)
- Adhésion à l’Association des Maires d’Île-de-France – 6 septembre 2024 (pdf 471 ko)
- Convention pour la mise à disposition du terrain n°3 du stade Louis Raffegeau – 6 septembre 2024 (pdf 394 ko)
Actes autres entités
Arrêtés ministériels, préfectoraux, régionaux et départementaux
- Arrêté préfectoral portant aménagement des obligations de fermeture hebdomadaire de tout établissement ou partie d’établissement, tel que boulangerie, boulangerie-pâtisserie, boutique, magasin, dépôt et point de vente de quelque nature que ce soit, dans lequel s’effectue la vente ou la distribution du pain pour la fin de l’année 2024 et le début de l’année 2025 dans le département des Yvelines – 26 novembre 2024 (pdf 465 ko)
- Arrêté préfectoral portant aménagement des obligations de fermeture hebdomadaire des salons de coiffure pour la fin de l’année 2024 dans le département des Yvelines – 26 novembre 2024 (pdf 379 ko)
- Arrêté préfectoral portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques – 16 septembre 2024 (pdf 2 Mo)
Actes Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Ordre du jour du comité du 10 décembre du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples – 3 décembre 2024 (pdf 184 ko)
- Ordre du jour du comité du 3 décembre du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte-Cristo – 27 novembre 2024 (pdf 195 ko)
- Ordre du jour du comité du 6 novembre du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples – 28 octobre 2024 (pdf 185 ko)
- Ordre du jour du comité du 15 octobre du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine – 9 octobre 2024 (pdf 152 ko)
Divers
- Avis de dépôt des listes définitives des électeurs individuels pour les élections des membres de la chambre d’agriculture – 22 novembre 2024 (pdf 132 ko)
- Élection des membres de la chambre d’agriculture de région Île-de-France – Avis de publication des listes électorales provisoires – 30 septembre 2024 (pdf 201 ko)
- Liste provisoire des électeurs individuels pour les élections à la chambre d’agriculture – 30 septembre 2024 (pdf 6 ko)