Actes municipaux
Les arrêtés provisoires et dérogatoires
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour la société O’Bowl – 14 mars 2024 (pdf 189 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’association Ti Chans Pou Haïti – 14 mars 2024 (pdf 192 ko)
- Présidence Commission d’appel d’offres – 8 mars 2024 (pdf 85 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’US Pecq – 7 mars 2024 (pdf 85 ko)
- Restriction de stationnement 1 avenue du Pasteur Martin Luther King – 6 mars 2024 (pdf 70 ko)
- Restriction de stationnement 1 avenue du Pavillon Sully – 6 mars 2024 (pdf 70 ko)
- Restriction de stationnement 25 avenue du Centre – 6 mars 2024 (pdf 72 ko)
- Restriction de stationnement 1 avenue du Pasteur Martin Luther King – 6 mars 2024 (pdf 70 ko)
- Restriction de stationnement avenue du Général Leclerc – 6 mars 2024 (pdf 69 ko)
- Restriction de circulation 11 allée de la Capitainerie – 6 mars 2024 (pdf 73 ko)
- Restriction de stationnement allée de Normandie – 6 mars 2024 (pdf 70 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement chemin de la Prairie – 5 mars 2024 (pdf 353 ko)
- Restriction de stationnement avenue Charles de Gaulle – 5 mars 2024 (pdf 331 ko)
- Restriction de circulation 1 rue du Baron Gérard – 5 mars 2024 (pdf 346 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’US Pecq – 5 mars 2024 (pdf 458 ko)
- Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’US Pecq – 1 mars 2024 (pdf 444 ko)
- Prolongation de la restriction de circulation sur le pont Georges Pompidou et avenue Charles de Gaulle – 23 février 2024 (pdf 417 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement 85 route de Sartrouville – 20 février 2024 (pdf 363 ko)
- Restriction de stationnement 60 avenue du Général Leclerc – 20 février 2024 (pdf 360 ko)
- Restriction de stationnement 46 avenue du Général Leclerc – 20 février 2024 (pdf 357 ko)
- Restriction de circulation 14 avenue d’Aligre – 20 février 2024 (pdf 364 ko)
- Prolongation d’autorisation de circulation dans le domaine de Grandchamp – 16 février 2024 (pdf 498 ko)
- Autorisation de circulation et restriction de stationnement avenue de Grandchamp – 16 février 2024 (pdf 448 ko)
- Autorisation de circulation et restriction de stationnement allée des Cottages – 16 février 2024 (pdf 452 ko)
- Autorisation de circulation et restriction de stationnement allée du Belvédère – 16 février 2024 (pdf 148 ko)
- Restriction de circulation 13 route de l’Etang-la-Ville – 16 février 2024 (pdf 400 ko)
- Restriction de circulation sur le pont Georges Pompidou et avenue Charles de Gaulle – 16 février 2024 (pdf 406 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement rue du 3 Mars 1942 et chemin de la Prairie – 15 février 2024 (pdf 366 ko)
- Délégation de signature vacances d’hiver – 12 février 2024 (pdf 262 ko)
- Restriction de stationnement 46 avenue du Général Leclerc – 12 février 2024 (pdf 354 ko)
- Autorisation de circulation dans le domaine de Grandchamp – 12 février 2024 (pdf 421 ko)
- Mise en sens unique définitive de la rue du Commandant Driant (tronçon de la rue de la Liberté en direction de la rue Albert 1er) – 6 février 2024 (pdf 344 ko)
- Restriction de stationnement intersection quai de l’Orme de Sully et avenue d’Aligre – 30 janvier 2024 (pdf 256 ko)
- Restriction de stationnement allée de la Capitainerie – 30 janvier 2024 (pdf 253 ko)
- Restriction de stationnement quai Maurice Berteaux – 29 janvier 2024 (pdf 87 ko)
- Restriction de stationnement avenue du Centre – 29 janvier 2024 (pdf 87 ko)
- Restriction de stationnement impasse du Quai Voltaire – 26 janvier 2024 (pdf 71 ko)
- Restriction de circulation sur le pont Georges Pompidou – 24 janvier 2024 (pdf 71 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement avenue Jean Jaurès – 23 janvier 2024 (pdf 362 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement chemin de la Prairie – 23 janvier 2024 (pdf 368 ko)
- Prolongation de la mise en sens unique de la rue du Commandant Driant jusqu’au 31 janvier 2024 (tronçon de la rue de la Liberté en direction de la rue Albert 1er) – 2 janvier 2024 (pdf 358 ko)
- Organisation du repas de l’Amitié les 20 et 21 janvier 2024 – 9 janvier 2024 (pdf 1002 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement impasse de l’avenue du Centre – 9 janvier 2024 (pdf 322 ko)
- Restriction de stationnement 9 allée des Cèdres – 5 janvier 2024 (pdf 333 ko)
- Restriction de stationnement quai de l’Orme de Sully et voie verte – 5 janvier 2024 (pdf 382 ko)
- Prolongation de la mise en sens unique de la rue du Commandant Driant (tronçon de la rue de la Liberté en direction de la rue Albert 1er) – 2 janvier 2024 (pdf 355 ko)
- Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2024 – 28 décembre 2023 (pdf 342 ko)
- Délégation de signature de Mme le Maire pour les vacances de fin d’année – 21 décembre 2023 (pdf 260 ko)
Les autorisations d’occupation du domaine public
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement rue du Président Wilson – 14 mars 2024 (pdf 303 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement allée du Golf – 14 mars 2024 (pdf 301 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement quai Voltaire – 14 mars 2024 (pdf 302 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement rue du Raidillon – 14 mars 2024 (pdf 306 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement avenue John Fitzgerald Kennedy – 14 mars 2024 (pdf 305 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement rue du Pasteur Martin Luther King – 14 mars 2024 (pdf 301 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement quai de l’Orme de Sully – 14 mars 2024 (pdf 181 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement 25 avenue du Centre – 14 mars 2024 (pdf 184 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public 1 rue Victor Hugo – 13 mars 2024 (pdf 86 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement avenue Charles de Gaulle – 13 mars 2024 (pdf 102 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement chemin de la Prairie – 13 mars 2024 (pdf 101 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie – Prolongation de l’arrêté ST23-268 – 13 mars 2024 (pdf 102 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement rue du Pasteur Martin Luther King – 12 mars 2024 (pdf 604 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie et de stationnement avenue du Centre – 8 mars 2024 (pdf 65 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie impasse du Quai Voltaire – 8 mars 2024 (pdf 65 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Restriction de circulation rue Jehan Alain – 8 mars 2024 (pdf 29 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Restriction de circulation rue du 11 Novembre 1918 – 8 mars 2024 (pdf 61 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement avenue de Grandchamp – 8 mars 2024 (pdf 67 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement au 3 rue Adrien Descombes – 5 mars 2024 (pdf 499 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie au 3 rue Adrien Descombes – 12 février 2024 (pdf 617 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement rue Adrien Descombes – 31 janvier 2024 (pdf 194 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de stationnement rue Adrien Descombes – 31 janvier 2024 (pdf 208 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission Esplanade de l’Europe Brocante AVF – 29 janvier 2024 (pdf 253 ko)
- Autorisation d’occupation du domaine public – Permission de voirie quai de l’Orme de Sully – 5 janvier 2024 (pdf 410 ko)
Les arrêtés permanents
- Création d’une zone 30 dans le périmètre de l’agglomération – 22 septembre 2023 (pdf 917 ko)
- Restriction de circulation et mise en place de panneaux allée de l’Orangerie – 3 août 2023 (pdf 41 ko)
- Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines – 23 juin 2023 (pdf 5 Mo)
- Arrêté préfectoral définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines – 23 juin 2023 (pdf 10 Mo)
- Création d’une place de livraison au 37 avenue Pierre et Marie Curie – 23 juin 2023 (pdf 308 ko)
- Réglementation sur l’arrêt et le stationnement des véhicules des livreurs-coursiers – 8 juin 2023 (pdf 984 ko)
- Collecte des déchets ménagers – 30 mai 2023 (pdf 1 Mo)
- Restriction de circulation allée des Cèdres avec création de chicanes – 20 avril 2023 (pdf 344 ko)
- Limitation de tonnage rue Jehan Alain – 14 avril 2023 (pdf 322 ko)
- Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – 17 février 2023 (pdf 315 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement, suite à une autorisation d’occupation du domaine public communal par SUEZ – 9 janvier 2023 (pdf 430 ko)
- Restriction de circulation et de stationnement, suite à une autorisation d’occupation du domaine public communal par CITEOS – 6 janvier 2023 (pdf 435 ko)
- Limitation de tonnage avenue de la République – 30 novembre 2022 (pdf 388 ko)
- Abrogation de l’arrêté portant réglementation du stationnement dans les cours du pôle Wilson – 26 octobre 2022 (pdf 373 ko)
- Limitation du stationnement sur le parking du pôle Wilson en nocturne – 07 octobre 2022 (pdf 587 ko)
- Interdiction de recharge de véhicules électriques sur la voirie dans le domaine de Grandchamp – 15 juillet 2022 (pdf 332 ko)
- Arrêté règlementant le démarchage commercial sur le territoire de la commune – 11 juillet 2022 (pdf 414 ko)
- Formulaire de déclaration préalable au démarchage (pdf 709 ko)
- Arrêté portant sur la restriction de la consommation d’alcool – 4 juin 2020 (pdf 596 ko)
- Arrêté relatif au déneigement et à la praticabilité hivernale des trottoirs – 9 janvier 2017
- Arrêté permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal– 16 mai 2013
- Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre – 31 octobre 2012
- Arrêté interdisant la baignade dans la Seine et dans le ru de Buzot – 9 juillet 2010
Les décisions
- Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à !’Investissement Local (DSIL) au titre de l’année 2024 – Transition énergétique – 14 mars 2024 (pdf 67 ko)
- Demande de subvention au titre de l’Appel à Manifestation d’intérêt « Retour de la Nature en Ville » – 14 mars 2024 (pdf 205 ko)
- Demande de subvention au titre du dispositif de « modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » – 14 mars 2024 (pdf 353 ko)
- Adhésion à l’Association des Maires de France – 14 mars 2024 (pdf 363 ko)
- Demande de subvention au titre de l’organisation de la fête de la Petite Enfance 2024 – 13 mars 2024 (pdf 63 ko)
- Cession de mobilier du Quai 3 – 12 mars 2024 (pdf 341 ko)
- Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison médicale – 12 mars 2024 (pdf 606 ko)
- Convention pour une journée pédagogique – 12 mars 2024 (pdf 389 ko)
- Cession de mobilier du Quai 3 – 12 mars 2024 (pdf 330 ko)
- Signature d’un bail professionnel – 11 quai Voltaire – 12 mars 2024 (pdf 272 ko)
- Convention prestation animation – 8 mars 2024 (pdf 76 ko)
- Contrat de prêt à usage église St Thibaut – 8 mars 2024 (pdf 79 ko)
- Convention de formation professionnelle – 8 mars 2024 (pdf 76 ko)
- Demande de subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert » – 6 mars 2024 (pdf 66 ko)
- Convention de formation perfectionnement BAFD – 5 mars 2024 (pdf 352 ko)
- Convention pour une journée pédagogique – 5 mars 2024 (pdf 360 ko)
- Avenant au marché de services d’assurances pour la Ville du Pecq, lot 2 N°2021-027(2) : assurance des véhicules à moteur et risques annexes – 5 mars 2024 (pdf 493 ko)
- Contrat de cession du spectacle « Haut les pattes » par l’association Koalako – 5 mars 2024 (pdf 368 ko)
- Convention de formation professionnelle – 5 mars 2024 (pdf 366 ko)
- Convention de formation professionnelle pour permis de conduire BE – 29 février 2024 (pdf 381 ko)
- Convention de prestation de formation aux bâtons et techniques prof. d’intervention – 29 février 2024 (pdf 462 ko)
- Convention de formation Approfondissement BAFA – 29 février 2024 (pdf 392 ko)
- Modification de l’acte constitutif de la régie d’avance des diverses dépenses communales – 26 février 2024 (pdf 438 ko)
- Convention de prestation d’animation – 23 février 2024 (pdf 383 ko)
- Convention de formation BAFD – 21 février 2024 (pdf 366 ko)
- Contrat de maintenance des 2 terminaux Vpe (verbalisations) – 20 février 2024 (pdf 366 ko)
- Convention particulière de mise à disposition d’un local collectif résidentiel – 16 février 2024 (pdf 330 ko)
- Contrat pour le contrôle microbiologique de la fabrication des préparations alimentaires par la cuisine centrale du Pecq ainsi que des surfaces de l’établissement – 15 février 2024 (pdf 516 ko)
- Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines au sein de la commune du Pecq – 9 février 2024 (pdf 489 ko)
- Demande de subvention au titre du dispositif « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics » – 8 février 2024 (pdf 294 ko)
- Contrat de maintenance et d’assistance « AVENIO » – 8 février 2024 (pdf 323 ko)
- Contrat d’accompagnement contrôle historique et optimisation : Recherche d’anomalies dans l’historique des factures d’électricité et optimisation de puissances souscrites et versions tarifaires pour la Ville – 6 février 2024 (pdf 346 ko)
- Convention prestation analyses de surface – CERALIM SAS – 30 janvier 2024 (pdf 539 ko)
- Convention AMO exploitation chauffage – 30 janvier 2024 (pdf 523 ko)
- Entretien SSI désenfumage bâtiments communaux – 30 janvier 2024 (pdf 560 ko)
- Marché public terrain multisports Ermitage – 30 janvier 2024 (pdf 502 ko)
- Avenant au contrat de maintenance du logiciel CIRIL – 30 janvier 2024 (pdf 389 ko)
- Désignation d’un avocat dans le cadre d’une requête en référé – 29 janvier 2024 (pdf 316 ko)
- Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis – 29 janvier 2024 (pdf 549 ko)
- Contrat de cession du spectacle « Histoires à l’orée du Bois » par la compagnie La Caisse à Glingues – 25 janvier 2024 (pdf 378 ko)
- Virements de crédits – Budget principal de la Ville – 25 janvier 2024 (pdf 327 ko)
- Convention de partenariat pour l’organisation de la conférence sur le harcèlement scolaire – 19 janvier 2024 (pdf 492 ko)
- Contrat de service CIRIL GROUP – 19 janvier 2024 (pdf 363 ko)
- Contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du quartier de l’Ermitage – Square Jacques Tati – 17 janvier 2024 (pdf 366 ko)
- Mise à disposition d’un équipement sportif – 17 janvier 2024 (pdf 302 ko)
- Contrat de prestations de traiteur pour le repas de I’Amitié 2024 – 12 janvier 2024 (pdf 332 ko)
- Contrat de service de location de fibre noire – 9 janvier 2024 (pdf 339 ko)
- Contrat de prestation d’audits – 22 décembre 2023 (pdf 372 ko)
- Contrat de prestation musicale avec l’auto-entreprise Yves Rousseau – 22 décembre 2023 (pdf 356 ko)
Actes autres entités
Arrêtés ministériels, préfectoraux, régionaux et départementaux
- Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (dit HAROPA PORT / Paris) en vue du renouvellement de l’autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l’ensemble des ports qu’il exploite, pour la période 2024-2034 – 15 mars 2024 (pdf 10 Mo)
- Arrêté préfectoral A-24-00003 modifiant l’arrêté n°20-00018 du 20.02.2020 portant autorisation des installations de traitement et de distribution de l’eau des forages du champ captant de Croissy-Le Pecq en vue de la consommation humaine – 15 février 2024 (pdf 811 ko)
- Avis annuel pour les périodes d’ouverture de la pêche et dispositions particulières dans le département des Yvelines pour l’année 2024 – 21 décembre 2023 (pdf 596 ko)
- Arrêté préfectoral relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement – 20 décembre 2023 (pdf 994 ko)
- Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au détail de carburant dans des conteneurs individuels et leur transport dans le département des Yvelines – 20 décembre 2023 (pdf 831 ko)
Actes Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Ordre du jour du comité du 11 mars du SIVOM – 5 mars 2024 (pdf 143 ko)
- Ordre du jour du comité du 4 mars du SIVOM – 28 février 2024 (pdf 142 ko)
- Fermeture exceptionnelle de l’éco-fourrière le 17 février 2024 – 15 février 2024 (pdf 113 ko)
- Modification des horaires de l’éco fourrière du 8 au 17 février 2024 – 8 février 2024 (pdf 280 ko)
- Ordre de jour du comité du 6 février du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye – 23 janvier 2024 (pdf 295 ko)
- Ordre de jour du comité du 29 janvier du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la propriété de Monte Cristo – 23 janvier 2024 (pdf 290 ko)
- Fermeture exceptionnelle de l’éco-fourrière le 18 janvier 2024 – 18 janvier 2024 (pdf 189 ko)