Budget

Le budget prévisionnel : objectifs

Le budget prévisionnel d’une commune a deux objectifs essentiels : fixer les plafonds de dépenses et définir une prévision de recettes. La section de fonctionnement retrace les charges et les recettes courantes. La section d’investissement représente les dépenses patrimoniales (équipements, bâtiments, véhicules, remboursement d’emprunts, etc.) et les recettes d’investissement (autofinancement, subventions reçues, emprunts.) Chacune des deux sections doit impérativement être équilibrée en dépenses et recettes.

Fonctionnement
– dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général, personnel, gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions.
– recettes que la collectivité peut percevoir : prestations de services, dotations ou subventions de l’État ou d’autres organismes, impôts et taxes, et éventuellement, reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer.

Investissement
– dépenses : le remboursement du capital de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité.
– recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État ou d’autres organismes, le Fonds de compensation de la TVA et certains impôts et taxes (taxes d’urbanisme et une partie des amendes de police).


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