Les actes administratifs

Actes municipaux

Les arrêtés provisoires et dérogatoires

• Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement 5 rue Adrien Descombes – 13 mai 2026 (pdf 575 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégorie 1 au profit de l’association Ti Chans Pou Haïti à l’occasion de la Fête Ô Pecq – 12 mai 2026 (pdf 204 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégories 1 & 3 au profit de la société O Plus Court à l’occasion de la Fête Ô Pecq – 30 avril 2026 (pdf 663 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégories 1 & 3 au profit de l’association Taino à l’occasion de la Fête Ô Pecq – 30 avril 2026 (pdf 689 ko)
• Arrêté portant modification de véhicule concernant l’autorisation de stationnement à monsieur Anes Smaïl, chauffeur de taxi – 29 avril 2026 (pdf 172 ko)
• Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement 5 rue Adrien Descombes – Mise en place d’un arrêt minute provisoire 10 à 12 rue Adrien Descombes – 27 avril 2026 (pdf 561 ko)
• Interdiction de stationnement avenue du Pavillon Sully et allée de la Capitainerie à l’occasion de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 – 27 avril 2026 (pdf 493 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégories 1 & 3 au profit de la société SAS TCT à l’occasion de la Fête Ô Pecq – 21 avril 2026 (pdf 694 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégories 1 & 3 au profit de l’association Aide Médicale et Caritative France-Ukraine à l’occasion de la Fête Ô Pecq – 21 avril 2026 (pdf 696 ko)
• Arrêté portant délégation temporaire de signature – 20 avril 2026 (316 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégories 1 & 3 au profit de l’association Les Amis d’Aranjuez à l’occasion de la Fête Ô Pecq – 16 avril 2026 (pdf 659 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégories 1 & 3 au profit de la SARL CMG à l’occasion de la fête nationale – 16 avril 2026 (pdf 606 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégories 1 & 3 au profit de la société L’Epicur’Oise Food Truck Traiteur à l’occasion de la fête nationale – 16 avril 2026 (pdf 661 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégories 1 & 3 au profit de la société SAS ALEXANE 8AM à l’occasion de la fête nationale – 16 avril 2026 (pdf 679 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégories 1 & 3 au profit de l’association Les Amis de Hennef à l’occasion de la Fête Ô Pecq – 15 avril 2026 (pdf 569 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de catégories 1 & 3 au profit de la société Miss Pizza à l’occasion de la Fête Ô Pecq – 15 avril 2026 (pdf 604 ko)
• Modification de la circulation – 16^e édition de la course pédestre Paris Saint-Germain-en-Laye – Boulevard Folke Bernadotte / Rue du Progrès / Avenue Jean Jaurès / Pont Georges Pompidou – 10 avril 2026 (628 ko)
• Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp – 6 allée Beausite – 8 avril 2026 (671 ko)
• Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp – 8 allée des Cottages – 8 avril 2026 (689 ko)
• Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp allées du Château, de la Pièce d’eau et des Lilas – 8 avril 2026 (733 ko)
• Arrêté de stationnement – Interdiction de stationnement piscine municipale « Les Vignes-Benettes », rue Saint-Exupéry – 7 avril 2026 (pdf 665 ko)
• Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp allées de la Pièce d’eau, des Lilas, du Château, Perruchet et Bellevue – 1 avril 2026 (748 ko)
• Délégation de fonction d’officier d’état civil à Azzedine Hamet – 30 mars 2026 (pdf 269 ko)
• Délégation de fonction d’officier d’état civil à Lydie Soulier – 30 mars 2026 (pdf 263 ko)
• Délégation de fonction d’officier d’état civil à Hélène Auger – 30 mars 2026 (pdf 261 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de seconde catégorie au profit de la société À midi ! – 30 mars 2026 (pdf 598 ko)
• Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de seconde catégorie au profit de l’association Ti Chans Pou Haïti – 30 mars 2026 (pdf 969 ko)
• Fermeture et circulation parc Corbière – 27 mars 2026 (pdf 561 ko)
• Autorisation de stationnement à M. Rodolphe Dal Degan, chauffeur de taxi – 20 mars 2026 (pdf 422 ko)
• Attribution d’une autorisation de stationnement à monsieur Anes Smaïl, chauffeur de taxi – 11 mars 2026 (pdf 457 ko)
• Arrêté de police – Modification de la circulation à l’occasion de la 16e édition de la course pédestre Paris Saint-Germain-en-Laye – Boulevard Folke Bernadotte / Rue du Progrès / Avenue Jean Jaurès / Pont Georges Pompidou – 5 mars 2026 (pdf 564 ko)
• Arrêté de stationnement – Restriction de stationnement au pôle Wilson – 5 mars 2026 (pdf 436 ko)
• Arrêté de police – Restriction de la circulation à l’occasion de la 16e édition de la course pédestre Paris Saint-Germain-en-Laye boulevard de la Libération – 5 mars 2026 (pdf 519 ko)
• Arrêté d’occupation du domaine public – Restriction de stationnement – 3 mars 2026 (pdf 523 ko)
• Arrêté Commission communale de sécurité Burger King du 18 février 2026 – 25 février 2026 (pdf ko)
• Arrêté de fermeture de terrain au stade municipal Louis Raffegeau – 19 février 2026 (pdf 32 ko)
• Arrêté de fermeture de terrain au stade municipal Louis Raffegeau – 12 février 2026 (pdf 48 ko)
• Arrêté de délégation de signature de M. Fournier – 12 février 2026 (426 ko)
• Arrêté de mainlevée d’un arrêté de mise en sécurité – Procédure d’urgence – 11 février 2026 (104 ko)
• Restriction de circulation et de stationnement rue du 3 Mars 1942 et chemin de la Prairie – 11 février 2026 (50 ko)
• Autorisation d’occupation du domaine public à l’AVF Le Pecq à l’occasion de la braderie – 11 février 2026 (61 ko)
• Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp avenue du Château, allée de la Pièce d’eau et allée des Lilas – 9 février 2026 (706 ko)
• Arrêté dérogatoire de circulation pour les véhicules de plus de 3,5t dans le domaine de Grandchamp 16 allée Beausite – 9 février 2026 (663 ko)
• Attribution d’une autorisation de stationnement à monsieur Ryncarz Vincent, chauffeur de taxi – 9 février 2026 (pdf 54 ko)
• Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2026 – 23 décembre 2025 (pdf 336 ko)

Les autorisations d’occupation du domaine public

• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 1 allée du Bas Perruchet – 13 mai 2026 (pdf 641 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie allée du Bas Perruchet – 13 mai 2026 (pdf 665 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai du 8 mai 1945 – 13 mai 2026 (pdf 685 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Turquie) – 13 mai 2026 (pdf 1024 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (Ti Chans Pou Haïti) – 13 mai 2026 (pdf 428 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Île Maurice) – 13 mai 2026 (pdf 1022 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Mali) – 13 mai 2026 (pdf 1 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai Maurice Berteaux (prolongation) – 7 mai 2026 (pdf 743 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Tunisie) – 5 mai 2026 (pdf 1 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Tibet) – 5 mai 2026 (pdf 1 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Côte d’Ivoire) – 5 mai 2026 (pdf 1 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Corée du sud) – 5 mai 2026 (pdf 911 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Bretagne / Normandie) – 5 mai 2026 (pdf 1 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq pour la société BANH Ml & ME – 30 avril 2026 (pdf 901 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Amérique latine) – 30 avril 2026 (pdf 890 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq pour la société O Plus Court – 30 avril 2026 (pdf 904 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement rue Victor Hugo – 27 avril 2026 (pdf 690 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 109 route de Croissy – 27 avril 2026 (pdf 675 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement avenue de la République et rue Albert 1er – 27 avril 2026 (pdf 708 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement rue Jean Moulin – 27 avril 2026 (pdf 690 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai du 8 Mai 1945 chemin piéton – 27 avril 2026 (pdf 699 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Interdiction de stationnement pôle Wilson – 27 avril 2026 (pdf 488 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq pour la société SAS TCT – 20 avril 2026 (pdf 919 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Ukraine) – 21 avril 2026 (pdf 941 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai Maurice Berteaux – 20 avril 2026 (pdf 2 Mo)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Espagne) – 20 avril 2026 (pdf 872 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la fête nationale pour la SARL CMG – 20 avril 2026 (pdf 957 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la fête nationale pour la société L’Epicur’Oise Food Truck Traiteur – 20 avril 2026 (pdf 954 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la fête nationale pour la société SAS ALEXANE 8AM – 20 avril 2026 (pdf 971 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq pour la société Miss Pizza – 20 avril 2026 (pdf 927 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement dans le cadre de la Fête Ô Pecq (stand Allemagne) – 20 avril 2026 (pdf 902 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission voirie rampe nord du pont Georges Pompidou (travaux de nuit) – 20 avril 2026 (pdf 698 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission voirie – 24 au 26 rue de Paris – 8 avril 2026 (pdf 637 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 13 rue du Raidillon au 15 rue Alexandre Dumas – 8 avril 2026 (pdf 692 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et neutralisation du stationnement face au 72 rue des prairies – 8 avril 2026 (pdf 598 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement route de L’Étang-la-Ville et avenue du Général Leclerc – 1 avril 2026 (pdf 692 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le stand de restauration Ti Chans Pou Haïti – 27 mars 2026 (pdf 480 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 9 quai Maurice Berteaux – 27 mars 2026 (611 pdf ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai Voltaire (entre la rue Gabriel Péri et la viaduc) – 27 mars 2026 (pdf 662 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 39 quai Voltaire – 27 mars 2026 (pdf 604 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 19 à 27 bis rue Victor Hugo – 27 mars 2026 (pdf 327 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 10 bis rue Adrien Descombes – 27 mars 2026 (pdf 608 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement pôle Wilson – 24 mars 2026 (457 pdf ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement entre le 55 et le 119 rue des Prairies – 20 mars 2026 (650 pdf ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 2 rue du Président Wilson – 20 mars 2026 (539 pdf ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie rue de Paris – 13 mars 2026 (pdf 503 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permis de stationnement quai du 8 Mai 1945 – 13 mars 2026 (pdf 425 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 109 route de Croissy – 13 mars 2026 (pdf 618 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 7 avenue du Général Leclerc – 11 mars 2026 (pdf 523 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 9 quai Voltaire – 11 mars 2026 (pdf 594 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie allée des Gas – 11 mars 2026 (pdf 592 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement et neutralisation du stationnement face au 72 rue des Prairies – 11 mars 2026 (pdf 563 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement et neutralisation du stationnement 10 avenue du Pavillon Sully – 6 mars 2026 (pdf 527 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie avenue du Général Leclerc – 26 février 2026 (pdf 649 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie rue du Professeur Roux – 26 février 2026 (pdf 629 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quartiers Mexique, Cité, Charles de Gaulle, Vignes-Benettes – 23 février 2026 (pdf 71 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement chemin de la Prairie – 23 février 2026 (pdf 75 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 14 rue Albert 1er – 13 février 2026 (pdf 609 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de stationnement avenue du Centre, rue Gabriel Morel, parc Corbière, impasse du Quai Voltaire et quai Voltaire – 13 février 2026 (pdf 670 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie allée de Normandie, rue de l’Ermitage, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy et allée de Bellevue – 13 février 2026 (pdf 670 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 62 bis avenue du Général Leclerc – 13 février 2026 (pdf 655 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 62 avenue Pierre et Marie Curie – 9 février 2026 (603 ko)
• Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – Permission de voirie 13 quai Maurice Berteaux – 9 février 2026 (603 ko)

Les arrêtés permanents

• Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville – 20 avril 2026 (pdf 678 ko)
• Délégation de fonction Pascale Charbit – 23 mars 2026 (pdf 580 ko)
• Délégation de fonction Rachid Kaddimi – 23 mars 2026 (pdf 514 ko)
• Délégation de fonction Denise Jourdrin – 23 mars 2026 (pdf 558 ko)
• Délégation de fonction Pierrick Fournier – 23 mars 2026 (pdf 755 ko)
• Délégation de fonction Julie Serieys – 23 mars 2026 (pdf 712 ko)
• Délégation de fonction Jean-Noël Amadei – 23 mars 2026 (pdf 763 ko)
• Délégation de fonction Karine De Matos – 23 mars 2026 (pdf 687 ko)
• Délégation de fonction Pascal Simonnet – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Délégation de fonction Anne Petitjeans – 23 mars 2026 (pdf 744 ko)
• Délégation de fonction Paul Schmidtke – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Délégation de fonction Anne-Marie Chollet – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Délégation de fonction Raphaël Praca – 23 mars 2026 (pdf 1 Mo)
• Limitation de tonnage rue de la Liberté – 17 mars 2026 (pdf 441 ko)
• Arrêté de police municipale urba/2026-50 modifiant l’arrêté urba/2022-03 du 8 juillet 2022 risque d‘affaissement de falaise — Exclusion des propriétés 15 et 17 allée du Tapis vert – 6 mars 2026 (pdf 135 ko)
• Arrêté temporaire d’occupation du domaine public – Permission de circulation et de stationnement sur l’ensemble de la ville pour l’année 2026 pour l’entreprise Despirerre – 26 février 2026 (pdf 706 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Restriction de circulation et de stationnement pour l’année 2026 pour la société CITEOS – 2 janvier 2026 (pdf 731 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société SUEZ – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 84 ko)
• Autorisation permanente d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société HYDRACOS – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 81 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société EGIS – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 81 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société SAFEGE – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 23 décembre 2025 (pdf 84 ko)
• Arrêté municipal de stationnement – Restriction de stationnement quartier Ermitage – 17 décembre 2025 (pdf 393 ko)
• Arrêté municipal de stationnement – Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement quai du 8 Mai 1945 – 17 décembre 2025 (pdf 546 ko)
• Arrêté permanent d’occupation du domaine public – Permis de stationnement et permission de voirie pour l’année 2026 pour la société DRIVETEC – Schéma directeur d’assainissement – CASGBS – 8 décembre 2025 (pdf 729 ko)
• Arrêté municipal fixant l’heure de fermeture des commerces alimentaires – 13 mars 2025 (pdf 489 ko)
• Interdiction de stationnement virage allée de la Pièce d’eau et niveau carrefour allée de la Pièce d’eau / avenue de Grandchamp – 16 décembre 2024 (pdf 446 ko)
• Désignation des emplacements des panneaux électoraux de la Ville – 21 novembre 2024 (pdf 239 ko)
• Interdiction de stationnement – 62-62 ter avenue du Général Leclerc – 21 octobre 2024 (pdf 433 ko)
• Permis de stationnement – Neutralisation de deux places sous le pont Georges Pompidou pour des véhicules d’autopartage – 20 septembre 2024 (pdf 582 ko)
• Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Pecq – 24 juin 2024 (pdf 684 ko)
• Création d’une zone 30 dans le périmètre de l’agglomération – 22 septembre 2023 (pdf 917 ko)
• Restriction de circulation et mise en place de panneaux allée de l’Orangerie – 3 août 2023 (pdf 41 ko)
• Création d’une place de livraison au 37 avenue Pierre et Marie Curie – 23 juin 2023 (pdf 308 ko)
• Réglementation sur l’arrêt et le stationnement des véhicules des livreurs-coursiers – 8 juin 2023 (pdf 984 ko)
• Collecte des déchets ménagers – 30 mai 2023 (pdf 1 Mo)
• Restriction de circulation allée des Cèdres avec création de chicanes – 20 avril 2023 (pdf 344 ko)
• Limitation de tonnage rue Jehan Alain – 14 avril 2023 (pdf 322 ko)
• Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – 17 février 2023 (pdf 315 ko)
• Limitation de tonnage avenue de la République – 30 novembre 2022 (pdf 388 ko)
• Abrogation de l’arrêté portant réglementation du stationnement dans les cours du pôle Wilson – 26 octobre 2022 (pdf 373 ko)
• Limitation du stationnement sur le parking du pôle Wilson en nocturne – 7 octobre 2022 (pdf 587 ko)
• Interdiction de recharge de véhicules électriques sur la voirie dans le domaine de Grandchamp – 15 juillet 2022 (pdf 332 ko)
• Arrêté règlementant le démarchage commercial sur le territoire de la commune – 11 juillet 2022 (pdf 414 ko)
  • Formulaire de déclaration préalable au démarchage (pdf 709 ko)
• Arrêté portant sur la restriction de la consommation d’alcool – 4 juin 2020 (pdf 596 ko)
• Arrêté relatif au déneigement et à la praticabilité hivernale des trottoirs – 9 janvier 2017
• Arrêté permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal– 16 mai 2013
• Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre – 31 octobre 2012
• Arrêté interdisant la baignade dans la Seine et dans le ru de Buzot – 9 juillet 2010

Les décisions

• Contrat de cession de droit de représentation spectacle LA FERME S’AMUSE – 13 mai (pdf 457 ko)
• Travaux de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire Joséphine Baker au Pecq – 13 mai 2026 (pdf 2 mo)
• Contrat de réabonnement 2026-2029 pour la réalisation de diagnostics énergétiques – 11 mai 2026 (pdf 355 ko)
• NY FORMATION – Convention formation gestes et posture petite enfance – 7 mai 2026 (pdf 364 ko)
• Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien aux Investissements Locaux (D.S.I.L.) au titre de l’année 2026 – 27 avril 2026 (pdf 330 ko)
• Contrat Saas NEOCITY – 24 avril 2026 (pdf 389 ko)
• Signature d’un contrat de prestation de service pour l’accompagnement à la réalisation de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) et du diagnostic de la Convention Territoriale Globale (CTG) – 21 avril 2026 (pdf 583 ko)
• EPE – Convention organisation d’une formation en intra sur la fonction d’accueillant au sein des lieux d’accueil enfants – parents – 20 avril 2026 (pdf 346 ko)
• URBASENSE – Formation entretien des surfaces sportives engazonnées – 14 avril 2026 (pdf 321 ko)
• Reprise de concessions non renouvelées ou abandonnées au cimetière communal du Pecq – 14 avril 2026 (pdf 772 ko)
• Renouvellement d’adhésion à l’Union des Moires des Yvelines – 14 avril 2026 (pdf 284 ko)
• Renouvellement d’adhésion à l’Association des Maires de France – 14 avril 2026 (pdf 280 ko)
• DOTMAP – Convention organisation de la deuxième journée pédagogique pour le service Petite Enfance – 14 avril 2026 (pdf 303 ko)
• Contrat Saas BL RH Mobile – 14 avril 2026 (pdf 298 ko)
• UDSP78 – Formation Premier Secours Citoyen – 3 mars 2026 (pdf 317 ko)
• CREPS – Formation recyclage CAEP MNS – 26 février 2026 (pdf 43 ko)
• Convention formation aux contrôles suivis et à la maintenance préventive des équipements sportifs – 23 février 2026 (pdf 353 ko)
• Contrat de cession du spectacle Casse-noisettes et le roi des souris par la compagnie Magnitude Dix – 23 février 2026 (pdf 348 ko)
• Cession de droit de représentation des spectacles Il était une fois Sarah Jane et Il était une fois dans l’Web – 19 février 2026 (pdf 51 ko)
• CAB FORMATIONS – Formation équipier de première intervention – 19 février 2026 (pdf 40 ko)
• Requête en annulation relative à une délibération n°2024-6-18 du 18 décembre 2024 concernant la fusion des groupes Général Leclerc et Jean Moulin – 19 février 2026 (pdf 39 ko)
• NV FORMATION – Convention formation premiers secours aux nourrissons – 16 février 2026 (pdf 41 ko)
• NV FORMATION – Convention formation gestes et posture petite enfance – 16 février 2026 (pdf 42 ko)

Actes autres administrations

Arrêtés ministériels, préfectoraux, régionaux et départementaux

• Arrêté préfectoral relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts – 30 avril 2026 (pdf 907 ko)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 20 avril 2026 (pdf 53 ko)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 25 mars 2026 (pdf 53 ko)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 20 mars 2026 (pdf 55 ko)
• Résultats d’analyses du contrôle sanitaire – 19 mars 2026 (pdf 53 ko)

Actes Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

• Ordre du jour du comité du 11 mai du Syndicat intercommunal à Vocations Multiples – 5 mai 2026 (pdf 178 ko)
• Ordre du jour du comité du 16 avril du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte-Cristo – 10 avril 2026 (pdf 287 ko)
• Ordre du jour du comité du 15 avril du Syndicat intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine – 9 avril 2026 (pdf 327 ko)
• Modification des horaires d’ouverture de l’éco-fourrière du mardi 26 mars 2026 – 20 mars 2026 (pdf 209 ko)
• Ordre du jour du comité du 24 février du Syndicat intercommunal à Vocations Multiples – 17 février 2026 (pdf 190 ko)
• Ordre du jour du comité du 18 février du Syndicat intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine – 12 février 2026 (pdf 183 ko)